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Déliberation - 13 DEL Demande de subvention Vegetalisation de la cour d ecole Victor Hugo modification
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 13 DEL Demande de subvention Vegetalisation de la cour d ecole Victor Hugo modification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
DEAR AENN Envoyé en préfecture le 09/04/2025 DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 09/04/2025
LA VILLE@ CS . Publié le 09/04/2025 vT CANTON DE Extrait du ID 060-216001743-20250409-13DEL CM020425-DE creil.fr CREIL NORD/CREIL SUD d
———— du mercredi 2 avril 2025
Dal VILLE DE CREIL SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt-cinq, le deux avril à 19h00, les membres du Conseil Date : 20 mars 2025 Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs Affichée le : 20 mars 2025 séances sous la présidence de Madame Sophie DHOURY-LEHNER, Maire Creil.
Ron ecer nelle 4 Étaient présents: Mme Sophie DHOURY-LEHNER - M. Jean-Claude En 39 VILLEMAIN - Mme Dündü ALKAYA - M. Thierry BROCHOT - Mme Loubina cXERICEr FAZAL - M. Karim BOUKHACHBA - M. Adnane AKABLI - Mme Fabienne Présents : 25 LAMBRE - M. Abdoulaye DEME - Mme Najat MOUSSATEN - M. Cédric Votants : 32 LEMAIRE - Mme Catherine MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - Mme Bérénice Pouvoirs : 7 TALL - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline DUHIN - M. Emmanuel PERRIN - M.
Absent : 7 Ammar KHOULA - M. Babacar N'DIAYE - Mme Aïssata SOW - M. Mohammed EL OUASTI - Mme Jenifer SENET - M. Moussa EL MOUSSAOUI - M. Hicham BOULHAMANE - M. Amadou KA.
LISTE DES DELIBERATIONS
AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE SITE Absents représentés
DE LA VILLE LE : Mme SAVAS Pouvoir à Mme LAMBRE \! Mme SAKHO Pouvoir à Mme TALL 0 4 AVR. 2025 M. AÎT MESSAOUD Pouvoir à M. LEMAIRE DELIBERATION PUBLIEE SUR LE [Mme ELONGUERT Pouvoir à Mme MEUNIER SITE INTERNET DE LA VILLE LE : Mme PEREZ Pouvoir à M. BROCHOT
D9 AUR. 2995 Mme JACQUEMART Pouvoir à M. KA AA, Lu Mme M'BAYE Pouvoir à M. BOULHAMANE
Absents non représentés
Mme HAMADOUCH, M. ZAHRAOUI, Mme MEHADJI M. NACHITE, M. LUCAS, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI.
Secrétaire de séance : Aïssata SOW
13 Demande de subvention - Végétalisation de la cour d'école Victor Hugo (modification)
m Rapport de présentation :
Thierry BROCHOT, Adjoint
La Ville de Creil s'est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de végétalisation des cours d'école.
Par délibération n°09 du 24 février 2025, l'assemblée délibérante a approuvé le projet de végétalisation et d'aménagement de la cour de l'école élémentaire Victor Hugo et a sollicité l’aide financière de l'Etat au titre de la DSIL et du Fonds Vert, auprès du Département et de l'Agence de l'Eau.
Concernant les dossiers de subventions, l'État ne prend plus en compte les estimations des travaux, exigeant désormais, que les pétitionnaires fournissent des devis afin de calculer avec précision le montant des
subventions. Suite aux échanges avec les services de l'État et à la transmission des devis obtenus, il est nécessaire de procéder au retrait de la délibération n°09 du 24 février 2025, afin d'ajuster les données relatives au financement du projet de végétalisation de la cour de l'école élémentaire Victor Hugo estimant un coût prévisionnel des travaux à 105 105.81 € HT, pour l’année 2025. Ce projet répond aux conditions de financements de divers partenaires comme l'État au titre de la DSIL, l'Agence de l'Eau et le Département.
Cet aménagement va permettre de lutter contre les îlots de chaleur grâce à la plantation de 17 arbres et de végétaux mais aussi de favoriser la biodiversité. Ce projet permettra également de mieux gérer les eaux de pluie en désimperméabilisant 500m2. Actuellement la cour est à 95% minéralisée, après les travaux il ne restera que 43% de surface minéralisée. L'installation d'un parcours d'aventure avec la pose de 3 jeux en robinier apportera un côté ludique, ainsi que des marquages au sol (marelle, alphabet escargots, terrain de sport...) et
1/2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr des prises d'escalades basses. Enfin, un espace calme et pédagogique en extérieur, lire un livre, discuter. grâce à la pose de rondins de bois
végétaux.
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025 S L Gr
ID : 060-216001743-20250409-13DEL CM020425-DE
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu la commission Finances et Synthèse du 17 mars 2025,
Considérant le projet d'aménagement et de végétalisation de la cour Victor Hugo proposé,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants : 32 |Pour : 32 Contre : O Abstention : O Ne prend pas part au vote : O
m Décide à l'unanimité :
Article 1°’ : de procéder au retrait de la délibération n° 09 en date du 24 février 2025,
Article 2 : d'approuver le projet de végétalisation et d'aménagement de la cour d'école Victor Hugo pour l'année 2025 aux modalités de financement mentionnées.
Article 3 : de solliciter l’aide financière de l'Etat au titre de la DSIL, du département et de l'Agence de l'Eau.
Article 4 : d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents y
afférents.
Article 5 : d'imputer les recettes correspondantes au compte prévu à cet effet sur le budget de la ville.
FTP 2073
CREIL, le US FR 2 Pour extrait certifié conforme,
Sophie DHOURY-LEHNER Aïssata SOW
La secrétaire de séance
(
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr