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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024.07 AFFECTATION RESULTAT 2023 BUDGET ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE JARNOSSE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(LOIRE) Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2024/07
Nombre de Conseillers
En exercice : 11
Présents : 9
L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE Votants : 9 Le VINGT-CINQ MARS
Le Conseil Municipal de la Commune de JARNOSSE
Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LOMBARD, Maire
Date de convocation du C.M. : 18/03/2024
Présents : LOMBARD Jean-Marc, BORY Annie, ALIX Hervé, VAGINAY Valérie, FOUILLAND Franck, DESMOUSSEAUX Chantal, Yannick FRANÇOIS, ALLOIN Dominique, DONNARS Jean.
Absents excusés : VILLENEUVE Marlène, DECHAVANNE Carole
Secrétaire : Hervé ALIX
Délibération publiée le À /03 / 2024
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2023
DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents d’affecter le résultat de l'exercice 2023 du budget annexe assainissement de la façon suivante :
Excédent de fonctionnement : + 415,95 €
Excédent d'investissement : + 95 683,53 €
Affectation
Au c/001 en recettes d’investissement pour : 95 683,53 €
Au c/002 en recette de fonctionnement pour : 415,95 €
Au c/1068 en recettes d'investissement pour : 0 €
Fait à JARNOSSE, le 25 mars 2024
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Jean-Marc LOMBARD Hervé ALIX
PA ;
CC