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Procès Verbal - pv cm 21.12.2023
Procès Verbal - 1 pv cm 20 01 2022
Procès Verbal - pv 26 02 2021 1
Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Capavenir Vosges.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 26 02 2021 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Justice et droit,
13/2021
Commune de Capavenir Vosges
COMMUNE DE CAPAVENIR VOSGES
-----------------
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Février 2021
*****
L’an deux mille vingt et un, le Vendredi vingt-six Février à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal à la salle Verdun, sous la présidence de Cédric HAXAIRE, Maire,
Présents : HAXAIRE Cédric – BITSCH Françoise – BISSON Thierry – DUFOUR Carole – VALSESIA Jérôme – MARCHAL Christine – DEMIR Emre – MARQUAIRE Dominique – THOMAS Dominique – GRANDVALLET François – BALAY Marie-Odile – MOINE Francine – VAUTRIN Chantal - VINEL Jean- Louis BOUGEL Catherine – PHILIPPE Jean-Pierre – BAPTISTE Denis – GIACOMETTI Sandrine – PAYOT Yannick – FILALI Mhadani – FERREIRA Anne-Béatrice – VUILLEMIN Laëtitia – SCULLION Delphine – KOEPFERT Jennifer – BÉTIS Aurélien – BALLAND Michel – ANDRÉ Corine – BITSCH Karine – MANGEONJEAN Romuald – PERRY Stéphane
Excusés :
LE ROUX Jérôme qui avait donné procuration à DEMIR Emre
CHEVALLEY Frédéric qui avait donné procuration à BALLAND Michel BERGISTE Marie
Madame Anne-Béatrice FERREIRA a été nommée secrétaire de séance
*****
Monsieur le Maire Cédric HAXAIRE, ouvre la séance, il salue l’assemblée, le public et la presse et les remercie pour leur présence.
Il donne l’ordre du jour :
1 – Procès-verbal de la séance du 28 Janvier 2021
2 – Décisions
3 – Présentation dispositif Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée
4 – Affaires Foncières
4-1 Acquisition parcelle cadastrée section AR N°3
4-2 Cession des parcelles cadastrées AO 464 – 816 – 431 – 432
4-3 Procédure de remembrement – Commune déléguée de Girmont 4-4 Procédure adjudication - Résultat
5 – Finances Communales
5-1 Comptes de Gestion 2020 du receveur municipal
➢ Ville -Forêt – Résidence Séniors
5-2 Désignation Président vote Comptes Administratifs
5-3 Comptes Administratifs 2020
➢ Ville -Forêt – Résidence Séniors
5-4 Affectations des résultats 2020 au budget 2021
5-5 Subventions aux associations sportives – Attribution
5-6 Présentation d’un état annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux 5-7 Budgets 2021
➢ Ville – Forêt – Résidence Séniors – Maison de Santé 14/2021
Commune de Capavenir Vosges
6 – Personnel Communal
6-1 Tableau des Effectifs
6-2 Dispositif d’apprentissage – Recrutement
6-3 Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes – Convention avec le Centre de Gestion 88
7 – Syndical Intercommunal Scolaire – Retrait
8 – Affaires diverses
➢ Information sur la journée de la femme
• Présentation actions municipales
• Suppression de la demi-journée de la femme
➢ Dénomination salle CM de l’Hôtel de Ville
➢ Dénomination Stand Tir à l’arc : Stand Pascal Mourot
*****
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 JANVIER 2021
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 28 Janvier 2021.
DECISIONS
Le Conseil Municipal prend acte des décisions suivantes prises par Monsieur le Maire conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
NUMERO DATE DE
DECISION
OBJET DE LA DECISION
04/21 12/01/2021
Demande de subvention auprès de la Région et du Département pour la construction d’une maison de santé – montant de l’investissement : 2 438 800 euros – subvention Région escomptée 12% soit 292 656 euros – subvention Département escomptée 10 % soit 243 880 euros (Subvention FSIL Relance escomptée 735 520 euros; subvention DETR escomptée 243 880 euros; autofinancement : 340 000 euros; emprunt : 582 864 euros).
05/21 12/01/2021
Demande de subvention auprès du Préfet de Département pour la construction d’une maison de santé – montant de l’investissement : 2 438 800 euros – Subvention FSIL Relance escomptée 30.16% soit 735 520 euros (subvention Région escomptée 292 656 euros – subvention Département escomptée 243 880 euros; subvention DETR escomptée 243 880 euros; autofinancement : 340 000 euros; emprunt : 582 864 euros).
06/21 12/01/2021
Demande de subvention auprès du Préfet de Région au titre de la FNADT pour la construction d’une maison de santé – montant de l’investissement : 2 438 800 euros – subvention FNADT escomptée 5% soit 121 940 euros (Subvention Région escomptée 292 656 euros; subvention Département escomptée 243 880 auros; subvention FSIL Relance escomptée 735 520 euros; subvention DETR escomptée 243 880 euros; autofinancement : 340 000 euros; emprunt : 460 924 euros).
