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Déliberation - DCM 2024.35 TARIFS CONCESSIONS 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarnosse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
CO
M
M
U
N
E
D
E
JARN
OSS
E
|042-21
4201121-2024111
9-2024_35-DE|
(
LO
I
RE
)
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le
préfet
: 21/1
1/2024
EXTRAIT
D
U
REG
I STRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2024/35
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
10
Présents
: 8
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
Votants
: 8
Le
DIX
NEUF
NOVEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
JARNOSSE
Düment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
LOMBARD.
Maire
Date
de
convocation
du
C.M.
: 12/11/2024
Présents
:
LOMBARD
Jean-Marc,
BORY
Annie,
ALIX
Hervé,
VAGINAY
Valérie,
FOUILLAND
Franck,
Yannick
FRANÇOIS,
ALLOIN
Dominique,
DONNARS
Jean.
Absents
excusés
: Marlène
VILLENEUVE,
Chantal
DESMOUSSEAUX
Secrétaire
: Yannick
FRANÇOIS
Délibération
publiée
le 21
/4A
/ 2024
TARIFS
DES
CONCESSIONS
FUNÉRAIRES
AU
CIMETIÈRE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
de
reconduire
les
tarifs
suivants
à partir
du
1° janvier
2025 :
Concession
pour
15
ans
= 40
€ Ie m?
Concession
pour
30
ans
=
60
€ le m?
Concession
pour
une
case
de
columbarium
pour
15
ans
=
300
€
Concession
pour
une
case
de
columbarium
pour
30
ans
=
500
€
Gratuité
pour
la dispersion
des
cendres,
mais
si une
plaque
gravée
est
souhaitée
: 15
€
la plaque
Fait
à
JARNOSSE,
le
19
novembre
2024
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
LOMBARD
Yannick
FRANÇOIS
CT