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Procès Verbal - 1 pv cm 20 01 2022
Procès Verbal - 1 pv cm 24.08.2022
Document publié le Mercredi 24 août 2022 par la commune de Capavenir Vosges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 pv cm 24.08.2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
13/2022
COMMUNE DE THAON-LES-VOSGES
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 Août 2022
L'an deux mille vingt-deux, le Mercredi vingt-quatre août à dix-neuf heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, en Conseil municipal à la salle Verdun, sous la présidence de Cédric HAXAIRE, Maire,
Présents-es : HAXAIRE Cédric - BITSCH Françoise — BISSON Thierry — DUFOUR Carole — VALSESIA
Jérôme — MARCHAL Christine - DEMIR Emre — MARQUAIRE Dominique — THOMAS Dominique —
GRANDVALLET François — BALAY Marie-Odile —- MOINE Francine — VINEL Jean-Louis —- BOUGEL Catherine - PHILIPPE Jean-Pierre — BAPTISTE Denis - GIACOMETTI Sandrine - PAYOT Yannick — FILALI Mhadani — FERREIRA Anne-Béatrice —-SCULLION Delphine - KOEPFERT Jennifer — BÉTIS Aurélien — ANDRE Corine — BITSCH Karine - MANGEONJEAN Romuald - BERGISTE Marie — PERRY Stéphane
EXCUSÉS -es :
VAUTRIN Chantal qui avait donné procuration à KOËPFERT Jennifer
VUILLEMIN Laëtitia qui avait donné procuration à BISSON Thierry
LE ROUX Jérôme qui avait donné procuration à THOMAS Dominique BALLAND Michel qui avait donné procuration à HAXAIRE Cédric
Absent :
CHEVALLEY Frédéric
Monsieur Stéphane PERRY a été désigné secrétaire de séance
XKXKKkX
Monsieur le Maire Cédric HAXAIRE, ouvre la séance, il salue l'assemblée, le public et la presse et
les remercie pour leur présence.
Monsieur le Maire donne ensuite l'ordre du jour :
1 Procès-verbal de la séance du 14 Juin 2022
2. Soutien à la candidature pour le projet Territoires Chômeur de Longue Durée
3 Charte du Comité Local pour l'Emploi
4. Affaires diverses
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 14 JUIN 2022
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal rectifié de la séance du Conseil Municipal du 5 Mai 2022.
Commune de Thaon-Les-Vosges 114/2022
93 - EXPERIMENTATION TERRITOIRES ZERO CHOMEUR LONGUE DUREE - APPROBATION
C'est dans le principe énoncé dans la Constitution de 1946 et dans celle de 1958 « Chacun a le
devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi » que s'inscrit totalement l'expérimentation
Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) en visant à résorber le chômage de longue
durée en se fondant sur trois principes :
I- Personne n'est inemployable. Nous avons toutes et tous de compétences et des savoir-faire à
valoriser.
2- Ce n'est pas le travail qui manque. Un grand nombre de travaux utiles et d'une grande
diversité restent à réaliser.
3- La privation d'emploi coûte plus cher que la production d'emplois.
La démarche suppose de mettre en place une entreprise à but d'emploi qui propose des emplois
supplémentaires sur le territoire, en articulation avec le tissu économique local, pour des personnes
privées durablement d'emploi et volontaires à l'expérimentation.
L'embauche en contrat à durée indéterminée permet de leur redonner confiance en soi, de
favoriser le lien social et le sentiment d'utilité ainsi que d'augmenter leur pouvoir d'achat.
Ce projet contribue à remplacer Une économie locale au cœur du bassin de vie et permet aux
salariés de développer ainsi des compétences utiles à leur territoire.
Le projet est organisé autour d'un processus bien établi :
- Une fabrique du consensus territorial impliquant les institutions, les associations, les entreprises,
les citoyens, les bénévoles et les chômeurs ;
- Le recensement des capacités et des envies des personnes privées d'emploi qui sont
concernées par cette expérimentation ;
- La recherche et la création d'activités utiles et non concurrentes.
Sous l'impulsion d'un collectif d'associations telles ATD Quart-monde, Emmaüs France, la
Fédérations des acteurs de solidarité et d'autres, une première loi d'expérimentation, en février
2016, a permis à dix territoires de tester le projet sur cinq ans.