07/21 21/01/2021
Renonciation au droit de préemption urbain – parcelle bâtie AD 792 située 23B Rue Jeanne d’Arc de 23 m² au prix de 5 200 euros pour le compte de Monsieur VOIRIN Laurent.
08/21 21/01/2021 Renonciation au droit de préemption urbain – parcelle bâtie AI 111 située 51 Faubourg de Domèvre de 567 m² au prix de 85 000 euros 15/2021
Commune de Capavenir Vosges
pour le compte de Madame GEHAY Isabelle.
09/21 25/01/2021
Renonciation au droit de préemption urbain – parcelle bâtie AB 105 située 50 Avenue des Fusillés de 571 m² au prix de 28 400 euros pour le compte de Madame MARIANI Dominque
10/21 01/02/2021
Renonciation au droit de préemption urbain – parcelle bâtie AD 124 située 18 Rue du Pensionnat de 386 m² au prix de 72 000 euros pour le compte de Monsieur et Madame BETTIG François.
11/21 01/02/2021
Renonciation au droit de préemption urbain – parcelle bâtie AL 230 située 89 Rue Kleber de 743 m² au prix de 140 000 euros pour le compte des Consorts DUARTE-TEXEIRA.
12/21 01/02/2021
Renonciation au droit de préemption urbain – parcelle bâtie AC 624 située 42 Rue de Lorraine de 657 m² au prix de 110 000 euros pour le compte de Monsieur HUSSON Gérard.
13/21 08/02/2021
Renonciation au droit de préemption urbain – parcelle bâtie AC 194 située 2 Rue du Marché de 552 m² au prix de 280 000 euros pour le compte de la SCI de la Cousette.
14/21 08/02/2021
Renonciation au droit de préemption urbain – parcelle bâtie AB 462 située 13 Rue de Lorraine de 384 m² au prix de 190 000 euros pour le compte de Monsieur REBOUT Dominique.
15/21 08/02/2021
Renonciation au droit de préemption urbain – parcelles bâties AD 183&185 située 20 Place Saint Brice de 115 m² au prix de 85 000 euros pour le compte de Madame GENTIL Patricia et Madame CHARTON Christine.
16/21 08/02/2021
Renonciation au droit de préemption urbain – parcelle bâtie AB 184 située 22 Rue de Strasbourg de 310 m² au prix de 84 000 euros pour le compte de Monsieur et Madame GOMBERT Véronique.
Présentation Dispositif Territoire Zéro Chômeur Longue Durée
Madame Paola GUAGLIANO présente le Dispositif Territoire Chômeur Longue Durée par lequel chaque
commune signataire s’engage à participer activement au fonctionnement de l’association.
Madame Dominique MARQUAIRE présente les différentes initiatives mises en œuvre par la commune
pour favoriser le retour à l’emploi.
Monsieur Emre DEMIR informe que le Centre de Gestion 88 souhaite être partenaire de cette lutte contre
le chômage.
10 - AFFAIRES FONCIERES – ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AR N° 3
L’indivision VISINE, représentée par Monsieur Daniel VISINE, propriétaire de la parcelle AR 3 d’une
surface de 2 820 m² située au lieu-dit La Grande Ponta, a proposé à la commune d’acquérir son terrain le
03/12/2020.
Dans le cadre de l’enrichissement du capital foncier de la Commune, une réponse favorable a été donné
à cette demande le 23/01/2021, sous réserve de l’autorisation du conseil municipal.
Cette parcelle est située derrière les nouvelles habitations de la Grande Ponta et se trouve au centre de
nombreuses parcelles communales, les parcelles AR 2-4-5-332. L’intérêt de l’acquérir est d’obtenir un
ensemble parcellaire global d’une surface de 18 615 m² (pour des projets ultérieurs d’ensemble).
Une négociation à l’amiable s’est engagée et un accord a été trouvée moyennant le prix de 9 € le m²
(25 380 €). Ce prix a été confirmé par le Pôle d’Evaluation Domaniale. 16/2021
Commune de Capavenir Vosges
La commune prendra en charge les frais correspondants à cette transaction foncière.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à :
- Acquérir en l’état la parcelle cadastrée section AR 3 d’une surface de 2 820 m² au prix de 9 € le
m²
- Prendre à la charge de la commune les frais liés à cette transaction
- Signer les pièces à intervenir et notamment l’acte notarié, qui seront passés avec le concours de
Maître Aliénor Guillaume, notaire à Capavenir Vosges, représentant les intérêts de la commune.
11 - AFFAIRES FONCIERES – CESSION DES PARCELLES CADASTREES SECTIONS AO 464 – 816 – 431 - 432
Depuis le 1er janvier 2017, la communauté d’Agglomération d’Epinal est compétente en matière
économique, conformément à la loi NOTRE.
5 Hectares de terrain, situés à la Zone INOVA 3000, ont déjà été transférés par délibération à la
Communauté d’Agglomération en 2016 & 2018.
