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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 16 avril 2024
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 16 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
avril
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: Mrs
Damien
BLANC,
Roland
DRAVET,
Serge
GAUDET,
M.
Alain
EYNARD-VERRAT,
Michel
LÉGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Était absent:
Mme
Dominique
HAZUCKA
Convocation
du
: 11
avril
2024
- Affichage
du
: 11
avril
2024
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 10/
Conseiller
représenté
: O
M.
Alain
EYNARD-VERRAT a été
élu
secrétaire
de
séance.
Appel
des
conseillers
municipaux
: Il est
constaté
à
18H30,
la
présence
effective
de
10
conseillers
municipaux.
Le
quorum
est
constaté
Monsieur
Alain
EYNARD-VERRAT
est
désigné
secrétaire
de
la séance
du
conseil
municipal.
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
AVRIL
2024
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
02
avril
2024,
à l'unanimité
des
membres
présents.
DÉCISION
DU
MAIRE
PAR
DÉLÉGATION
e
DEC
004/2024
— Acquisition
cage
de
foot
DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION
N°
2024-033
: DESAFFECTATION
DE
L'ECOLE
DU
PLAN
ET
DECLASSEMENT
DE
LA
PARCELLE Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commune
de
MONTAGNY
a lancé
une
opération
pour
la construction
d'une
nouvelle
école
dénommée
« groupe
scolaire
Pierre
BEROUD
» au
début
des
années
1990.
Cette
école
a
accueilli
les
élèves
à
compter
de
septembre
1994.
Cette
nouvelle
construction
a engendré
les fermetures
des
écoles
de
la Thuile
et du
Plan.
En
octobre
1994,
la désaffectation
de
l’école
de
la Thuile
a été
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
mais
celle
du
PLAN
n’a
pas
fait l’objet
de
cette
procédure.
La fermeture
de
l’école
du
PLAN
a été
effective
à partir de
l’année
1994. Il est
rappelé
que
le
bâtiment
de
l’ancienne
école
du
PLAN
a été
démolie
en
2022
et que
la
parcelle
concernée a
fait
l'objet
d’une
division
parcellaire
pour
vendre
les
lots
en
terrain
à bâtir
pour
l'habitat
permanent. Dès
lors,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
constater
la
désaffectation
de
l'ancienne
école
du
PLAN
et
de
prononcer
le déclassement
de
la
parcelle
cadastrée
section
L numéro
2160.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29
et suivants,
VU
f'avis
favorable
de
Monsieur
le
Préfet
en
date
du
10
avril
2024
pour
la
désaffectation
de
l’école
du
PLAN,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
lunanimité
des
membres
présents,
CONSTATE
la
désaffectation
de
l'ancienne
école
du
PLAN,
PRONONCE
le
déclassement
de
la
parcelle
cadastrée
section
L
numéro
2160,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
mesure
relative
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
INDIQUE
que
cette
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et à l'Education
Nationale.
DÉLIBÉRATION
N°
2024-034
: RÉGULARISATION
DES
PARCELLES
! 1270
ET
| 1271
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
de
régularisation
foncière
du
lotissement
de
la combe
de
l'Adret.
En
vue
de
la
réalisation
du
lotissement
de
la
Combe
de
l’Adret,
la
Commune
a
procédé
à
l'acquisition
de
la
parcelle
section
| n°
1234,
issue
de
la division
de
la parcelle
section
| n° 31,
d'une
superficie
de
18m
laquelle
a fait
l’objet d’une
ordonnance
d’expropriation
en
date
du
12/03/2008
opérant
le transfert
de
propriété
au
profit
de
la Commune.
Le
restant
de
cette
parcelle
section
| n°
1235
d’une
surface
de
10m?
est
restée
la
propriété
des
Consorts
Beroud
; or,
à
la suite
de
vérification
lors
de
l’élaboration
du
dossier
de
lotissement,
il est
apparu
une
erreur
entre
la
limite
de
la
Déclaration
d’Utilité
Publique
(DUP}
et du
lotissement.