Une deuxième loi permettant le prolongement et l'extension de l'expérimentation à 50 territoires
supplémentaires a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en novembre 2020,
permettant à de nouveaux territoires de porter une candidature.
Être territoire expérimentateur permet de débloquer les fonds de l'Etat pour ces embauches, sur
le principe de l'activation des dépenses passives
Le projet politique de la municipalité inscrit l'expérimentation «Territoire zéro chômeur » comme
une action à conduire pendant le mandat et comme une action complémentaire des autres
dispositifs actuellement mis en place.
Commune de Thaon-Les-Vosges 15/2022
Clairement, alors que le territoire est fortement doté de structures pour l'insertion par l'activité
économique, le nombre de chômeurs et de bénéficiaires du RSA reste très important.
La question de l'insertion socioprofessionnelle, et de nouvelles méthodes pour permettre l'accès à
l'emploi, est prioritaire.
L'engagement de la Ville en tant que projet émergent «Territoires zéro chômeur de longue
durée », dans une logique opérationnelle vise à garantir Un portage cohérent et convergent de la
démarche sur son territoire.
Ainsi, la Ville participe activement à la définition des projets qui pourraient être mis en place sur son
territoire et assure la présidence du Comité Local pour l'Emploi.
Cette implication trouve sa pertinence dans le cadre d'un engagement de la Communauté
d'Agglomération d'Epinal, pris dès la délibération du 4 décembre 2008, en approuvant
l'émergence du projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée sur son territoire.
Dans ce cadre, les communes de Thaon-les-Vosges, Vincey et Portieux ont accepté de constituer
le premier territoire de la Communauté d'Agglomération d'Epinal candidat à l'expérimentation
TZCLD.
Le 2 juillet 2019, l'association TZCLD 88 a été constituée avec pour objet de faciliter le
développement du droit à l'emploi sur le territoire de la Communauté d'Agglomération d'Epinal et
la préparation des dossiers de candidature des territoires émergents souhaitant rejoindre
l'expérimentation Territoire Zéro Chômeurs de Longue Durée. L'association TZCLD 88 abrite
l'équipe projet qui assure le travail d'animation et d'ingéniérie territoriale nécessaire à la mise en
œuvre du droit à l'emploi.
Par délibération du 6 décembre 2019, la commune de Thaon-les-Vosges a officialisé son entrée
dans le projet TZCLD et a approuvé le versement d'une subvention de 3 0OO € à l'association.
L'arrêté du 7 juin 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges «appel à projets —
Expérimentation «territoire zéro chômeur de longue durée», définissant le territoire candidat
comme «un espace géographique continu», et le territoire de Thaon-les-Vosges n'étant pas
contigu à celui de Vincey-Portieux, il a été décidé de prioriser la candidature de la commune
deThaon-les-Vosges.
Un dossier doit être envoyé au Ministère du travail après approbation du Conseil Municipal.
Les données suivantes y sont rappelées :
Taux de chômage du territoire au sens de Pôle Emploi :154%
Population active du territoire proposée à l'expérimentation : 4 385
Nombre de demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) inscrits depuis plus d'un an sur le territoire :
393
Nombre d'allocataires du Revenue de Solidarité Active (RSA) inscrit à Pôle Emploi sur le territoire : 247
Nombre de personnes potentiellement concernées par l'expérimentation sur le territoire proposé
Commune de Thaon-Les-Vosges 16/2022
à l'expérimentation :832
Nombre de PPDE estimé sur le territoire proposé à l'expérimentation : 341
En conclusion, le chômage de masse semble se résorber globalement, mais il reste
malheureusement inscrit dans le paysage habituel de notre économie depuis un demi-siècle.
Cela étant, alors que le travail ne manque pas, l'accès à l'emploi reste un sujet pour de nombreux
citoyens et devient un enjeu crucial pour les organisations.
Le dispositif «Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée» vient permettre d'apporter un
accompagnement efficace pour aider les personnes privées d'emploi depuis trop longtemps à
retrouver une activité professionnelle et à regagner une confiance en soi trop souvent perdue.
