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Procès Verbal - pv cm 20.06.2024
Procès Verbal - pv cm 15.01.2026
Procès Verbal - pv cm 9.04.2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Capavenir Vosges.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 9.04.2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Justice et droit,
1/2026
Commune de Thaon-Les-Vosges
COMMUNE DE THAON-LES-VOSGES
-----------------
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 Avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le jeudi neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil Municipal à la salle Verdun, sous la présidence de Cédric HAXAIRE, Maire.
Présents-es : HAXAIRE Cédric - BITSCH Françoise – BISSON Thierry - DUFOUR Carole – BÉTIS Aurélien – FAYS Virginie – LOUIS Anthony - VAUTRIN Chantal - PAYOT Yannick – ZABÉ Emma – TISSERAND Mickaël – GOMBERT Vanessa - BALLAND Michel – MICHEL BECHET Hélène - LUTRINGER Anthony – MOINE Francine – FILALI Mhadani – ANDRE Corine - BAPTISTE Denis – MANGEONJEAN Romuald – KOEPFERT Jennifer - MARQUAIRE Jean-Noël – HERITIER Gaëlle - VINEL Jean-Louis - LEBRUN GAUBERT Sophie – BLAISE Eric - BITSCH Karine – JOVET Jean-Pierre – KELLER Stéphane – CARELLI Murielle - PERRY Stéphane – DENIS Nadège
Excusée :
Marie-Laure BONTEMS qui avait donné procuration à Corine ANDRE
Monsieur Anthony LUTTRINGER a été désigné secrétaire de séance
*******
Monsieur le Maire Cédric HAXAIRE, ouvre la séance, il salue l’assemblée, le public et la presse et les remercie pour leur
présence, et donne l’ordre du jour :
1. Procès-Verbal de la séance du 20 Mars 2026
2. Décisions
3. Affaires générales - Participation de la Commune à la maîtrise d’ouvrage et au financement des travaux connexes (Présentation par Monsieur Mickaël GERARD)
4. Règlement Intérieur du Conseil Municipal
5. Commissions Municipales
5.1. Création des Commissions Municipales – Désignation des membres
5.2. Commission Communale des Impôts Directs – Désignation des membres 5.3. Commission d’Appel d’Offres – Election des membres
5.4. Commission communale pour l’accessibilité – Désignation des membres
6. CCAS – Fixation du nombre de membres et élections des membres du CA représentant la Commune
7. Représentants de la Commune dans les organismes extérieurs
8. Election des délégués au sein des structures de coopération intercommunale
9. Affaires Générales
9.1. Convention de mise à disposition des bacs jardiniers
9.2. Fixation des taux
10. Enfance et Jeunesse
10.1. Convention de mise à disposition pour les interventions en milieu scolaire 2/2026
Commune de Thaon-Les-Vosges
******
030 – AFFAIRES GENERALES – PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA MAITRISE D’OUVRAGE ET AU FINANCEMENT DES TRAVAUX CONNEXES
La Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF) a délibéré le 3 mars 2026 pour valider le programme de travaux connexes. Conformément aux dispositions de l’article L 133-2 du Code Rural, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’engagement éventuel de la Commune à réaliser tout ou partie des travaux connexes.
Il est proposé que la Commune n’assure pas la maîtrise d’ouvrage des travaux connexes décidés par la CCAF, mais que ceux-ci bénéficient d’une participation financière de la Commune par le biais d’une subvention attribuée à l’association foncière qui portera ces travaux.
Ainsi, pour les chemins 13, 17 et 22, dont les travaux sont estimés à 42 845 € la Commune propose de financer le reste à charge, après subvention de 70% du Conseil Départemental des Vosges.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- ACTE le principe de cette prise en charge, estimée à 12 853.50 €
031 – REGLEMENT INTERIEUR CONSEIL MUNICIPAL
Les règles de fonctionnement du conseil municipal sont essentiellement définies par la loi, actuellement codifiées
au Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal doit établir le règlement intérieur de
fonctionnement du conseil municipal (L2121-8 du CGCT) dans les 6 mois qui suit son installation.
Le règlement intérieur édicte les règles d’organisation interne et de fonctionnement du Conseil Municipal.
