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Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026.13 AFFECTATION RESULTAT 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur COMMUNE DE JARNOSSE
Accusé certifié exécutoire ( LOI RE )
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2026/13
Nombre de Conseillers
En exercice : 11
Présents : 9
L’an DEUX MILLE VINGT SIX Votants : 9 Le DIX AVRIL
Le Conseil Municipal de la Commune de JARNOSSE
Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur
Jean-Marc LOMBARD, Maire
Date de convocation du C.M. : 02/04/2026
Présents : LOMBARD Jean-Marc, FRANCOIS Yannick, VAGINAY Valérie, LOMBARD Hervé,
FARJOT Catherine, LOMBARDET Nathalie, DAÈNE Astrid, COLAS Gérald, DUBOUIS Laurine
Absents excusés : Jérôme DEAL, Virginie PEREZ
Secrétaire : Gérald COLAS
Délibération publiée le 13 /04 / 2026
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2025
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents d’affecter le résultat de l’exercice 2025 du budget communal de la façon suivante :
Excédent de fonctionnement : 232 102,85 €
Excédent d’investissement : 53 985,67 €
Reste à réaliser : 251 681,50 € en dépenses d'investissement 125 000 € en recettes d'investissement
Solde des restes à réaliser : - 126 681,50 €
Solde global d’investissement : __- 72 695,83 €
Solde réellement disponible : +159 407,02 €
AFFECTATION :
Au c/001 en recettes d’investissement pour : 53 985,67 €
Au c/002 en recettes de fonctionnement pour : 109 407,02 €
Au c/1068 en recettes d’investissement pour : 72 695,83 €
en couverture du besoin de financement de l’investissement
Au c/1068 en recettes d’investissement pour : 50 000 €
en affectation complémentaire en réserves
Fait à JARNOSSE, le 10 avril 2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Jean-Marc LOMBARD Gérald COLAS
A