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Déliberation - 08 DEL Demande de subventions 2025 terrains de baskets 3X3 ile Saint Maurice
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 08 DEL Demande de subventions 2025 terrains de baskets 3X3 ile Saint Maurice)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
DÉPARTEMENT - - DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 28/02/2025 Reçu en préfecture le 28/02/2025
AUS CANTON DE Extrait du Publié le 28/02/2025 S LOS creil fr CREIL NORD/CREIL SUD d ID : 060-216001743-20250228-08DEL. CM240225-DE
Nr EE du lundi 24 février 2025 DE VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre février à 19h00, les membres du Date : 18 février 2025
Affichée le : 18 février 2025
Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Madame Sophie DHOURY-LEHNER, Maire Creil.
NOMCEEERNEANSIER Étaient présents: Mme Sophie DHOURY-LEHNER - M. Jean-Claude En 39 VILLEMAIN - Mme Dôndü ALKAYA - M. Thierry BROCHOT - Mme Loubina exercice : FAZAL - M. Karim BOUKHACHBA - Mme Yesim SAVAS - M. Adnane AKABLI Présents : 26 - Mme Fabienne LAMBRE - M. Abdoulaye DEME - M. Cédric LEMAIRE - Votants : 36 Mme Catherine MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - M. Ahmet BULUT - M. Pouvoirs : 10 Emmanuel PERRIN - M. Ammar KHOULA - M. Babacar N'DIAYE - Mme Absent : 3 Aïssata SOW - M. Mohamed AÏT MESSAOUD - Mme Jessica ELONGUERT - Mme Jenifer SENET - M. Moussa EL MOUSSAOUI - M. Hicham
BOULHAMANE - M. Amadou KA - Mme Hafida MEHADJI - M. Noureddine LISTE DES DELIBERATIONS NACHITE.
AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE SITE
DE LA VILLE LE :
2 G FEV. 2025 Mme MOUSSATEN Pouvoirà M. LEMAIRE Mme TALL Pouvoir à M. DEME DELIBERATION PUBLIEE SUR LE Mme DUHIN Pouvoir à M. VILLEMAIN SITE INTERNET DE LA VILLE LE : Mme SAKHO Pouvoir à Mme LAMBRE
Pouvoir à Mme SAVAS
Absents représentés
Mme HAMADOUCH
M. EL OUASTI
Mme PEREZ
M. ZAHRAOUI
2 8 FEV. 2025
Mme JACQUEMART
Mme M'BAYE
Pouvoir à Mme FAZAL
Pouvoir à M. BROCHOT
Pouvoir à M. AKABLI
Pouvoir à M. BOULHAMANE
Pouvoir à M. KA
Absents non représentés
M. LUCAS, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI.
Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT
8 Demande de subventions 2025 - terrains de baskets 3X3 île Saint Maurice
m Rapport de présentation :
Thierry BROCHOT, Adjoint
Dans le cadre de sa politique sportive à destination des habitants, la ville de Creil souhaite créer deux terrains de basket 3X3 sur l'île Saint Maurice.
Ces aménagements permettront de développer la cohésion sociale et d'augmenter le nombre d'espaces sportifs pour favoriser l'activité physique.
Le coût de ces travaux est évalué à 58 800 € TTC. Ce projet répond aux conditions de différents partenaires financiers tels que l'Agence Nationale du sport et le département.
Plan de financement prévisionnel
Dépenses Recettes
Création de deux terrains de | 49 000 € Agence Nationale du Sport (50% | 24 500 € basket 3*3 (HT) du coût HT)
TVA 9 800 € Département (25% du coût HT) 12 250 € Fonds propres de la commune 22 050 €
TOTAL 58 800 € TOTAL 58 800 €
Il vous est donc demandé d'approuver la création de deux terrains de basket et de solliciter l'aide financière auprès de l'Agence Nationale du Sport.
1/2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr m Le conseil municipal : Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2 , .—. | : + Recu en préfecture le 28/02/2025 Vu la commission Finances et Synthèse du 10 février 2025, | S 10
Considérant la volonté de la ville de Creil de développer la pratique sportiv Fan 88 f5re Considérant que le projet peut être financé par l'Agence Nationale du SpoliD : 060-216001743-20260228-08DEL_CM240225-DE
Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants : 36 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : O Ne prend pas part au vote : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'approuver le projet de création de deux terrains de baskets 3X3 sur l'île Saint Maurice aux
modalités de financement prévisionnelles mentionnées dans l'exposé.
Article 2 : de solliciter l'aide financière de l'Agence Nationale du Sport et du département.
Article 3 : d'autoriser Mme La Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents y
afférents.
Article 4 : d'imputer les recettes correspondantes au compte prévu à cet effet sur le budget de la ville.
CREIL, le 2 à FEV, 207
Pour extrait certifié conforme,
Sophie DHOURY-LE Jessica ELONGUERT
Maire de
Vice-Présidente La sécrétaire de séance
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr