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Procès Verbal - pv cm 18 11 2021
Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Capavenir Vosges.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 18 11 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Aménagement du territoire,
134/2021
Commune de Capavenir Vosges
COMMUNE DE CAPAVENIR VOSGES
-----------------
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 Novembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le Jeudi dix-huit Novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal à la salle Verdun, sous la présidence de Cédric HAXAIRE, Maire,
Présents : HAXAIRE Cédric – BITSCH Françoise – BISSON Thierry – DUFOUR Carole – VALSESIA Jérôme – MARCHAL Christine – DEMIR Emre – MARQUAIRE Dominique – THOMAS Dominique – GRANDVALLET François – BALAY Marie-Odile – MOINE Francine – VAUTRIN Chantal - VINEL Jean- Louis – PHILIPPE Jean-Pierre – BAPTISTE Denis – GIACOMETTI Sandrine – PAYOT Yannick – FILALI Mhadani – FERREIRA Anne-Béatrice – VUILLEMIN Laëtitia – LE ROUX Jérôme – SCULLION Delphine – KOEPFERT Jennifer – BÉTIS Aurélien – CHEVALLEY Frédéric – BALLAND Michel – ANDRÉ Corine – PERRY Stéphane
Excusées :
BOUGEL Catherine qui avait donné procuration à MARQUAIRE Dominique BITSCH Karine
BERGISTE Marie
Absent :
MANGEONJEAN Romuald
Monsieur François GRANDVALLET a été nommé secrétaire de séance
*****
Monsieur le Maire Cédric HAXAIRE, ouvre la séance, il salue l’assemblée, le public et la presse et les
remercie pour leur présence.
Il donne l’ordre du jour :
1. Procès-verbal de la séance du 23 Septembre 2021
2. Décisions
3. Présentation du Centre de Gestion des Vosges par son Président M Michel Balland, ainsi que de la réforme de la mutuelle santé.
4. Affaires Foncières
4.1. Cession parcelle AS 701
4.2. Cession parcelles AP 240-308
4.3. Motivation modification de droit commun du PLU pour l’ouverture à l’urbanisation partielle de la zone 2AUY
4.4. Cession des parcelles AO 429-430 à la CAE
5. Intercommunalité
5.1. Syndicat Intercommunal Scolaire – Partage des excédents suite à dissolution
6. Finances Communales 135/2021
Commune de Capavenir Vosges
6.1. Voyages scolaires – Modalité attribution de montant
6.2. Commission de surendettement – Effacement de la dette
6.3. Décision Modificative
6.4. Subvention exceptionnelle Amicale des Sapeurs-Pompiers – Soutien aux activités 6.5. Subvention exceptionnelle Siam Boxing Thaï – Participation au Championnat du monde 6.6. Subvention exceptionnelle EST Natation – Participation au Championnat de France 6.7. Arche Bernadette – Compte Rendu Annuel à la Collectivité
7. Personnel Communal
7.1. Modification du tableau des effectifs
7.2. Transfert des personnels du CCAS
7.3. Attribution d’un véhicule de service et de fonction
7.4. Mise en place Formation Brevet National français de Sécurité et de Sauvetage Aquatique 7.5. RIFSEEP – Intégration du cadre d’emploi des adjoints d’animation 7.6. Fixation du tarif horaire du personnel communal mis à disposition et travaux en régie
8. Commissions municipales - Composition
9. Affaires diverses
9.1. Bilan des actions commerciales 2021
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2021
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 Septembre 2021.
DECISIONS
Le Conseil Municipal prend acte des décisions suivantes prises par Monsieur le Maire conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
NUMERO DATE DE DECISION OBJET DE LA DECISION
104/21 07/09/2021
Renonciation au droit de préemption urbain – Parcelles
bâties DERRIERE LA VILLE, cadastrées 465 AD 227, 465
AD 228, d’une superficie de 773 m² dont le prix d’aliénation
est fixé à la somme de 200 000 Euros pour le compte de
Monsieur BORCA JEAN-PIERRE
105/21 07/09/2021
Acceptation indemnisation sinistre du 02/06/2020 à hauteur
du 303 rue de lorraine à Girmont – Lampadaire endommagé
par un tracteur du GAEC du Moulin.
106/21 07/09/2021
Renonciation au droit de préemption urbain - Parcelle non
bâtie 22 RUE RAPP, cadastrée 465 AC 512, d’une
superficie de 2964 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la
somme de 3 500 Euros pour le compte de la SCI LES
GRANDS JARDINS.
107/21 07/09/2021
Renonciation au droit de préemption urbain - Parcelles
bâties 17 RUE GAY LUSSAC, cadastrées 465 AH 253, 465
AH 483, 465 AH 551, 465 AH 686, 465 AH 714, 465 AH
738, d’une superficie de 1747 m² dont le prix d’aliénation est
fixé à la somme de 61 000 Euros pour le compte de
Monsieur ROUSSELY JEAN-JACQUES.