Le projet de règlement est établi par le Maire et soumis à l’approbation des membres du Conseil Municipal.
Son contenu est fixé librement par le conseil municipal. La loi impose néanmoins l’obligation de fixer, au minimum,
pour toutes les communes de 3 500 habitants et plus :
- Les conditions d’organisation du débat d’orientations budgétaires (L2312-1 du CGCT)
- Les conditions de consultations par les conseillers municipaux des projets de contrats ou de marchés
(L 2121-12 du CGCT)
- Les règles de présentation, d’examen et de fréquence des questions orales (L2121-19 du CGCT),
comme les délais de réponse ou de dépôt par les conseillers
- Les modalités du droit d’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale dans les
bulletins d’informations générales diffusés par la commune (L 2121-27-1 du CGCT).
Monsieur KELLER prend la parole pour dire qu’il regrette que l’article 21 ne soit pas modifié en ce sens que le
temps de parole accordé soit supérieur à 5 minutes.
Monsieur le Maire précise que le temps donné est suffisant pour permettre à chacun de s’exprimer, et qu’un débat
plus long pourrait faire l’objet d’un dépassement raisonnable.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE le règlement intérieur du Conseil Municipal, tel qu’il est annexé à la présente délibération.
032 – CRÉATION ET DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES 3/2026
Commune de Thaon-Les-Vosges
Dans le cadre du fonctionnement de notre commune, il est possible de créer des commissions municipales (Article L2121-2), chargées de réfléchir et d'accompagner les différents projets que nous pourrions mener. Une fois ces commissions créées, il convient de désigner leurs membres.
Il est rappelé que les commissions examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions. Les affaires examinées sont celles qui doivent faire l’objet, après avis de la commission, d’une délibération du Conseil Municipal.
Toutes ces commissions sont, conformément à la législation, présidées par Le Maire. Il est précisé ici, qu’il sera possible, en cours de mandature, avec l’approbation de la majorité des membres du Conseil Municipal, de créer des commissions ayant pour objet de réfléchir à des projets précis. Après discussion avec tous les élus de la majorité et des minorités, d’un commun accord, il a été constitué la liste des membres de chaque commission qui a été envoyée avec la convocation.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE la création de 8 commissions municipales :
Commission n° 1 : Enfance, Jeunesse, Citoyenneté, Devoir de mémoire, liens avec les structures de formation, scolarité et politiques éducatives.
Commission n° 2 : Sports, vie associative, bénévolat et jumelage
Commission n° 3 : Culture, animations et patrimoine communal
Commission n° 4 : Autonomie, aînés, handicap, solidarité, précarité, santé et prévention Commission n° 5 : Attractivité commerciale, habitat et dynamisation du centre-ville Commission n° 6 : Urbanisme, Cadre de vie, mobilités, environnement et agriculture Commission n° 7 : Insertion professionnelle et sociale, lien avec les SIAE et développement de l’économie sociale et solidaire
Commission n° 8 : Finances
Sont proclamés élus, à l’unanimité : 4/2026
Commune de Thaon-Les-Vosges
Jean-Pierre JOVET
Membre Romuald MANGEONJEAN
membre Jennifer KOEPFERT
membre Karine BITSCH
COMMISSION ENFANCE,
JEUNESSE, CITOYENNETE,
DEVOIR DE MÉMOIRE, LIENS
AVEC LES STRUCTURES DE
FORMATION, SCOLARITE ET
POLITIQUE EDUCATIVE
Président Cédric HAXAIRE
Vice Président Thierry BISSON
Vice Présidente Chantal VAUTRIN
Membre Gaëlle HERITIER
membre Nadège DENIS
membre
membre
membre
membre
Eric BLAISE
Sophie LEBRUN GAUBERT
Mhadani FILALI
Membre Jean-Noël MARQUAIRE
COMMISSION SPORTS, VIE
ASSOCIATIVE, BÉNÉVOLAT
ET JUMELAGE
Président Cédric HAXAIRE