A ce jour, toutes les parcelles n’ont pas encore fait l’objet de transfert.
Aussi, il est proposé de transférer à la Communauté d’Agglomération d’Epinal les parcelles suivantes :
- AO 464 de 30 760 m² ;
- AO 431 & 432 de 694 et 32 m² ;
- AO 816 de 1209 m².
Le transfert se réalisera au prix délibéré par la Commune pour l’ensemble de ces ventes (recette prévue
pour la commune), soit à 8 € par m² (159 440 €) pour la partie classée en Zone constructible et 0.60 € par
m² pour la partie classée en Zone Naturelle (7 659 €).
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuve l’apport au sein du patrimoine communautaire des parcelles situées Zone Inova et
cadastrées AO 464-461-432-816, au prix de 8 € par m² pour la partie classée en Zone
constructible et 0,60 € par m² pour la partie classée en Zone naturelle.
- Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir et notamment l’acte notarié, qui seront
passés avec le concours de Maître Aliénor Guillaume, notaire à Capavenir Vosges, représentant
les intérêts de la commune. 17/2021
Commune de Capavenir Vosges
12 - AFFAIRES FONCIERES – PROCEDURE DE REMEBREMENT – COMMUNE DELEGUEE DE GIRMONT
Lors du Conseil du 28 janvier, Monsieur Mickaël Gérard, responsable du Service Département et Forêt
est venu présenter la procédure de remembrement pour la commune délégué de Girmont à l’ensemble
du Conseil Municipal.
Cet aménagement foncier restructure les parcelles agricoles dans le but d’améliorer les conditions
d’exploitations et de valoriser le paysage et le cadre de vie.
Cette procédure est pilotée par le département dans ses aspects techniques, réglementaires et
administratifs.
1) Il veille au respect de la procédure et assure le secrétariat de la Commission Communale.
2) Il désigne, par procédure de marché public, le géomètre-expert et le bureau d'études chargé de l'étude
d'aménagement et de l'étude d'impact.
3) Il organise les réunions des Commissions Communales et de la Commission Départementale
d'Aménagement Foncier et met en œuvre les enquêtes publiques.
Le Conseil départemental est également le financeur de l’ensemble de l’opération :
1) Il finance à 100% :
- l'étude d'aménagement (état des lieux de l'environnement et du foncier, préconisations environnementales)
- les travaux de restructuration parcellaire (réalisés par un géomètre-expert agrée)
- l'étude d'impact (évaluation des conséquences du projet sur l'environnement, définition des éventuelles mesures compensatoires)
2) Il finance jusqu'à 70% :
- les travaux connexes (réalisés par l'association foncière permettant de compléter la nouvelle distribution
parcellaire par la remise en état et la création de chemins d'exploitation ainsi que par des plantations et
autres travaux présentant un intérêt environnemental).
- la plantation d'arbres fruitiers (subvention accordée à l'issue des opérations sous conditions, à tout
propriétaire situé dans le périmètre de l'aménagement foncier souhaitant replanter des arbres fruitiers sur
ses nouvelles attributions parcellaires.)
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental pour la mise en place de la
procédure de remembrement, pour la commune déléguée de Girmont. 18/2021
Commune de Capavenir Vosges
13 - AFFAIRES FONCIERES – PROCEDURE ADJUDICATION – RESULTAT
Par délibération du 17 décembre 2020, le Conseil Municipal a autorisé le recours à la procédure de vente
par adjudication (vente au plus offrant) et a approuvé le cahier des charges pour la vente de l’immeuble sis 8
Avenue des Fusillés et cadastré AB 235 (d’une superficie de 565 m²)
Le 15 janvier 2021 la vente par adjudication a été mise en ligne sur le site de la Commune et sur Vosges
Matin.
La mise à prix a été fixée à 139 500 € avec un prix plancher au même montant.
Plusieurs acquéreurs se sont montrés intéressés mais aucun n’a proposé le prix plancher.
La vente ne pouvant pas se réaliser dans les conditions fixées par le cahier des charges, il est proposé
de relancer la cession en mode simple, par avis de publicité locale, puis à l’issue de se prononcer sur les
conditions proposées.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à relancer la cession de procédure d’adjudication en mode simple par
avis de publicité locale, pour l’immeuble, sis 8 avenue des Fusillés.
14 - FINANCES COMMUNALES – COMPTES DE GESTION 2020 DU RECEVEUR MUNICIPAL – VILLE – FORET – RESIDENCE SENIORS
Le Conseil Municipal,
Vu les résultats des Comptes de gestion de l’exercice 2020, Ville – Forêt –Résidence Séniors de la commune, dressés par Madame la trésorière municipale et remis à Monsieur le Maire dont les résultats globaux s’établissent ainsi :
Ville : Résultat Résultat De l’exercice 2020 de clôture
Investissement 1 564 612,33 € - 508 473,30 € Fonctionnement 1 266 815,43 € 1 266 815,43 €
Forêt : Résultat Résultat De l’exercice 2020 de clôture
Investissement 261,94 € 32 562,77 € Fonctionnement - 27 016,23 € 22 799,67 €
Résidence Séniors : Résultat Résultat De l’exercice 2020 de clôture
Investissement - 275 521,41€ - 275 521,41 € Fonctionnement - - 19/2021
Commune de Capavenir Vosges
Considérant l’identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs et celles des comptes de gestion,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE, à l’unanimité, les résultats des comptes de gestion 2020 Ville – Forêt – Résidence Séniors établis par Madame la Trésorière municipale.
