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Déliberation - 2023 006 apajh95
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 006 apajh95)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230126-2023 006-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/02/2023
Publication: 01/02/2023
VILLE DE
COURDIMANCHER 2
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-006
Contrat avec l’APAJH (ESAT DES HAUTS DE CERGY)
Prestation de Blanchisserie
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1% octobre 2022
La Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1° octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant la nécessité de procéder au nettoyage des housses de tables et chaises lors des événements municipaux,
Considérant le contrat proposé par l'APAJH9S5 pour cette prestation,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
Il est nécessaire de signer un contrat avec l’'APAJH95 dont le siège social est situé 1 place de la Vesprée — BP95892 - CERGY PONTOISE CEDEX, pour la prestation de blanchisserie des nappes et housses de la commune.
ARTICLE 2 :
Le contrat prendra effet à sa date de signature et jusqu'au 31 décembre 2023.
ARTICLE 3 :
Les montants unitaires hors taxe sont les suivants :
- housses de chaise est de 0.94£€/unité
- nappes de 2.30€/unité
- housses mange-debout de 1.47£€/unité
- la livraison 28 €
- le fimage 0.51£€/unité
Une facture mensuelle sera adressée à la commune selon les prestations comman- dées. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230126-2023 006-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/02/2023
Publication : 01/02/2023
ARTICLE 4 :
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal.
ARTICLE 5:
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6:
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
+ Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
+ Monsieur le comptable public,
+ Le/les intéressé(s) pour notification.
Fait à COURDIMANCHE, le 26 janvier 2023
Sophie MATHARAN
écision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans
ux inois à comptor de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans lo même Géai, Ceite démarche prolonge le délai de récours qui doit älors être introduit dans ies deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
pas l'intermédiaire de Papolication « Télérecours citoyens » (Informations ct accès au service disponibles à l'adresse
sivantre:httns://w durs).