Vice Président Aurélien BETIS
Membre Corine ANDRE
Membre Romuald MANGEONJEAN
Membre Anthony LUTTRINGER
membre Karine BITSCH
Membre Eric BLAISE
membre Nadège DENIS 5/2026
Commune de Thaon-Les-Vosges
membre Michel BALLAND
membre Francine MOINE
membre Stéphane PERRY
Cédric HAXAIRE
COMMISSION CULTURE,
ANIMATIONS ET
PATRIMOINE COMMUNAL
Président
Carole DUFOUR
membre Yannick PAYOT
membre Jean-Pierre JOVET
membre Mhadani FILALI
membre Marie-Laure BONTEMS
membre Corine ANDRE
membre Anthony LOUIS
membre Hélène MICHEL BECHET
Vice Présidente
membre Murielle CARELLI
membre Anthony LUTTRINGER
membre Mickaël TISSERAND
Membre
Virginie FAYS
Membre Vanessa GOMBERT
Vice Présidente Françoise BITSCH
Francine MOINE
membre Jennifer KOEPFERT
membre Karine BITSCH
membre Michel BALLAND
COMMISSION AUTONOMIE,
AÎNÉS, HANDICAP,
SOLIDARITÉ, PRÉCARITÉ,
SANTÉ ET PRÉVENTION
Président Cédric HAXAIRE
Vice Présidente
Membre Sophie LEBRUN GAUBERT 6/2026
Commune de Thaon-Les-Vosges
membre Stéphane PERRY
Michel BALLAND
membre Jean-Louis VINEL
Yannick PAYOT
Membre Emma ZABÉ
membre
COMMISSION ATTRACTIVITÉ
COMMERCIALE, HABITAT ET
DYNAMISATION DU CENTRE
VILLE
Président Cédric HAXAIRE
Vice Président Anthony LOUIS
Membre Carole DUFOUR
Membre
Eric BLAISE
Jean-Louis VINEL
Jean-Noël MARQUAIRE
Membre Marie-Laure BONTEMS
Membre Emma ZABÉ
Membre
Stéphane KELLER
COMMISSION URBANISME,
CADRE DE VIE, MOBILITÉS,
ENVIRONNEMENT ET
AGRICULTURE
Président Cédric HAXAIRE
Vice Président Yannick PAYOT
Membre Denis BAPTISTE
Membre
Michel BALLAND
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Carole DUFOUR
Jean-Pierre JOVET
Membre Anthony LOUIS 7/2026
Commune de Thaon-Les-Vosges
Aurélien BETIS
Romuald MANGEONJEAN
Membre Thierry BISSON
membre Murielle CARELLI
Membre
COMMISSION INSERTION
PROFESSIONNELLE ET
SOCIALE, LIEN AVEC LES
SIAE ET DÉVELOPPEMENT
DE L'ÉCONOMIE SOCIALE
ET SOLIDAIRE
Président Cédric HAXAIRE
Membre Mhadani FILALI
Membre
Mickaël TISSERAND Vice Président
COMMISSION FINANCES
Président Cédric HAXAIRE
Vice Président Denis BAPTISTE
Membre Michel BALLAND
Membre Emma ZABÉ
Membre Stéphane KELLER
Membre Romuald MANGEONJEAN
Membre
Membre Aurélien BETIS
Anthony LOUIS
Membre Jean-Noël MARQUAIRE
033 – COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS – DESIGNATION DES MEMBRES
Le Conseil Municipal de la Commune de Thaon-les-Vosges,
Vu le Code général des impôts, notamment ses articles 1650 et 1650-1 et suivants, Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'article 1650 du CGI institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID), présidée par le maire ou son représentant ;
Considérant que dans une commune de plus de 2 000 habitants, la CCID est composée de 8 commissaires titulaires et 8 suppléants, désignés par le directeur départemental des finances publiques (DDFiP) sur une liste double dressée par le Conseil Municipal ;
Considérant que cette liste doit comporter 32 noms, en plus du Maire (16 pour les titulaires et 16 pour les suppléants) de contribuables éligibles : majeurs, de nationalité française ou UE, jouissant de leurs droits civils et politiques, inscrits sur un rôle des impôts directs locaux de la Commune, et familiers des circonstances locales ; 8/2026
Commune de Thaon-Les-Vosges
Considérant que le Conseil Municipal doit adopter cette liste dans les 2 mois suivant son installation, sous peine de désignation d'office par le DDFiP ;
ARTICLE 1 : Approbation de la liste des 32 contribuables proposés pour siéger à la CCID : Candidats pour les commissaires titulaires (16 noms) :
BISSON Thierry, BITSCH Françoise, BÉTIS Aurélien, DUFOUR Carole, TISSERAND Mickaël, MOINE Francine, VINEL Jean-Louis, BALLAND Michel, BLAISE Eric, JOVET Jean-Pierre, BAPTISTE Denis, ANDRE Corine, BONTEMS Marie- Laure, BITSCH Karine, KELLER Stéphane, DENIS Nadège.