******
Monsieur le Maire rappelle que dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le
conseil municipal doit élire en son sein son président. Les fonctions du président se limitent à la partie de
la séance au cours de laquelle le compte est débattu.
Le maire peut assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote (article L 2121 – 14 du
CGCT) :
Il propose donc d’élire la personne qui présidera la séance du conseil municipal le temps de l’examen
des comptes administratifs 2020.
15 - DESIGNATION PRESIDENT VOTE COMPTES ADMINISTRATIFS
Le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne Françoise BITSCH, première adjointe au Maire de la commune,
Pour présider le vote des Comptes Administratifs 2020 de la commune.
******
Monsieur le Maire présente les comptes administratifs et cède la présidence à Madame Bitsch.
16 - FINANCES COMMUNALES – COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – VILLE
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Françoise BITSCH, délibérant sur le compte administratif Ville 2020, lequel se résume ainsi
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION
(Colonne 1) (Colonne 2) (Colonne 2-1)
REALISATION
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de
Fonctionnement 8 063 533,29 9 330 348,72 1 266 815,43
Section
d’Investissement 3 980 638,62 5 545 250,95 1 564 612,33
REPORTS DE
L’EXERCICE N-1
Report en section de
fonctionnement
(002)
0,00 0,00
Report en section
d’investissement
(001)
2 073 085,63 0,00 20/2021
Commune de Capavenir Vosges
DEPENSES RECETTES SOLDE
D’EXECUTION
TOTAL (réalisations + reports)
14 117 257,54 14 875 599,67 758 342,13
RESTES A
REALISER
A REPORTER
Section de
Fonctionnement 0,00 0,00
Section
D’investissement 778 100,00 241 318,00
TOTAL des
Restes à réaliser 778 100,00 241 318,00
DEPENSES RECETTES SOLDE
D’EXECUTION
RESULTAT
CUMULE
Section de
Fonctionnement 8 063 533,29 9 330 348,72 1 266 815,43 Section
D’investissement 6 831 824,25 5 786 568,95
-
1 045 255,30
TOTAL
CUMULE 14 895 357,54 15 116 917,67 221 560,13
Considérant que ce compte est strictement conforme au compte de gestion du Receveur Municipal,
➢ Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Approuve les résultats définitifs du compte administratif ville-section fonctionnement tels que résumés ci-dessus,
➢ Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Approuve les résultats définitifs du compte administratif ville-section investissement tels que résumés ci-dessus,
17 - FINANCES COMMUNALES – COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - FORET
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Françoise BITSCH, délibérant sur le compte administratif Forêt 2020, lequel se résume ainsi
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION
(Colonne 1) (Colonne 2) (Colonne 2-1)
REALISATION
DE
L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de
Fonctionnement 82 978,94 55 962,71 - 27 016,23
Section
d’Investissement 5 283,06 5 545,00 261.94
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
de fonctionnement
(002)
0,00 49 815,90
Report en section
d’investissement
(001)
0,00 32 300,83 21/2021
Commune de Capavenir Vosges
DEPENSES RECETTES SOLDE
D’EXECUTION
TOTAL (réalisations + reports)
88 262,00 143 624,44 55 362,44
RESTES A
REALISER
A REPORTER
Section de
Fonctionnement 0,00 0,00
Section
D’investissement 0,00 0,00
TOTAL des
Restes à réaliser 0,00 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE
D’EXECUTION
RESULTAT
CUMULE
Section de
Fonctionnement 82 978,94 105 778,61 22 799,67 Section
D’investissement 5 283,06 37 845,83 32 562,77 TOTAL
CUMULE 88 262,00 143 624,44 55 362,44
Considérant que ce compte est strictement conforme au compte de gestion du Receveur Municipal,
➢ Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Approuve les résultats définitifs du compte administratif Forêt-section fonctionnement tels que résumés ci-dessus,
➢ Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Approuve les résultats définitifs du compte administratif Forêt-section investissement tels que résumés ci-dessus.
