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Arrêté - VP2026 AT 0028 CIRC avenue de Saint Felix Travaux Gaz du 22 04 au 23 04 3
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 00h48 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0028 CIRC avenue de Saint Felix Travaux Gaz du 22 04 au 23 04 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0028
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DE SAINT-FELIX
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 17/04/2026 émise par CEGELEC RODEZ demeurant TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX représentée par l'entreprise BONNIEUX TP aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22/04/2026 au 23/04/2026 AVENUE DE SAINT-FELIX,
ARRÊTE
Article 1 |
À compter du 22/04/2026 et jusqu'au 23/04/2026, 08 h 00 à 18 h 00, les prescriptions s'appliquent AVENUE DE SAINT-FELIX. * La circulation sera interdite dans le sens entrant, elle sera dévié par l'avenue de la Gineste, l'avenue de Decazeville, rue de Bel Air et avenue du Causse pour rejoindre l'avenue de Saint Félix.
+ La circulation dans le sens sortant sera dévoyée par le sens entrant du lotissement de Saint Félix.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Enstruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise BONNIEUX TP
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu,
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier où par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale,
Fait à Rodez, le
Le Maire a AVR. 2026
Stéphane MAZARS
DIFFUSION:
« CEGELEC RODEZ
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 2 Li AVR, 2026
Publié le
2 0 AVR, 2026 Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260421-ARVP2026AT0028-AR
Reçu le 21/04/2026