Candidats pour les commissaires suppléants (16 noms) :
LOUIS Anthony, FAYS Virginie, PAYOT Yannick, VAUTRIN Chantal, FILALI Mhadani, MARQUAIRE Jean-Noël, MANGEONJEAN Romuald, GOMBERT Vanessa, KOEPFERT Jennifer, MICHEL BECHET Hélène, HERITIER Gaëlle, LUTTRINGER Anthony, ZABÉ Emma, LEBRUN GAUBERT Sophie, PERRY Stéphane, CARELLI Murielle.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- PROPOSE de soumettre comme commissaires à la direction des services fiscaux les noms ci-dessus.
034 – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – ELECTION DES MEMBRES
Le Conseil Municipal de la Commune de Thaon-les-Vosges,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1411-5 ; Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles R.3111-1 et suivants ; Considérant que la commission d'appel d'offres (CAO) est présidée par le maire ou son représentant et comprend, dans une commune de plus de 3 500 habitants, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant qu'une seule liste de candidatures a été déposée, comportant les noms suivants : - Membres titulaires : Cédric HAXAIRE, Yannick PAYOT, Chantal VAUTRIN, Michel BALLAND, Stéphane KELLER
- Membres suppléants : Thierry BISSON, Jennifer KOEPFERT, Jean Louis VINEL, Denis BAPTISTE, Virginie FAYS
Considérant que le Conseil Municipal peut, à l'unanimité des suffrages exprimés, décider de ne pas recourir au scrutin secret pour cette élection (article L.2121-18 du CGCT) ;
Une seule liste s’est présentée après appel de candidatures, les nominations prennent, donc, effet immédiatement dans l’ordre de la liste. (art 2121-21 du CGCT).
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE les membres titulaires et suppléants comme cités ci-dessus
035 – COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ – DESIGNATION DES MEMBRES
Le Conseil Municipal de la Commune de Thaon-les-Vosges,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2143-3 ; Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique ; Considérant que dans les communes de 5 000 habitants et plus, une Commission Communale pour l'Accessibilité (CCA) doit être créée ;
Considérant que la CCA, présidée par le maire ou son représentant, est composée de représentants de la commune (élus), d'associations représentant les personnes handicapées (tous handicaps), les personnes âgées, les acteurs économiques et autres usagers des espaces publics ;
Considérant que la CCA dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports ; elle établit un rapport annuel présenté en Conseil Municipal et formule des propositions d'amélioration (article L.2143-3 du CGCT);
Considérant que le Conseil Municipal fixe la composition de la commission : 9/2026
Commune de Thaon-Les-Vosges
- Président : Le maire ou son représentant.
- Représentants de la commune : Françoise BITSCH, Francine Moine, Murielle CARELLI
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- VALIDE la désignation des représentants de la Commune comme proposé ci-dessus.
036 – CCAS – FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES ET ELECTIONS DES MEMBRES DU CA REPRESENTANT LA COMMUNE
Le Centre communal d’action sociale (CCAS) est administré par un Conseil d’Administration présidé par le
Maire.
Le Conseil Municipal doit fixer le nombre des membres du Conseil d’Administration, puis désigner les
représentants de la commune. Une seule liste de candidats a été présentée par l’assemblée.
Vu :
• Le code général des collectivités territoriales ;
• Le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 123-6 et R. 123-7 à R. 123-15 ;
Article 1er :
Le Conseil Municipal fixe à 8 le nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS, en plus du Maire,
Président de droit.