18 - FINANCES COMMUNALES - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – RESIDENCE SENIORS
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Françoise BITSCH, délibérant sur le compte administratif Résidence Séniors 2020, lequel se résume ainsi
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION
(Colonne 1) (Colonne 2) (Colonne 2-1)
REALISATIO
N DE
L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00
Section
d’Investissement 1 896 983,90 1 621 462,49 - 275 521 ,11
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
de
fonctionnement
(002)
0,00 0,00
Report en section
d’investissement
(001)
0,00 0,00 22/2021
Commune de Capavenir Vosges
DEPENSES RECETTES SOLDE
D’EXECUTION
TOTAL (réalisations + reports)
1 896 983,90 1 621 642,49 - 275 521,11
RESTES A
REALISER
A REPORTER
Section de
Fonctionnement 0,00 0,00
Section
D’investissement 102 000,00 377 800 ,00
TOTAL des
Restes à réaliser 102 000,00 377 800,00
DEPENSES RECETTES SOLDE
D’EXECUTION
RESULTAT
CUMULE
Section de
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 Section
D’investissement 1 998 983,90 1 999 262,49 278,59 TOTAL
CUMULE 1 998 983,90 1 999 262,49 278,59
Considérant que ce compte est strictement conforme au compte de gestion du Receveur Municipal,
➢ Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Approuve les résultats définitifs du compte administratif Résidence Séniors-section fonctionnement tels que résumés ci-dessus,
➢ Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Approuve les résultats définitifs du compte administratif Résidence Séniors-section investissement tels que résumés ci-dessus,
19 - BUDGET VILLE – AFFECTATION DES RESULTATS 2020 AU BUDGET 2021
En application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,
Après avoir constaté que le compte administratif 2020-ville, présente un excédent global de fonctionnement de : 1 266 815,43 €
Constatant que la section d’investissement dudit compte fait apparaître un solde global d’exécution de – 508 473,30 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE :
➢ d’affecter les résultats de l’exercice 2020, comme suit :
Section d’Investissements
Recettes :
1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 597 163,78 €
Dépenses : 23/2021
Commune de Capavenir Vosges
001 - Déficit d’investissement : 508 473,30 €
Section de Fonctionnement
Recettes :
002 – Excédent de Fonctionnement : 669 651,65 €
20 - BUDGET FORET – AFFECTATTION DES RESULTATS 2020 AU BUDGET 2021
En application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,
Après avoir constaté que le compte administratif 2020-Forêt, présente un déficit de fonctionnement de : 22 799,67 €
Constatant que la section d’investissement dudit compte fait apparaître un solde global d’exécution de 32 562,77 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE :
➢ d’affecter les résultats de l’exercice 2020, comme suit :
Section d’Investissements
Recettes :
001 – Excédent d’investissement : 32 562,77 €
Section de Fonctionnement
Recettes :
002 – Excédent de Fonctionnement : 22 799,67 €
21 - FINANCES COMMUNALES – SUVENTION AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES - ATTRIBUTION
Monsieur Emre DEMIR adjoint, présente les subventions sportives.
Madame Karine Bitsch, président du Thaon Basket Ball, Madame Sandrine Giacometti, exécutif au Get Vosges, et Monsieur Denis Baptiste, exécutif à l’EST Football ne participent pas au vote.
L’année 2020 a été une année très compliquée pour les sportifs des associations de la commune, cela
étant, grâce à une rigueur et exemplarité beaucoup de clubs ont pu maintenir une activité physique et
sportive dans le respect strict d’un protocole sanitaire.
L’année 2021, sera visiblement une année tout autant difficile faisant fi notamment du sport amateur en
laissant place au sport de haut niveau. De nombreuses associations continuent des activités en extérieur
pour permettre la cohésion et ainsi assurer la pérennité des liens tissés.
Cela étant, les projets sont nombreux et les associations sportives sont riches d’envie, d’ambition et
d’idées pour l’année 2021.
Chaque année, la ville subventionne les associations sportives en rapport avec des critères définis, cela
étant, avec une ville sportivement attrayante de nouvelles associations ont vu le jour sur le territoire.
En effet, un nouveau club de Basket Ball, dirigé par Karine BITSCH a été créé et compte déjà plus d’une
centaine de licenciés, un club de Boxe Thai, un club de cyclisme également viennent étoffer le tissu
associatif de la commune. 24/2021
Commune de Capavenir Vosges
A ce jour, la ville est donc partenaire de : 20 clubs
Néanmoins, avec l’arrivée de ces nouveaux clubs, les critères ont démontré une certaine désuétude. Par
ailleurs, la crise sanitaire a mis en difficulté certaines d’entre elles, il a donc été proposé en commission
un plan de solidarité en permettant notamment une minoration (Entre 0 et 30 %) pour les associations qui
engrangent une somme plus importante, que la subvention de l’année dernier et une majoration (Entre 0
et 30 %) pour les associations qui perdent beaucoup.
Cette solidarité permettra notamment de se rapprocher au maximum du montant des subventions 2020,
qui était une année électorale où l’ancienne municipalité avait fondu dans la masse les 10.000 euros de
subventions exceptionnelles.