Cette
parcelle
à été
divisée
en
2
numéros
: section
| n°
1270:
7 m2
compris
dans
le
périmètre
de
la DUP
et
section
| n°
1271
: 3
m2
inscrit
à tort
en
dehors
du
périmètre
de
la
DUP.
Le
lot n° 4 du
lotissement
n’a
pu
être
cédé
en
totalité
à son
propriétaire
actuel,
les
parcelles
section
1 n°
1270
et
1271
ayant
été
exclues
à
tort
du
périmètre
de
DUP
et
de
la
procédure
d'expropriation
menée
en
2009.
L'objectif
est
aujourd’hui
de
régulariser
cette
situation.
Ceci
exposé,
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
l'intention
de
la
Commune
de
Montagny
de
régulariser
ces
parcelles
à
l’euro
symbolique,
à
Monsieur
PONT
Kévin
afin
de
rétablir
la
situation
initiale.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’ensemble
des
frais
de
rédaction
de
l'acte
administratif
seront
pris
en
charge
par
la
commune. Enfin
conformément
à l’article
L.1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
que
M.
Pascal
PESSOZ
premier
adjoint,
représente
la
commune
de
MONTAGNY
dans
les
actes
administratifs
à intervenir.
Suite
à
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la
cession
par
la
Commune,
à
l’euro
symbolique,
des
parcelles
1 1270
et
1 1271,
à
Monsieur
PONT
Kévin,
ACCEPTE
que
ladite
acquisition
soit
régularisée
par
la
rédaction
d’un
acte
établi
en
la forme
administrative,
PRÉCISE
que
les
frais
d'établissement
de
l'acte
seront
à
la
charge
de
la
commune
et
AUTORISE
M.
Pascal
PESSOZ,
premier
adjoint,
à
représenter
la Commune
lors
de
la signature
des
actes
administratifs
à intervenir,
conformément
à l’article
L.1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
DÉLIBÉRATION
N°
2024-035
: DÉSAFFECTATION
ET
DÉCLASSEMENT
DES
TOILETES
PUBLIQUES
- RUE
SAINT SÉBASTIEN Monsieur
le
Maire
expose
que
la
Commune
est
propriétaire
sur
son
territoire
d’une
parcelle
non
référencée
au
cadastre
située
au
Chef-lieu
sur
laquelle
est
notamment
implantée
une
construction
affectée
à des
toilettes
publiques
sise
rue
Saint
Sébastien. Cette
parcelle
et
ladite
construction
relèvent
du
domaine
public
de
la Commune.
Cette
construction
n’a
plus
d'utilité
pour
la Commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
le
déclassement
des
toilettes
publiques
permettra
de
vendre
ce
bien
communal. Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2241-1,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L.2111-1,
CONSTATE
la désaffectation
de
la construction
à usage
de
toilettes
publiques
située
au
Chef-lieu
; DÉCLASSE
du
domaine
public
communal
la
construction
à
usage
de
toilettes
publiques
située
au
chef-
lieu
pour
la faire
entrer
dans
le domaine
privé
communal
; MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
solliciter
un
géomètre
afin
de
créer
une
parcelle
correspondant
au
terrain
d’assise
des
toilettes
désaffectés
et déclassés.
DÉLIBÉRATION
N°
2024-36
:
RECRUTEMENT
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
SUITE
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
L. 332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le
Maire
expose
également
au
Conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
le
recrutement
d’un
chauffeur/Adjoint
technique
dont
les tâches
sont
définies
dans
la fiche
de
poste.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
le seul
agent
permanent
de
la collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il propose
au
Conseil
municipal
de
créer
un
emploi
non
permanent
sur
le grade
d’Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35
H
et
de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
5 mois
et 30
jours
sur une
période
de
6 mois
suite
à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’Adjoint
technique
principal
de
1*®
classe
pour
effectuer
les
missions
de
chauffeur/Adjoint
technique
suite
à l'accroissement
saisonnier
d'activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 35
H,
pour
une
durée
maximale
de
5
mois
et
30
jours
sur
une
période
de
6
mois
à compter
du
13
mai
2024
au
12
novembre
2024
. DIT
que
la
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur
ET
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
BP
principal
2024.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,