Article 2 :
La liste suivante présentée par le Conseil Municipal comportant 8 candidats, est unanimement approuvée
pour représenter la Commune au Conseil d’Administration du CCAS :
Virginie FAYS, Francoise BITSCH, Michel BALLAND, Mickael TISSERAND, Francine MOINE, Vanessa
GOMBERT, Jean-Pierre JOVET, Muriel CARELLI
Article 3 :
Sont donc proclamés élus au conseil d’administration du CCAS les membres de la liste ci-dessus.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE le nombre et la désignation des représentants de la Commune au CCAS comme proposé ci-dessus
037 – REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
Conformément à l’article L. 2122-20 du CGCT, le Conseil Municipal doit désigner, en son sein, les représentants de la Commune auprès des organismes extérieurs. Ces délégations doivent être renouvelées après chaque renouvellement du Conseil.
Désignation / Organisation Nombre de postes à designer Titulaires Suppléants
Les Charmilles 3 élus + 3 qualifiés Françoise BITSCH, Francine MOINE, Stéphane KELLER Qualifiées : Marie-Odile BALAY, Jean-Louis MOUGIN, Colette BARBE
CNAS 1 représentant Corinne ANDRE
Comité Social Territorial 3 titulaires + 3 suppléants Maire, Yannick PAYOT, Emma ZABÉ Thierry BISSON, Jean-Louis JOVET, Denis BAPTISTE 10/2026
Commune de Thaon-Les-Vosges
Groupement forestier 2 tit. + 2 supp. Jean Noël MARQUAIRE, Eric BLAISE Michel BALLAND, Jean Louis VINEL
Réseau communes forestières 1 tit. + 1 supp. Jean Noël MARQUAIRE Eric BLAISE
CH Emile Durkheim 1 tit. + 1 supp. Françoise BITSCH Aurélien BETIS
SEBL 2 tit. + 2 supp. Maire, Anthony LOUIS Virginie FAYS, Denis BAPTISTE
Lycée Emile Gallé 1 tit. + 1 supp. Jennifer KOEPFERT Thierry BISSON
Collège Elsa Triolet 2 tit. + 1 supp. Chantal VAUTRIN, Jennifer KOEPFERT Thierry BISSON, Mhadani FILALI
Image plus 1 tit. + 1 supp. Hélène MICHEL-BECHET Carole DUFOUR
Correspondant Défense 1 tit. + 1 supp. Anthony LUTTRINGER Sophie LEBRUN-GAUBERT
Centre Social et Culturel Arts et
Loisirs 1 tit. + 1 supp. Thierry BISSON Jennifer KOEPFERT
Société des Fêtes 1 tit. + 1 supp. Carole DUFOUR Aurélien BETIS
Association du Jumelage 1 tit. + 1 supp. Corinne ANDRE Aurélien BETIS
ACATE 1 tit. + 1 supp. Anthony LOUIS Emma ZABÉ
Orchestre d’Harmonie 1 tit. + 1 supp. Carole DUFOUR Mhadani FILALI
Jardins de Cocagne 1 tit. + 1 supp. Mickaël TISSERAND Jean Pierre JOVET
Association Foncière Oncourt 1 tit. + 1 supp. Jean Pierre JOVET Michel BALLAND
Côte de Virine 1 tit. + 1 supp. Mhadani FILALI Carole DUFOUR
UAT 3 membres Thierry BISSON, Aurélien BETIS, Stéphane KELLER
Vosgelis 1 représentant Mickaël TISSERAND
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- VALIDE le tableau des représentants de la commune dans les organismes extérieurs comme désignés
ci-dessus.
038 – ELECTIONS DES DELEGUES AU SEIN DES STRUCTURES DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE
Conformément aux statuts des EPCI et syndicats, le Conseil Municipal doit désigner ses représentants
auprès des structures intercommunales. Ces délégués votent les délibérations au nom de la Commune.