Conformément, aux engagements pris, une subvention de 25.000 euros sera versée au GET VOSGES. –
Vu l’avis favorable de la Commission des Sports du 13 Janvier,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 20 Février
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions de fonctionnement aux
associations sportives comme suit :
Athlétisme 22 495 €
Football 47 500 €
Football
Girmont 750 €
Gymnastique 10 000 €
Aikido 680 €
Karaté 2 000 €
Judo 2 700 €
Natation 19 250 €
Pétanque 2 000 €
Tennis 8 800 €
Tennis de table 2 475 €
Tir 6 500 €
Tir à l'arc 1 700 €
Triathlon 500 €
Thaon Basket 4 000 €
USCVP 500 €
Boxe 1 500 €
GET 25 000 €
Cyclisme 1 500 €
Tennis ballon 150 €
22 - FINANCES COMMUNALES – PRESENTATION D’UN ETAT ANNUEL DES INDEMNITES PERÇUES PAR LES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Chaque année, les communes doivent établir un état annuel de l'ensemble des indemnités de toutes natures
(au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des
livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou
filiale d'une de ces sociétés) perçues par tous les membres du conseil municipal : maire, adjoints au maire et
conseillers municipaux (article 93 de la loi n°2019-1461 codifié à l’article L.2123-24-1-1 du CGCT). 25/2021
Commune de Capavenir Vosges
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la présentation de l’état annuel des indemnités
perçues par les conseillers municipaux, ci-annexé à la présente délibération
Monsieur le Maire présente le budget pour l’année 2021 et chaque adjoint prend la parole afin d’exposer
les éléments financiers en rapport avec leur délégation.
23 - FINANCES COMMUNALES – BUDGET 2021 – VILLE
Vu le débat d’orientation budgétaire du 28 Janvier 2021
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances et de l’Administration du 20 Février 2021
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Approuve comme suit le budget primitif 2021 – VILLE – Section Fonctionnement :
➢ Recettes et dépenses de fonctionnement : 8 725 009,65 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Approuve comme suit le budget primitif 2021 – VILLE – Section Investissement
➢ Recettes et dépenses d’investissement : 4 791 113,30 €
24 - FINANCES COMMUNALES – BUDGET 2021 – FORET
Vu le débat d’orientation budgétaire du 28 Janvier 2021
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances et de l’Administration du 20 Février 2021
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Approuve comme suit le budget primitif 2021 – FORET – Section Fonctionnement :
➢ Recettes et dépenses de fonctionnement : 83 199,67 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Approuve comme suit le budget primitif 2021 – FORET – Section Investissement
➢ Recettes et dépenses d’investissement : 38 162,77 €
25 - FINANCES COMMUNALES – BUDGET 2021 – RESIDENCE SENIORS
Vu le débat d’orientation budgétaire du 28 Janvier 2021
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances et de l’Administration du 20 Février 2021
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Approuve comme suit le budget primitif 2021 – RESIDENCE SENIORS – Section Fonctionnement :
➢ Recettes et dépenses de fonctionnement : 55 900,00 € 26/2021
Commune de Capavenir Vosges
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Approuve comme suit le budget primitif 2021 – RESIDENCE SENIORS – Section Investissement
➢ Recettes et dépenses d’investissement : 397 521,41 €
26 - FINANCES COMMUNALES – BUDGET 2021 – MAISON DE SANTE
Vu le débat d’orientation budgétaire du 28 Janvier 2021
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances et de l’Administration du 20 Février 2021
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Approuve comme suit le budget primitif 2021 – MAISON DE SANTE – Section Fonctionnement :
➢ Recettes et dépenses de fonctionnement : 0,00 €
La maison de santé est actuellement en cours de construction, ce qui explique que le budget ne prévoit pas de section de fonctionnement
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Approuve comme suit le budget primitif 2021 – MAISON DE SANTE – Section Investissement
➢ Recettes d’investissement : 735 000,00 €
➢ Dépenses d’investissement : 284 420,00 €
27 - PERSONNEL COMMUNAL – TABLEAU DES EFFECTIFS – APPROBATION
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le tableau des effectifs du personnel communal tel qu’il est annexé au budget de la commune.
28 - PERSONNEL COMMUNAL – DISPOSITIF D’APPRENTISSAGE – RECRUTEMENT
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et
suivants ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; 27/2021
Commune de Capavenir Vosges
Vu l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation
professionnelle ;
Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales
autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088
du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des
parcours professionnels ;
Vu le Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution
du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des
apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;
Vu l’avis du comité technique portant sur les conditions générales d'accueil et de formation des
apprentis du 15 février 2021 ;
CONSIDÉRANT que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur
s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète,
dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section
d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa
formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;
CONSIDERANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir
des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou
une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou
d’un titre ;
CONSIDERANT que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa
progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
CONSIDÉRANT que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges et le Fonds
pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique accompagnent sur les plans
financier, administratif et technique, les collectivités/établissements territoriaux dans l’intégration
d’apprentis bénéficiant de la reconnaissance, travailleur handicapé ;
CONSIDÉRANT qu’il revient à l’assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au
contrat d’apprentissage ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Article 1 : décide de recourir au contrat d’apprentissage. 28/2021
Commune de Capavenir Vosges
Article 2 : décide d’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au
recrutement de 2 apprentis conformément au tableau suivant :
Service d’accueil de
l’apprenti
Fonctions de
l’apprenti
Diplôme ou titre
préparé par
l’apprenti
Durée de la
formation
Ressources Humaines Adjoint Administratif
Baccalauréat
professionnel
Assistant de Gestion
des Organisations
18 mois
Services Techniques Adjoint Administratif
Baccalauréat
professionnel
Assistant de Gestion
des Organisations
18 mois
Services Techniques Adjoint Technique Diplôme d’électricien A définir suivant le
diplôme (2 ans à 3
ans)
Article 3 : précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Article 4 : autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres
de Formation d’Apprentis.
