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Convocation - C2024 17 Demande de Subventions Dans le Cadre du Projet Terrain Basket 3X3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - C2024 17 Demande de Subventions Dans le Cadre du Projet Terrain Basket 3X3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le ET
ID : 077-217700483-20240403-C2024_17-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
L'an 2024, le 3 Avril à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 19/03/2024 et affichés à la porte de la Mairie le 19/03/2024.
Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BALOUZAT Alain, M. BOUILLETTE Lionel, M. BREGERE-MAILLET Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, M. GANDON Jean-Charles, Mme GREMY Dominique, Mme HAMEL Catherine, Mme LOTT A luranimits, Myriam, Mme MOURICHON Véronique, Mme PAYAN Chantal, M. PETIT Yves Pour : 22
Contre : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : M. CAPOIS Guillaume à M. VALENTE Vitor, M. HAGARD
Abstention : 0 Stéphane à M. COLAS Christophe, M. KECK Frédéric à Mme HAMEL Catherine, Mme LAVAUZELLE Laurence à Mme PAYAN Chantal, Mme PACTON Stéphanie à Mme LOTT Myriam Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE ; . Le : 05/04/2024 Excusé(s) : Mme SCHAPPACHER Karine Et
Publication ou notification du :
05/04/2024
C2024_17 — Demande de subventions dans le cadre du projet de terrain de basket 3X3
A été nommé(e) secrétaire : M. DE FARIA CASTRO Custodio
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Département a mis en place un plan départemental du
Basket 3X3 afin de permettre aux communes de créer ces terrains sur une logique d'équilibrage entre les
zones urbaines, péri-urbaines et rurales.
Ces projets sont soutenus à hauteur de 40 % des montants HT des travaux, plafonnés à 30 000 € HT pour un
terrain, soit aux maximum 12 000 €.
Les commissions sport — animation - loisirs et travaux ont décidé d’un commun accord, de déposer un projet
de création d'un terrain de basket 3X3.
L'estimation des travaux s'élève à 43 666,67 € HT
Le Plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
e DEPARTEMENT 15 000,00 €
e AGENCE NATIONALE DU SPORT 19 933,34 €
e RESTE À CHARGE DE LA COMMUNE 8 733,33 €
Par conséquent, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal : e D'accepter le projet de création d'un terrain de basket 3X3,
e De l'autoriser à solliciter le subventionnement Départemental, e De l'autoriser à signer tous documents relatifs à cette affaire. Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Pubiéte En | ID : 077-217700483-20240403-C2024_17-DE
…/. (suite de la délibération C2024_17)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
e Accepte à l'unanimité, le projet de créattion d'un terrain de basket 3X3, e Autorise à l'unanimité, Monsieur le Maire à solliciter le subventionnement Départemental,
e Autorise à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Bourron-Marlotte, le 04/04/, 024
Secrétaire de séance,
Custodio DE FARIA CASTRO