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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vatan.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2025
Publié
le
©
104
(25
ID
: 036-213602303-20250325-2025_03_09BIS-DE
Délibération
2025.03.09
Délibération
affichée
Le
25
mars
2025
à
19
heures
30,
le Conseil
Municipal,
convoqué
le 12
mars
2025,
s’est
et exécutoire le
:
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
dans
la
salle
habituelle
de
ses
séances,
sous
la
OA
lou
l2zs
présidence
du
Maire,
Monsieur
MÉTIVIER
Philippe.
Présents
: MÉTIVIER
Philippe,
FOURRÉ
Frédérique,
CHABENAT
Jean-Michel,
MAILLET
Cécile,
MALASSINET
Alain,
PION
Bruno,
BAILLY
Michèle,
PERRICHON
Didier,
MAUCHIEN
Anne,
TARTIÈRE
Steeven,
DUVOUX
Sylviane,
CAUDOUX
Michel,
SEBGO
Brigitte,
RIOULT
Thierry.
Pouvoirs
: CHAUVEAU
Valérie
à
MAILLET
Cécile,
SURTEL
Marie-Laure
à
DUVOUX
Sylviane,
FORBEAU
Patrice
à
MALASSINET
Alain,
HUIDO
Etienne
à
RIOULT
Thierry.
Créations
d'emplois
de
personnels
contractuels
Vu
le
CGCT
et
notamment
l’article
L.332-23-1
;
relatif
au
recrutement
d'agent
à
la
suite
d’un
accroissement
temporaire
d'activités
;
Vu
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
modifié
relatif
aux
créations
de
postes,
notamment
pour
les
besoins
saisonniers
des
services
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
deux
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à savoir
l’entretien
des
bâtiments
communaux
et l’accueil
des
usagers
à France
Services
;
Affectation
Nature
de
l'emploi
Grade
Quotité
France
Services
Agent
d'accueil
Adjoint
administratif
24/35
territorial
Mairie
Agent
d'entretien
des
Adjoint
technique
17.5/35
bâtiments
territorial
Sans
discussion,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
e
De
créer
les
postes
nécessaires
aux
besoins
des
services
conformément
au
tableau
ci-dessus
;
e
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
:
o
à
procéder
aux
recrutements
nécessaires
sur
les
postes
ouverts
pour
une
durée
déterminée
au
cours
de
la période
prédéfinie
;
o
à signer
les
contrats
de
travail.
Les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
chapitre
012
du
Budget
Primitif
2025.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
MÉTIVIER Philippe
PERRICHQN
Didier