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Déliberation - DCM 2024.37 RECENSEMENT 2025 remuneration
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024.37 RECENSEMENT 2025 remuneration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
CO
HU}
M
U
N
=
D
ke
JARN
OSS
FE
|042-21
4201121-2024111
9-2024_37-DE]
(
LO
I
RE
)
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 21/1 1/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2024/37
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
10
Présents
: 8
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
Votants
: 8
Le
DIX
NEUF
NOVEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
JARNOSSE
Düûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
LOMBARD,
Maire
Date
de
convocation
du
C.M.
: 12/11/2024
Présents
:
LOMBARD
Jean-Marc,
BORY
Annie,
ALIX
Hervé,
VAGINAY
Valérie,
FOUILLAND
Franck,
Yannick
FRANÇOIS,
ALLOIN
Dominique,
DONNARS
Jean.
Absents
excusés
: Marlène
VILLENEUVE,
Chantal
DESMOUSSEAUX
Secrétaire
: Yannick
FRANÇOIS
Délibération
publiée
le
94 /AA
/ 2024
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
EN
2025
Monsieur
le
Maire
expose
à
son
conseil
que
le
recensement
de
la population
sera
effectué
sur
la Commune
à partir
du
16 janvier
2025.
Deux
agents
recenseurs
seront
recrutés
par
le
Maire
qui
prendra
un
arrêté
de
nomination.
Le
conseil
charge
donc
Monsieur
le
Maire
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
de
l’enquête
de
recensement
2025
et décide
de
rémunérer
les
agents
recenseurs
sur
la base
d’un
forfait
de :
800
€ pour
chaque
agent,
auquel
seront
appliquées
les
charges
sociales
obligatoires.
Fait
à
JARNOSSE,
le
19
novembre
2024
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
LOMBARD
Yannick
FRANÇOIS
ZT