Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2020 35 fi
unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2019 162 f
unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2019 142 a
unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2019 26 fi
unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2020 31 af
unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2019 203 D
unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - Affectatio
unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2019 147 D
unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2020 30 Vo
unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2019 170 r
unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2019 42 fixation du montant des cotisations 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2019 42 fixation du montant des cotisations 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Assurance,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZH
Nombre de membres : 34
Nombre de vatants
Présents Procuration
29 1
Date de la convocation
3 avril 2019
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
A8 Aveñ 2514
| et publication le A8 Aves 2exq
L’an deux mille dix-neuf, le 11 avril à 17 heures 30,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Cité Administrative de Rostrenen, en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves Philippe, Président en exercice
PRESENTS : Jean-Yves Philippe — Michel André — Luc Carité — Joël Chevalier — Christian Jouan — Fabienne Perrot - Michel Jan — Christian Henneteau — Jean- Yves le Guyader — Laurent le Corre — Lionel Gaïnon — Pascal Not — Rolande le Borgne — Alain Marzin — Patrick Lijeour — Michel Connan — Bernard Rohou — Monique Pasco — Alain Guéguen — Gwénaëlle Trubuilt — Nolwenn Burlot — Réjane Boscher — Alain Rolland — Jean-Paul le Boedec — Georges Galardon — Jacques Troël — Christiane Bernard — Daniel le Caër — Claude Bernard
Monsieur Mathieu Geffroy donne procuration à Monsieur Jean-Yves Philippe
Fixation du montant des cotisations 2019
Le Président expose que la communauté de communes adhère à différents organismes auxquels il est dû, annuellement, une cotisation.
Il propose au conseil d’acquitter en 2019 les sommes indiquées ci-dessous. Il précise, s’agissant des cotisations calculées proportionnellement au nombre d’habitants, que le chiffre retenu est, dans un souci d’équité et d’homogénéité, le même dans tous les cas de figure, à savoir la dernière population sans doubles comptes communiquée par l’INSEE, soit 18 520.
Rappel 2018 Propositions 2019
Organisme Montant Modalités Montant
Mission Locale du Centre-
ouest-Bretagne 19 585,65 € 1,06 € / habitant 19 632,26 €
Pays du Centre-Ouest- 3,18 € / habitant (dont
Bretagne 55959 € 0,18 € ICOB) 58 893,60 €
ALECOB 5 595,90 € 0,30 € / habitant 5 556€
CAUE 1 865,30 € 0,10 € / habitant 1 852€
| ADCF 2 056,85 € 0,105 € / habitant 2015 1 958,57 €
Syndicat Mixte du SAGE
Blavet 2 943 € 2,75 % du budget 2 944 €
Amorce 396 € Forfaitaire 398 €
Agence Départementale 0,17€ ' habitant remplace
d’Appui aux collectivités La Sotisatron à Côtes (ADAC) d’Armor Développement
(3 171€ en 2018) 3 148,40 €
TOTAL 88 401,70 € 94 382,83 €
Le Président relève l’augmentation très sensible de la cotisation au Pays COB dont le montant par habitant est passé de 1,776 € en 2012 à 3,18 € en 2019 (+79%) alors que, dans le même temps, la dotation d’intercommunalité perçue par la CCKB a suivi un chemin inverse, passant de 1 249 229 € à 451 990 € soit une baisse de 64 %.
Délibération N° 12 Page 1/2 Cette inflation considérable est, dans une large mesure, corrélée aux nouvelles missions dont se
dote, ou dont est doté, le Pays et au rôle d’interface qui est le sien sur de nombreux dossiers.
Il va sans dire que le contexte financier qui sera celui de la CCKB, et des autres EPCI du COB, dans les années à venir ne pourra qu’interpeller sur la poursuite de ce développement multidirectionnel.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Fixe comme suit le montant des cotisations dues en 2019 :
Organisme Montant
Mission Locale du Centre-
ouest-Bretagne 19 632,26 €
Pays du Centre-Ouest-
Bretagne 58 893,60 €
ALECOB 5 556€
CAUE 1 852 €
ADCF 1958,57 €
Syndicat Mixte du SAGE
Blavet 2 944 €
Amorce 398 €
Agence Départementale
d’Appui aux Collectivités
(ADAC 22) 3 148,40 €
TOTAL 94 382,83 €
Précise que la cotisation de l’ADAC 22 comprend le nouveau pôle « observation et assistance »
Le Président,
Jean-Yves Philippe
Délibération N° 42
COMMUNAUTÉ DE CO
DU KREIZ BR UNES
CCKB
6, rue JOSeph Pennec
MERE
Page4/2