- Syndicat Mixte Electricité des Vosges :
Titulaires : Jean-Noël MARQUAIRE et Mhadani FILALI
Suppléants : Aurélien BETIS et Michel BALLAND 11/2026
Commune de Thaon-Les-Vosges
- Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communal :
Titulaire : Romuald MANGEONJEAN
Suppléant : Thierry BISSON
- Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif :
Titulaire : Yannick PAYOT
Suppléant : Michel BALLAND
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- NOMME les personnes ci-dessus pour représenter la Commune dans les structures intercommunales.
039 – APPROBATION ET AUTORISATION DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
L’association Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée souhaite développer et faire vivre le potager situé dans la cour de la COOP en mettant les bacs en place à disposition de ses adhérents. Aussi, la Commune a été sollicitée afin d’autoriser l’utilisation de cette partie du domaine public à titre gratuit pour les adhérents de l’association.
A ce titre, je vous propose d’approuver la convention tripartite (Commune – TZCLD88 – adhérent) de ces potagers.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la convention de mise à disposition à titre gratuit d’une partie de la cour de la coop, sise 2 Place Jules Ferry, avec l’association Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée et ses adhérents. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
040 – FIXATION DES TAUX
Depuis la réforme de la fiscalité locale, qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les
résidences principales, les recettes fiscales sont composées de :
- La taxe foncière sur les propriétés bâties, et
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Il est donc proposé de reconduire pour 2026 le taux de la Taxe sur le foncier non bâti, soit 24.26 % et le
Taux sur la Taxe du foncier bâti à 43,21 %.
Le taux de la Taxe d’habitation à 11.22% est également reconduit.
Vous trouverez en annexe l’état 1259 de l’année, qui notifie les produits prévisionnels 2026.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- FIXE les taux d’imposition communaux tels qu’ils ont été présentés :
o Taxe sur le Foncier bâti : 43.21%
o Taxe sur le Foncier non-Bâti : 24.26%
o Taxe d’habitation : 11.22% 12/2026
Commune de Thaon-Les-Vosges
041 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION POUR LES INTERVENTIONS EN MILIEU SCOLAIRE
Afin d’assurer des interventions musicales en milieu scolaire, la Communauté d’Agglomération d’Epinal, via
son service Conservatoire à Rayonnement Départemental Gautier-d ’Epinal, met des agents à disposition
de la Commune.
Les cours, qui ont lieu uniquement en période scolaire, sont organisés en concertation avec le Conseiller
pédagogique de l’Éducation Nationale selon des créneaux horaires définis communément avec le
Conservatoire à Rayonnement Départemental Gautier-d ‘Epinal dans les conditions suivantes : intervention
en milieu scolaire à hauteur de 8h de face à face pédagogique et 1h de trajet par semaine pour le premier
agent et de 1h30 de face à face pédagogique et 30min de trajet par semaine pour un deuxième agent.
La situation administrative des agents relève de la CAE, qui versera la rémunération.
La Commune remboursera à la CAE le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à
cette mise à disposition pour l’année scolaire, soit du 07/10/2025 au 31/08/2026.
Elle prendra également en charge les frais de déplacement effectif des agents, de la résidence
administrative au lieu d’intervention.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention
- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les dépenses correspondantes.
*****
L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire lève la séance à 20H07.
DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU
JEUDI 9 AVRIL 2026
030 – AFFAIRES GENERALES – PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA MAITRISE D’OUVRAGE ET AU FINANCEMENT DES TRAVAUX CONNEXES
031 – REGLEMENT INTERIEUR CONSEIL MUNICIPAL
032 – CRÉATION ET DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES 033 – COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS – DESIGNATION DES MEMBRES 034 – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – ELECTION DES MEMBRES
035 – COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ – DESIGNATION DES MEMBRES 036 – CCAS – FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES ET ELECTIONS DES MEMBRES DU CA REPRESENTANT LA COMMUNE
037 - REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS 038 - ELECTIONS DES DELEGUES AU SEIN DES STRUCTURES DE COOPERATION INTERCOMMUNALE 039 - APPROBATION ET AUTORISATION DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION 040 – FIXATION DES TAUX
041 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION POUR LES INTERVENTIONS EN MILIEU SCOLAIRE 13/2026
Commune de Thaon-Les-Vosges
Monsieur le Maire, Monsieur le secrétaire de séance
Cédric HAXAIRE Anthony LUTTRINGER