108/21 07/09/2021
Renonciation au droit de préemption urbain - Parcelle bâtie
4 RUE DE WESSERLING, cadastrée 465 AB 359, d’une
superficie de 257 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la
somme de 100 000 Euros pour le compte de Monsieur
ROLLOT JONATHAN. 136/2021
Commune de Capavenir Vosges
109/21 13/09/2021
Renonciation au droit de préemption urbain – Parcelle non
bâtie 1Bis Rue Jeanne d’Arc, cadastrée 465 AD 185, d’une
superficie de 45 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la
somme de 1 000 Euros pour le compte de Monsieur BABE
David.
110/21 13/09/2021
Renonciation au droit de préemption urbain - Parcelle non
bâtie 42 Rue jeanne d’Arc, cadastrée 465 AD 182, d’une
superficie de 58 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la
somme de 1 000 Euros pour le compte de Madame
FORESTIER ELISABETH.
111/21 16/09/2021
Renonciation au droit de préemption urbain - Parcelle non
bâtie 22 RUE RAPP, cadastrée 465 AC 512, d’une
superficie de 2 964 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la
somme de 3 500 Euros pour le compte de la SCI LES
GRANDS JARDIN.
112/21
16/09/2021 Renonciation au droit de préemption urbain – Parcelle non bâtie 22 RUE RAPP, cadastrée 465 AC 512, d’une
superficie de 2 964 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la
somme de 3 500 Euros pour le compte de la SCI LES
GRANDS JARDINS.
113/21
16/09/2021 Renonciation au droit de préemption urbain – Parcelle non bâtie 22 RUE RAPP, cadastrée 465 AC 512, d’une
superficie de 2 964 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la
somme de 3 500 Euros pour le compte de la SCI LES
GRANDS JARDINS.
114/21
26/09/2021 Renonciation au droit de préemption urbain - Parcelle bâtie sis 5 AV DES FUSILLES, cadastrée 465 AD 664, d’une
superficie de 436 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la
somme de 47 500 Euros pour le compte de la FH2P Franck
PREUD'HOMME & Monsieur HUMMEL Pierre.
115/21
26/09/2021 Renonciation au droit de préemption urbain - Parcelle bâtie 9 B RUE DE LA CHARADE, cadastrée 465 AD 404, d’une
superficie de 224 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la
somme de 45 450 Euros pour le compte de M. VILLEMIN
116/21
26/09/2021 Renonciation au droit de préemption urbain - Parcelle bâtie sis 65 RUE D ALSACE, cadastrée 465 AD 221, d’une
superficie de 589 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la
somme de 51 000 Euros pour le compte de la SCI LES
VIGNES.
117/21
26/09/2021 Renonciation au droit de préemption urbain - Parcelle bâtie 20 RUE DE LA REPUBLIQUE, cadastrée 465 AB 338, d’une
superficie de 384 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la
somme de 130 000 Euros pour le compte de Monsieur
BOUERY Jean-Pierre.
118/21
26/09/2021 Renonciation au droit de préemption urbain - Parcelle bâtie sis 30-32 RUE JEANNE D ARC, cadastrée 465 AD 175,
d’une superficie de 962 m² dont le prix d’aliénation est fixé à
la somme de 80 000 Euros pour le compte de Madame
FULPIN CORALIE.
119/21
26/09/2021 Renonciation au droit de préemption urbain - Parcelles bâties 6 E RUE CROIX JEAN D'ARCHES, cadastrées 465
AR 369, 465 AR 378, 465 AR 380, d’une superficie de 388
m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 203 000
Euros pour le compte de Monsieur CHAVALARD FRANCK.
120/21
26/09/2021 Renonciation au droit de préemption urbain - Parcelles bâties sis 6 B RUE CROIX JEAN D'ARCHES, cadastrées
465 AR 368, 465 AR 381, 465 AR 383, d’une superficie de
406 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 203
000 Euros pour le compte de Madame BIHLER Elodie.
121/21 15/10/2021
Demande de subvention pour l’acquisition d’un logiciel de
dématérialisation des actes d’urbanisme au titre du FITN 7
(Fonds d’Innovation et de Transformation Numérique des 137/2021
Commune de Capavenir Vosges
collectivités).
Montant de l’investissement : 15 084 € - Subvention FITN 7
escomptée : 4 400 €.
122/21 22/10/2021
Renonciation au droit de préemption urbain - Parcelle bâtie
2 ALL NUMERO 2, cadastrée 465 AO 412, d’une superficie
de 2 733 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de
300 000 Euros pour le compte de la SCI ACCORSI.
PRESENTATION DU CENTRE DE GESTION DES VOSGES PAR SON PRESIDENT M Michel BALLAND AINSI QUE LA REFORME DE LA MUTUELLE SANTE
Monsieur Michel BALLAND, président du centre de Gestion des Vosges présente les missions de celui-ci.
