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Déliberation - 2024 10 03 Creation voie pietonne la Sentinelle approbation et plan financement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 03 Creation voie pietonne la Sentinelle approbation et plan financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2024
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2024
Publié
le
ID
: 036-213602303-20241015-2024_10_03-DE
c
Vle. de
VATAN
Délibération
2024.10.03
Délibération
affichée
Le
15
octobre
2024
à
19
heures
30,
le Conseil
Municipal,
convoqué
le 9 octobre
2024,
et exécutoire
le :
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
dans
la salle
habituelle
de
ses
séances,
sous
A4
110] Zoë
la présidence
du Maire,
Monsieur
MÉTIVIER
Philippe.
Présents
: MÉTIVIER
Philippe,
FOURRÉ
Frédérique,
CHABENAT
Jean-Michel,
MAILLET
Cécile,
MALASSINET
Alain,
CHAUVEAU
Valérie,
PION
Bruno,
BAILLY
Michèle,
MAUCHIEN
Anne,
SURTEL
Marie-Laure,
TARTIÈRE
Steeven,
DUVOUX
Sylviane,
FORBEAU
Patrice,
CAUDOUX
Michel,
SEBGO
Brigitte,
RIOULT
Thierry.
Pouvoirs
: HUIDO
Etienne
à
RIOULT
Thierry.
Absent
: PERRICHON
Didier.
3-
Création
d’une
voie
piétonne-cyclo
avenue
de
la
Sentinelle
: approbation
de
l'opération
et
du
plan
de
financement Vu
le
budget
2024,
Vu
le
projet
d'aménager
un
chemin
piétonnier
le
long
de
l'avenue
de
la Sentinelle
avec
la
création
d’une
voie
pour
les
piétons
et
les
cyclos
protégée
de
la
route
par
des
plantations,
Considérant
que
le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
arrêté
comme
suit,
Désignation
Montant
HT
%
Département
- Amendes
de
police
24
433.92
€
40,00
%
Région
—
CRST
10
000,00
€
16,37
%
Commune
de
Vatan
- Fonds
propres
26
650.88
€
43,63
%
TOTAL
PROJET
61
084,80
€
100,00
%
Après
discussion,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
-__
D'approuver
le
plan
de
financement
des
travaux
exposés
ci-dessus
pour
la
création
d’une
voie
piétonne-
cyclo
avenue
de
la Sentinelle,
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
les
subventions
auprès
du
Département
et
de
la
Région.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
MÉTIVIER
Philippe.
Michèle
BAILLY.
LP