Arrêté - arr 2024 1137

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Arrêté - arr 2024 1137 Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Bandol. Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 1137)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, MAIRIE ARRETE DU MAIRE NA11

DE ire BANDOL

TEMPORAIRE

83150

SERVICE : POLICE MUNICIPALE

Réf. : AP/

TRAVAUX DE FRAISAGE ET DE CHEMISAGE

RÉSEAU EAUX USÉES

AVENUE FOCH - AVENUE ALBERT 1°

SOCIÉTÉ TELEREP

NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,

VU le code de la route,

VU le code de la voirie routière,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU l'arrêté préfectoral en date du 22 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var,

VU notre arrêté n° 92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs, VU la demande datée du 25 novembre 2024 de la société TELEREP & 06 10 44 02 00 — sise : 305 boulevard de Léry —

83140 SIX FOURS LES PLAGES, (courriel : paul.bouvier@veolia.com),

CONSIDÉRANT l'afflux de circulation pendant la journée dans certaines voies et la gêne que peuvent occasionner ces travaux,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'entreprendre ces travaux de nuit pour éviter ces problèmes de circulation, CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l’occasion des travaux cités en objet.

—- ARRETONS -

ARTICLE 1°: Les travaux de fraisage et de chemisage du réseau des eaux usées à l'intersection de l'avenue Foch et de l'avenue Albert 1° jusqu'à l'impasse des Victoires sont

autorisés : ,

ENTRE LE LUNDI 02 DÉCEMBRE 2024 ET

LE VENDREDI 13 DÉCEMBRE 2024 DE 21H00 A 06H00

(Durée des travaux 1 nuit)

ARTICLE 2°: Pour permettre la réalisation de ces travaux, des restrictions de circulation sont apportées dans la voie suivante:

* AVENUE MARÉCHAL FOCH: La voie sera barrée à son intersection avec

l'avenue Maréchal Leclerc.

Seuls les riverains seront autorisés à circuler en contresens de circulation dans cette voie pour accéder ou sortir de leurs domiciles. La priorité sera donnée aux véhicules sortant de la voie.

ARTICLE 3° : L'entreprise sera chargée de baliser la zone de travaux, d'établir un périmètre de sécurité pour les piétons de mettre en place les déviations. Elle sera tenue également d'aviser les

riverains 72 heures avant le début des travaux des restrictions de circulation.

ARTICLE 4°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par

l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents où accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.

ARTICLE 5°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours-Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6°: Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.

Fait à Bandol, le 28 NOV. 2024

Jean-Paul JOSEPH

Maire de Bandol

Pour le Maire

alérie BOURON

1èçe Adjointe

Délèguée à la Sécurité Hôtel de Ville NDOL - Téléphone \ 12 30