Cette action ne réglera pas tous les problèmes mais entend inscrire le territoire dans une
trajectoire de résorption de la précarité, et pour le dignité par le travail.
Suite à l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE la candidature de la commune de Thaon-les-Vosges, soutenue par la
Communauté d'Agglomération d'Epinal, pour l'expérimentation Territoires Zéro Chômeur Longue
Durée dans le cadre de la loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de
l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation «Territoire Zéro chômeur
de Longue Durée ».
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes à l'application de la loi N°
2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par
l'activité économique et à l'expérimentation'TZCLD.
- APPROUVE le portage du projet par la commune de Thaon-les-Vosges qui s'engage à:
Verser chaque année une subvention de fonctionnement à l'association TZCLD 88
Mettre à disposition gratuitement une salle de réunion pour les diverses instances du
projet
Mettre à disposition gratuitement une salle de 60 m° pour accueillir les bureaux de
l'équipe projet et les PPDE.
Mettre à disposition gratuitement un véhicule pour les déplacements de l'équipe
projet et de l'équipe encadrante de l'EBE.
Mettre à disposition un local de 365m° à la future EBE L'ABEL initiative
Mobiliser ses élus et ses agents pour participer aux différentes instances du projet et
contribuer ainsi au déploiement du projet et du droit à l'emploi pour tous sur le
territoire
- APPROUVE l'adhésion de la commune de Thaon-les-Vosges à l'association nationale TZCLD à
hauteur de 500 € afin de donner une résonance nationale à l'expérience locale ayant pour
Commune de Thaon-Les-Vosges
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▪ 17/2022
objectif de faire de l'emploi un droit.
Le projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) est porté par la commune de Thaon-
les-Vosges, avec l'appui de la Communauté d'Agglomération d'Épinal, notamment.
Dans le cadre de l'installation des instances du projet, le Comité Local pour l'Emploi est l'organe
qui cristallise le consensus local opéré en faveur du projet TZCLD.
Le CLE pilote et suit le déploiement de l'expérimentation sur le territoire. Il délibère et fixe les
grandes ll est le socle à partir duquel se construit le projet. orientations du projet.
Il assure l'identification des activités utiles pouvant être portées par des Entreprises à But d'Emploi
(EBE).
| apprécie l'éligibilité des personnes privées durablement d'emploi, à l'expérimentation
| détermine les modalités d'information, de mobilisation et d'accompagnement des personnes
privées durablement d'emploi
| habilite des Entreprises à But d'Emploi (EBE) et est le garant du respect des principes d'action.
Son rôle est central et essentiel pour la réussite du projet.
Il est présidé par le Maire où son représentant.
L'association TZCLD 88 a été désignée pour assurer l'ingénierie de projet nécessaire à la mise en
place de l'expérimentation TZCLD. A ce titre, c'est l'association qui assiste le Maire pour animer le
CLE.
Les prérogatives du CLE sont ainsi fixées :
- Garantir la mise en œuvre de l'exhaustivité territoriale: définir la privation durable d'emploi à
Thaon-les-Vosges, définir Une stratégie de mobilisation des PPDE, assurer l'identification de
leurs besoins en formation, définir une stratégie d'embauche respectant la chronologie des
rencontres avec les PPDE Arbitrer, le cas échéant, l'éligibilité des volontaires à
l'expérimentation.
- Identifier les besoins non satisfaits : dresser un diagnostic des besoins non satisfaits à Thaon-
les-Vosges, assurer une veille active quant à l'émergence de nouveaux besoins.
- Etudier les opportunités d'activités à développer : étudier les hypothèses d'activités répondant
à des besoins non satisfaits, en veillant à ce qu'ils ne se substituent pas aux emplois privés où
publics existants. Vérifier leur compatibilité avec les compétences et aspirations des
Commune de Thaon-Les-Vosges
94 - ADOPTION D’UNE CHARTE COMITE LOCAL POUR L’EMPLOI 18/2022
demandeurs d'emploi participant à l'expérimentation. Evaluer l'impact social, économique et
environnemental de chacune des hypothèses d'activité. Le Comité Local pour l'Emploi valide
en amont toutes les hypothèses d'activités à développer, avant que celles-ci soient
effectivement mises en œuvre au sein d'une entreprise à but d'emploi
- Identifier et habiliter les entreprises à but d'emploi: rechercher (ou contribuer à créer) des
structures de l'économie sociale et solidaire susceptibles d'être habilitées «entreprises à but
d'emploi». Conventionner ces entreprises, en lien avec le fonds d'expérimentation.
