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Déliberation - 2023 099 zebabtruck
Document publié le Samedi 18 novembre 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 099 zebabtruck)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-21 9501830-2023111 3-2023-099-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/11/2023
Publication : 17/11/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
5 VILLE DE
COURDIMANCHEZ TT &
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-099
Contrat pour l'animation d'ateliers à l’occasion de la
manifestation Courdi’Arts
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1% octobre 2022
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1% octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant que la Ville de Courdimanche organise une manifestation « Courdi'Arts » les 17 et 18 novembre 2023,
ARTICLE 1 :
La signature d'un contrat pour l'animation de deux ateliers avec la société ZE FAB TRUCK domiciliée 3 place du 8 mai 1945 6 95480 PIERRELAYE, représentée par Valérie GAUTIER, Gérante, dans les conditions décrites dans le contrat.
ARTICLE 2 :
Les quatre ateliers scolaires « Découverte robotique » auront lieu le samedi 17 novembre 2023 et l'atelier tout public « Découverte impression 3D et initiation à la découpe numérique » aura le samedi 18 novembre 2023 à la Maison de l'Education, des Loisirs et de la Culture.
ARTICLE 3 :
Le montant de la prestation s'élève à la somme totale de 1 890.00 € TTC.
ARTICLE 4:
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2023. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-21 9501830-2023111 3-2023-099-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/11/2023
Publication : 17/11/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
ARTICLE 5:
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
+ Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
e Monsieur le comptable public,
e L'intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE, le lundi 13 novembre 2023
La présente décision pout faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
dans un débit do deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours
gracieux dans le même délai Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant Là réboise, Fabsence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Le tribunai céministratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et
moraies par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citovens » (Informations et accès au service cisponibics à
adresse suivante hrips www. telerecours.fr),