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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 02 avril 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 02 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE MONTAGNY ARRONDISSEMENT D’ALBERTVILLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le deux avril à 18H30, les membres du Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie, sous la présidence de M. Roland DRAVET, Maire.
Étaient présents : MM Damien BLANC, Roland DRAVET, Serge GAUDET, Mme Dominique HAZUCKA, MM Michel LÉGER, Vincent MAITRE, Pascal PESSOZ, Mmes Elodie POZIN-ROUX, Anne-Marie ROCHE, M. Franck ROCHE
Était absent : M. Alain EYNARD-VERRAT (pouvoir donné à Mme Anne-Marie ROCHE)
Convocation du : 19 mars 2024 - Affichage du : 20 mars 2024
Nombre officiel de Conseillers : 15
Conseillers en exercice : 11
Conseillers présents : 10/ Conseiller représenté : 1
M. Michel LÉGER a été élu secrétaire de séance.
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Appel des conseillers municipaux : Il est constaté à 18H30, la présence effective de 10 conseillers municipaux. Monsieur Alain EYNARD-VERRAT, absent, a donné pouvoir à Mme Anne-Marie ROCHE. Le quorum est constaté
Monsieur Michel LEGER est désigné secrétaire de la séance du conseil municipal.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FÉVRIER 2024
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 07 février 2024, à l’unanimité des membres présents et représenté.
DÉCISIONS DU MAIRE PAR DÉLÉGATION
• DEC 002/2024 – Création d’une aire de jeux – Travaux et jeux
• DEC 003/2024 – Acquisition d’une tondeuse
DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION N° 2024-010 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE MONTAGNY – ANNÉE 2023
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représenté (à l’exception de Monsieur le Maire qui n’a pris part ni au débat ni au vote) 2
DÉLIBÉRATION N° 2024-011 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE MONTAGNY - ANNÉE 2023
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représenté (à l’exception de Monsieur le Maire qui n’a pris part ni au débat ni au vote)
DÉLIBÉRATION N° 2024-012 : Affectation du résultat 2023 – budget principal Ce point est retiré de l’ordre du jour
DÉLIBÉRATION N° 2024-013 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LES NOYERS » POUR L’ANNÉE 2023
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représenté (à l’exception de Monsieur le Maire qui n’a pris part ni au débat ni au vote)
DÉLIBÉRATION N° 2024-014 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LES NOYERS » DE L’ANNÉE 2023
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représenté (à l’exception de Monsieur le Maire qui n’a pris part ni au débat ni au vote)
DÉLIBÉRATION N° 2024-015 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE « AMÉNAGEMENT DU SITE DE L’ÉCOLE DU PLAN » POUR L’ANNÉE 2023
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représenté (à l’exception de Monsieur le Maire qui n’a pris part ni au débat ni au vote)
DÉLIBÉRATION N° 2024-016 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE « AMÉNAGEMENT DU SITE DE L’ÉCOLE DU PLAN » DE L’ANNÉE 2023
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représenté (à l’exception de Monsieur le Maire qui n’a pris part ni au débat ni au vote)
DÉLIBÉRATION N° 2024-017 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE MONTAGNY
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représenté
DÉLIBÉRATION N° 2024-018 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LES NOYERS»
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représenté
DÉLIBÉRATION N° 2024-019 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE « AMÉNAGEMENT DU SITE DE L’ÉCOLE DU PLAN»
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représenté
DÉLIBÉRATION N° 2024-020 : VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX POUR L’ANNÉE 2024 Adoptée à l’unanimité des membres présents et représenté
DÉLIBÉRATION N° 2024-021 : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024 Adoptée par 10 voix POUR et 1 voix CONTRE
DÉLIBÉRATION N° 2024-022 : TAXE D’AMÉNAGEMENT - FIXATION DU TAUX DE LA PART COMMUNALE - ANNÉE 2025
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représenté 3
DÉLIBÉRATION N° 2024-023 : VENTE DE LA PARCELLE L 604 AU PLAN
Adoptée par 9 voix POUR (Mme Anne-Marie ROCHE n’a pris part ni au débat ni au vote et le pouvoir de Monsieur EYNARD-VERRAT n’a pas été utilisé).
DÉLIBÉRATION N° 2024-024 : LOTISSEMENT LES NOYERS - Acquisition de la parcelle H 3464 Adoptée à l’unanimité des membres présents et représenté
DÉLIBÉRATION N° 2024-025 : LOTISSEMENT LES NOYERS - Acquisition des parcelles H 215 et H 216 Adoptée à l’unanimité des membres présents et représenté
DÉLIBÉRATION N° 2024-026 : DÉCLASSEMENT D’UN DÉLAISSÉ DE VOIRIE – ROUTE DU PLAN Adoptée à l’unanimité des membres présents et représenté
DÉLIBÉRATION N° 2024-027 : VENTE DE LA PARCELLE L 2399
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représenté
DÉLIBÉRATION N° 2024-028 : DÉPOT D’UNE DÉCLARATION DE TRAVAUX POUR LA RÉNOVATION ÉNERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE PIERRE BÉROUD
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représenté
DÉLIBÉRATION N° 2024-029 : ACQUISITION MATÉRIEL DE DÉNEIGEMENT - Demande de subvention Adoptée à l’unanimité des membres présents et représenté
DÉLIBÉRATION N° 2024-030 : RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU GROUPE SCOLAIRE - Demandes de subvention auprès de l’État (fonds vert)
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représenté
DÉLIBÉRATION N° 2024-031 : REQUÊTE DE BOIS
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représenté
DÉLIBÉRATION N° 2024-032 : INSTAURATION D’UNE PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE Adoptée à l’unanimité des membres présents et représenté
Conformément à la nouvelle loi sur la publicité des actes et à l’article L2125-25 du CGCT, la liste des délibérations remplace le compte rendu du Conseil municipal.
Vous trouverez sur le site Internet de la Mairie le procès-verbal du Conseil ainsi que les délibérations du Conseil municipal du 02 avril 2024