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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 02 approbation CFU 2024 Chesnaye)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2025
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2025
Publié
le
O#/0412S
ID
: 036-213602303-20250325-CFU24CHESNAYE-BF
Vie
de.
KA
AN
Délibération 2025.03.02
Délibération
affichée
Le
25
mars
2025
à 19
heures
30,
le Conseil
Municipal,
convoqué
le 12
mars
2025,
s’est
et exécutoire le :
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
dans
la
salle
habituelle
de
ses
séances,
sous
la
oRi(oul2S
présidence
du
Maire,
Monsieur
MÉTIVIER
Philippe.
Présents
: MÉTIVIER
Philippe,
FOURRÉ
Frédérique,
CHABENAT
Jean-Michel,
MAILLET
Cécile,
MALASSINET
Alain,
PION
Bruno,
BAILLY
Michèle,
PERRICHON
Didier,
MAUCHIEN
Anne,
TARTIÈRE
Steeven,
DUVOUX
Sylviane,
CAUDOUX
Michel,
SEBGO
Brigitte,
RIOULT Thierry.
Pouvoirs
: CHAUVEAU
Valérie
à
MAILLET
Cécile,
SURTEL
Marie-Laure
à
DUVOUX
Sylviane,
FORBEAU
Patrice
à
MALASSINET
Alain,
HUIDO
Etienne
à RIOULT
Thierry.
Approbation
du
Compte
financier
unique
(CFU)
2024
: budget
annexe
ferme
de
la
Chesnaye
Le
compte
administratif
de
l’ordonnateur
et
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
ont
fusionné
au
sein
d’un
même
document,
le Compte
Financier
Unique
qui
remplit
les
mêmes
conditions
de
reddition
des
comptes.
Le
CFU
est soumis
à l'approbation
de
l’assemblée
délibérante
après
visa
du
comptable
assignataire
et du
comptable
supérieur,
Ce
processus
de
validation
préalable
garantit
la parité
des
valeurs
entre
la comptabilité
de
l’ordonnateur
et celle
du
comptable
public.
Sa
mise
en
place
vise
à :
e
Favoriser
la transparence
et
la
lisibilité
de
l’information
financière
;
e
Améliorer
la qualité
des
comptes;
e
Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
Le
compte
financier
2024
du
budget
de
la
ferme
de
La
Chesnaye
se
détaille
comme
suit
étant
rappelé
que
la
Chesnaye
est
assujettie
à la TVA
et que
les
montants
indiqués
sont
des
montants
hors
taxes
:
Crédits
ouverts
Montant
réalisés
Fonctionnement |
Recettes
86
000,00
€
50
653,00
€
Dépenses
86
000,00€
60
334,40
€
Résultat
de
fonctionnement
- 9
681,40
€
Investissement
|
Recettes
0€
Dépenses
0€
Résultat
d'investissement
0€
Total
résultat
brut
de
l'exercice
- 9
681,40
€
Reprise
résultat
exercice
antérieur
28
017,10
€
Résultat
clôture
global
18
335,70
€
Solde
des
restes
à
réaliser |
0€
Sans
discussion,
après
le retrait
de
Monsieur
le Maire
et sous
la présidence
de
M. Jean-Michel
CHABENAT,
le conseil
municipal,
à 14
voix
pour
et 3 abstentions,
adopte
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
de
la ferme
de
la Chesnaye.
Le
secrétaire
de
séance,
PERRICHON
=
Le
Maire,
MÉTIVIER
Philippe