Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 078 Marche 2023 07 SOCOTEC
Déliberation - 2023 036 svp
Déliberation - 2023 099 zebabtruck
Déliberation - 2023 095 annule et remplace 2023 037 dm accompagne
Déliberation - 2023 030 inkd
Déliberation - 2023 033 agence n
Déliberation - 2023 098 onirisme
Déliberation - 2023 082 avenant ndeg1 au marche 2023 04 ste pelat
Déliberation - 2023 018 unc
Déliberation - 2023 083 avenant ndeg1 au marche 2023 03 gpr paris
Déliberation - 2023 103 hortesie
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 103 hortesie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-21 9501830-20231123-2023-1 03-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/11/2023
Publication : 24/11/2023
S
|
‘ VILLE DE
COURDIMANCHER, 29) LS
DECISION DU MAIRE N° 2023-1053 :
Marché n°2023-06 : maîtrise d'œuvre pour la requalification
des espaces publics du quartier des Croizettes
La Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et
L2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1% octobre 2022 portant
délégation de compétences au Maire,
Considérant la consultation engagée sous forme de marché ordinaire n°2023-06, afin de rechercher un prestataire pour la mission de maîtrise d'œuvre concernant l'opération de requalification des espaces publics du quartier des Croizettes,
Considérant que l'offre remise par le groupement HORTESIE/ETUDE ZURBAINE a été retenue à l'issue de l'analyse des offres reçues,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
L'attribution ainsi que la signature du marché n°2023-06 et de ses éventuels avenants avec le groupement HORTESIE/ETUDE ZURBAINE, sis 11 rue des Saules, 95450 VIGNY, et représenté par Madame Sonia LAAGE, en qualité de Gérante de la société HORTESIE, pour les prestations décrites dans les documents de la consultation.
ARTICLE 2:
Le marché est conclu pour une durée globale prévisionnelle de dix-huit mois à compter de sa notification au titulaire.
ARTICLE 3 :
Le montant du marché s'élève à :
Mission de base : 39 000,00 € HT / 46 800,00 € TTC.
Mission complémentaire OPC : 1 000,00 € HT/ 1 200,00 € TTC. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-21 9501830-20231123-2023-1 03-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/11/2023 -2- Publication : 24/11/2023
ss ARTICLE 4 :
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
+ Monsieur le Préfet du Vai d'Oise,
e Monsieur le comptable public,
e L'intéressé(e).
Fait à COURDIMANCHE, le 23 novembre 2023
/ a'Oise :
Maire de Courdimanche =
La présents décision peut faire Fobjet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un ricours gracinrz dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux rois suivant la réponse, Pabsence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le PSE a! Administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques ct HE pa : linter médiaire «de : l'app cation « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à