29 - PERSONNEL COMMUNAL – DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES – CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION 88
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Vu le Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale.
Vu le Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence,
de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique.
Vu le projet de convention d’adhésion – gestion du dispositif de signalement des actes de violence,
de discrimination de harcèlement et d’agissements sexistes
Vu l’avis du comité technique portant sur les conditions générales d'accueil et de formation des
apprentis du 15 février 2021 ;
Après en avoir délibéré ; 29/2021
Commune de Capavenir Vosges
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Article 1 : autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion –
gestion du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination de
harcèlement et d’agissements sexistes
Article 2 : précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
30 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE - RETRAIT
Le Syndicat Intercommunal Scolaire avait été créé lors de la nationalisation du collège et pour la
construction de l’ancien Collège Elsa Triolet.
Il a ensuite permis aux élèves de se rendre à la piscine notamment en prenant à en charge les entrées et les
coûts de transports.
Il finançait également certaines sorties scolaires dans le cadre de l’UNSS.
Aujourd’hui, les compétences liées au collège dépendent du Conseil Départemental, le syndicat n’a plus de
raison d’être.
Aussi il est proposé de se retirer de ce syndicat.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DECIDE le retrait de la commune du Syndicat Intercommunal Scolaire.
AFFAIRES DIVERSES
Madame Christine MARCHAL, adjointe, expose les actions municipales qui seront réalisées dans le cadre
de la journée de la femme, le 8 mars prochain.
➢ Information sur la journée de la Femme : Présentation des actions municipales
Portraits de femmes
Du 4 au 8 mars, sur les réseaux sociaux seront présentés des portraits vidéos de femmes de la commune
de tout horizon et qui exerce ou ont exercé des professions dans tous domaines.
Le 8 mars, une exposition photo de ces femmes sera organisé dans l’enceinte de l’hôtel de Ville.
Campagne de prévention et de sensibilisation égalité hommes-femmes
La Collectivité lance une campagne de prévention et de sensibilisation à l’occasion de la journée des droits
de la femme le 8 mars 2021.
Les politiques publiques ont la volonté de faire progresser la société vers une réelle égalité entre tous et de
favoriser la diversité. Aussi, l’égalité professionnelle devient un levier réel de transformation de la Fonction
Publique. 30/2021
Commune de Capavenir Vosges
L’égalité entre hommes et femmes fait partie des valeurs que la Municipalité et la Direction souhaitent
véhiculer et partager au sein de ses équipes.
A cette fin une demi-journée de sensibilisation est organisée. Elle se déroulera en visioconférence. Elle
s’adresse à tous les agents, dans un premier temps ce sont les encadrants qui sont invités à y assister le 8
mars.
Suppression de la demi-journée de la Femme
La journée internationale des droits de la femme du 8 mars 2021 est l’occasion de mettre à l’honneur les
femmes.
Les femmes de notre collectivité et dans le monde ont été en première ligne face à la crise de la Covid-19,
en tant qu’agente territoriale spécialisée des écoles maternelles, agente de garderie et de cantine, agente
d’entretien et de désinfection, agente d’accueil, agente administrative…
La crise sanitaire a mis en évidence l’importance primordiale des contributions des femmes et le fardeau
disproportionné qu’elles portent.
Aussi, dès ma prise de fonctions, j’ai souhaité mettre en œuvre des actions en faveur de l’égalité entre les
femmes et les hommes au travers des lignes directrices de gestion notamment, et j’ai la détermination de
faire appliquer la réglementation en la matière.
Afin de pouvoir respecter ces engagements, j’ai cependant l’obligation, de supprimer la demi-journée qui
était accordée, uniquement aux femmes de la collectivité ; cette dernière étant discriminatoire et quelque peu
démagogique.
➢ Dénomination : Salle Clémentine Delait
Il a été décidé de dénommer l’auditorium de l’Arche Bernadette : Auditorium Clémentine Delait, en hommage
à cette figure thaonnaise qui a fréquenté les milieux culturels en son époque.
➢ Dénomination Jardin d’Arc : Pascal Mourot
Monsieur Pascal Mourot, président de l’EST Tir à l’Arc jusqu’à son décès s’est engagé pendant des années
pour le bon fonctionnement de cette association et pour la pratique de ce sport au sein de la commune. Il
était donc normal de lui rendre hommage en dénommant le jardin d’Arc de son nom.