- Analyser les indicateurs de suivi de l'exhaustivité et garantir l'évaluation de l'expérimentation :
le CLE analyse et rend compte des effets de l'expérimentation, notamment auprès des
instances nationales du projet.
Le Comité Local pour l'Emploi est composé de :
- Membres de droit
Représentants de la Communauté d'Agglomération d'Epinal, de la Commune
de Thaon-les-Vosges, de la Préfecture des Vosges /DDETSPP, du Conseil
Départemental des Vosges, de Pôle Emploi, des représentants des PPDE
- Membres qualifiés :
Conseil Régional du Grand-Est, Cap Emploi (Romain Bouvier, Directeur) APF
France Handicap, Mission Locale, Chambre de Commerce et d'industrie,
Association TZCLD 88, ATD Quart Monde, Emmaüs 88, Jardins de Cocagne, Al
Espoir, A2RI, VOSGELIS, SICOVAD, Vosges TLC, Lavoir d'Espoir, GIAT,
Association des Commerçants et des Artisans de Thaon et Environs,
Fédération médico-sociale.
Il est proposé de confirmer la présidence du CLE par le Maire et de désigner Dominique
MARQUAIRE et Catherine BOUGEL, comme élues siégeant au sein du CLE.
Il est envisagé que cette structure puisse être réunie et mobilisée pour d'autres sujets relatifs à
l'emploi, sur Thaon-les-Vosges.
À ce titre, ces actions menées par les élus, les PPDE, les bénévoles et les membres de l'équipe projet,
consistant à aller au domicile des personnes éloignées de l'emploi, par exemple, pourront être
menées à l'instar de l'action entreprise en octobre dernier.
Suite à l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Commune de Thaon-Les-Vosges
▪
▪ 19/2022
- VALIDE la Charte du Comité Local pour l'Emploi mis en place dans le cadre de
l'expérimentation du dispositif TZCLD
- DÉSIGNE Monsieur le Maire pour Présider le Comité Local pour l'Emploi (CLE)
- DESIGNE Madame Dominique MARQUAIRE et Madame Catherine BOUGEL pour siéger au sein
du CLE
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
AFFAIRES DIVERSES
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il se rendra à Limoges, avec une délégation, pour
recevoir le label Ville active et sportive le 25 août prochain. Ce label vient récompenser la
politique sportive de la Ville, avec le développement de la santé, des liens sociaux et surtout
pour l'égalité des chances.
Il donne par ailleurs les dates des prochaines manifestations :
- Fête du Sport: Samedi 3 septembre
- 1e course colorée : Dimanche 4 septembre
- Cérémonie de Remise des diplômes: Vendredi 9 septembre
- Journée de l'engagement : Vendredi 9 septembre
- Laurier des collectivités : Vendredi 16 septembre
- Jumelage : Samedi 17 et Dimanche 18 septembre
- Prochain Conseil Municipal : Jeudi 22 septembre
- Centenaire du Monument aux morts : Samedi If octobre
- Lancement de la BD : Samedi 8 Octobre
Monsieur le Maire informe également des mouvements au sein du personnel:
Madame Céline VALENTIN prendra ses fonctions de Directrice Générale des
Services à compter du F' septembre.
Madame Jad BENGRINA, chargée de cabinet est en fonction depuis le Il juillet, elle
remplace Monsieur Djamel LAMRI.
Monsieur Thomas VISINE, Directeur des Services Technique quittera ses fonctions
au 30 septembre.
XKKKXX
L'ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire lève la séance à 20h12.
Commune de Thaon-Les-Vosges
o
o
o 120/2022
DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU
MERCREDI 24 AOÛT 2022
93 - EXPERIMENTATION TERRITOIRES ZERO CHOMEUR LONGUE DUREE — APPROBATION
94 - ADOPTION D'UNE CHARTE COMITE LOCAL POUR L'EMPLOI
Commune de Thaon-Les-Vosges