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Déliberation - 2023 018 unc
Document publié le Samedi 3 juin 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 018 unc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230320-2023 018-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/03/2023
Publication: 27/03/2023
VILLE DE
COURDIMANCHES 290 (S
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-018
Contrat de cession pour une animation « jeux en bois »
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1°" octobre 2022
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1° octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant que la Ville de Courdimanche organise une animation « jeux en bois » le samedi 3 juin 2023 de 14h à 18h lors de la manifestation Cultivons la biodiversité à travers la ville,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature d'un contrat portant sur l’organisation d’une animation de jeux en bois pour la commune de Courdimanche, avec l'association des anciens combattants de Jouy le Moutier, domiciliée au 2 impasse du Prié, 95280 Jouy le Moutier, dans les conditions décrites dans le contrat de cession.
ARTICLE 2 :
L'animation « jeux en bois » se déroulera le samedi 3 juin 2023 de 14h à 18h sur le bassin de la Louvière.
ARTICLE 3 : Le montant de la prestation s'élève à la somme totale de 310 € TTC.
ARTICLE 4:
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2023. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219501830-20230320-2023 018-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/03/2023
Publication : 27/03/2023
ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire 33 communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6:
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
e Monsieur le comptable public,
e L'intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE, le lundi 20 mars 2023
La présente décision peut foire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribuuai Administratif de Cergy-Pontoise,
dans uo délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours
jeux dans le méme délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors etre introduit dans les deux uivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques €t
morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accés au service disponibles à l'adresse suivante: htipe uw. tolerccours. fr).