➢ Manufacture Territoriale Région Grand Est
Dans le cadre du projet Eco-Terre, le site des Aviots est un des deux sites avec Fénétrange à avoir été
retenu par la Région Grand Est pour intégrer la manufacture territoriale.
L’objectif de ce dispositif est d’amener des personnes compétentes de tous horizons à réfléchir ensemble
sur les thèmes pressentis dans ce projet Aviots Eco-Terre.
C’est une démarche gagnant-gagnant : le projet est piloté par le territoire et permet un enrichissement des
politiques régionales d’accompagnement.
L’intervention va de l’anticipation au montage du projet, l’expertise est 100% financée par la Région.
➢ Convention commerce du futur 31/2021
Commune de Capavenir Vosges
Monsieur le Maire a signé avec la CCI d’Epinal, la convention de partenariat pour la digitalisation des
commerces de notre commune.
Cette convention a plusieurs buts :
o L’étude des flux commerciaux sur le territoire de la commune.
o La sensibilisation des commerçants à la digitalisation et à des ateliers collectifs
o Mise en place de parcours individuels d’accompagnement des commerçants.
Un budget global de 39 500 € est affecté à cette convention.
Une demande de subvention (80%) est en cours à la Région Grand Est.
Le dispositif a été présenté à une dizaine de commerçants qui se montrés intéressés.
➢ Création d’un club d’entreprises
Sous l’impulsion de Jérôme VALSESIA et de la commission économique, un club d’entreprises qui regroupe
la majorité des entreprises de la Zone Inova et des Aviots est sur le point de voir le jour.
➢ Un nouvel outil de communication verra le jour le 1er mars : une WEB TV.
➢ Gens du Voyage
Depuis ce début de semaine, des membres de la communauté des gens du voyage se sont installés en
toute illégalité, sur le parking de l’ancien restaurant dans la Zone Inova.
Malgré les interventions de la commune auprès d’Enedis et de Veolia auxquels ils se sont rattachés
illégalement, la commune ne peut pas intervenir, aux yeux de la loi, car le terrain est privé.
Il est donc à déplorer que cette complaisance, voire cette complicité à l’égard de certains qui s’installent où
bon leur semble, entraînent des frais de nettoyage et de réparation pour les propriétaires privés et publics.
Madame Francine MOINE informe l’assemblée que le Dimanche 21 mars est la journée de la trisomie et
qu’en signé de soutien, il est demandé de porter des chaussettes dépareillées.
******
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h34 32/2021
Commune de Capavenir Vosges
DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU
VENDREDI 26 FEVRIER 2021
10 – AFFAIRES FONCIERES – ACQUISITION PARCELLE CADASTREE SECTION AR N°3
11 – AFFAIRES FONCIERES – CESSION DES PARCELLES CADASTREES SECTIONS AO N° 464- 816-431-432
12 – AFFAIRES FONCIERES – PROCEDURE DE REMEMBREMENT – COMMUNE DELEGUEE DE GIRMONT
13- AFFAIRES FONCIERES – PROCEDURE D’ADJUDICATION – RESULTAT
14 – FINANCES COMMUNALES – COMPTE DE GESTION 2020 DU RECEVEUR MUNICIPAL
15 – DESIGNATION DU PRESIDENT – VOTE COMPTES ADMINISTRATIFS
16 – FINANCES COMMUNALES – COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – VILLE
17 – FINANCES COMMUNALES – COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – FORET
18 – FINANCES COMMUNALES – COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – RESIDENCE SENIORS
19 – FINANCES COMMUNALES – BUDGET VILLE – AFEFCTATION DES RESULTATS 2020 AU BUDGET 2021
20 – FINANCES COMMUNALES – BUDGET FORET – AFFECTATION DES RESULTATS 2020 AU BUDGET 2021
21 – FINANCES COMMUNALES – SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES – ATTRIBUTION
22 – FINANCES COMMUNALES – PRESENTATION D’UN ETAT ANNUEL DES INDEMNITES PERÇUES PAR LES CONSEILLERS MUNICIPAUX
23 – FINANCES COMMUNALES – BUDGET 2021 – VILLE
24 – FINANCES COMMUNALES – BUDGET 2021 – FORET
25 – FINANCES COMMUNALES – BUDGET 2021 – RESIDENCE SENIORS
26 – FINANCES COMMUNALES – BUDGET 2021 – MAISON DE SANTE
27 – PERSONNEL COMMUNAL – TABLEAU DES EFFECTIFS
28 – PERSONNEL COMMUNAL – DISPOSITIF D’APPRENTISSAGE – RECRUTEMENT
29 – PERSONNEL COMMUNAL – DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE DE DISCRIMINATION DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES – CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION 88
30 – SYNDICAT INETRCOMMUNAL SCOLAIRE - RETRAIT