Il gère les personnels territoriaux et aide au développement des ressources humaines des collectivités
affiliées (gestion des carrières, organisation des concours, gestion de la bourse de l’emploi, exercice du
droit syndical). Le CDG 88 propose également un service de santé et sécurité au travail et de Mutualisation
des assurances du personnel des collectivités (statutaire et complémentaire).
Il présente, dans un second temps la réforme de la mutuelle santé-prévoyance dans la Fonction Publique
Territoriale.
119 - AFFAIRES FONCIERES – CESSION PARCELLE CADASTREE SECTION AS N° 701
La Commune est propriétaire de la parcelle AS 701 (d’une surface de 8 990 m²), située au Lotissement
Port et Plage.
Cette parcelle a vocation à être urbanisée dans le cadre d'un projet d'ensemble devant s'insérer
harmonieusement au sein de ce secteur en mutation et développement : habitat collectif mixé à de l’habitat
individuel.
Monsieur CLASADONTE a sollicité la Commune pour se porter acquéreur de cette parcelle.
Sous réserve de l’accord du conseil municipal, Il est proposé de lui céder ce terrain à 30 € le m².
Le service France Domaine a estimé la valeur vénale de cette parcelle à 21 € le m².
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à :
• Céder la parcelle cadastrée section AS n° 701 au prix de 30 € le m² (soit 269 700 €) à Monsieur
Nicolas CLASADONTE, ou toute société s’y substituant ; les frais liés à cette transaction foncière
seront à la charge des acquéreurs.
• SIGNER toutes les pièces à intervenir et notamment l’acte notarié qui sera passé avec le concours
de Maître Guillaume, notaire à Capavenir-Vosges qui représentera les intérêts de la commune. 138/2021
Commune de Capavenir Vosges
120 - AFFAIRES FONCIERES – CESSION PARCELLE CADASTREE SECTION AP N° 240-308
La Commune est propriétaire des parcelles AP 240 et 308 (d’une surface totale de 6 627 m²), situées au
lieudit « Les Cuvières » derrière la gendarmerie nationale.
Ces parcelles se situent en zone UBs et Ni du PLU de Thaon-les-Vosges et permettent, sur la partie UBs,
d’admettre immédiatement des constructions.
La parcelle AP 240 se trouve en totalité en zone UBs (1685 m²).
La parcelle AP 308 comprend une partie en zone UBs (3360, 56 m²) et une partie en zone N (1581, 44 m²)
Monsieur ORFI a sollicité la Commune pour se porter acquéreur de ces parcelles avec pour projet la
construction d’habitation.
Le service France Domaine a estimé la valeur de ce terrain à 16 € le m² en zone UBs et à 1 € le m² en
zone N.
Il est proposé de vendre ces parcelles au prix des Domaines.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à :
• Céder les parcelles cadastrées section AP n° 240 et 308 au prix de 16 € le m² en zone UBs et 1 €
le m² en zone N (soit 82 310, 40 €) à Monsieur ORFI ou toute société s’y substituant ; les frais liés
à cette transaction foncière seront à la charge des acquéreurs.
• SIGNER toutes les pièces à intervenir et notamment l’acte notarié qui sera passé avec le concours
de Maître Guillaume, notaire à Capavenir-Vosges qui représentera les intérêts de la commune.
121 - AFFAIRES FONCIERES – MOTIVATION MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLU POUR L’OUVERTURE A L’URBANISATION PARTIELLE DE LA ZONE 2 AUY
Monsieur Jérôme VALSESIA, intéressé, ne participe ni au débat, ni au vote.
La Commune déléguée de Thaon-les-Vosges dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 23
février 2017.
Une modification simplifiée a été approuvée le 22/05/2019 (rectification d’erreurs matériels, modification
des règlements sur les prospects, modification d’un emplacement réservé...)
La Commune souhaite engager une procédure de modification de droit commun du PLU ayant pour objet
l’ouverture à l’urbanisation partielle de la zone « 2AUY » située à la Zone des Aviots et Zone Inova 3000. 139/2021
Commune de Capavenir Vosges
En application des dispositions de l’article L 153-38 du code de l’urbanisme, toute modification du PLU
ayant pour objet l’ouverture à l’urbanisation d’une zone doit donner lieu à une délibération motivée du
Conseil Municipal qui « justifie l’utilité de cette ouverture au regard des capacités d’urbanisation encore
inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones ».
Justification de l’utilité du projet :
L’ouverture à l’urbanisation partielle de la zone 2AUY a notamment pour but de permettre l’installation
d’une chaufferie biomasse par une entreprise déjà implantée sur site (Viskase), et permettra de poursuivre
le développement d’activités économiques.
Le projet répond aux dispositions du PADD et du SCOT (plan climat-énergie) sur les énergies
renouvelables :
la chaufferie biomasse est un système de chaufferie, alimenté par des matières végétales,
principalement du bois, et donc, qui réduit l’impact environnemental en permettant une valorisation
des énergies renouvelables locales.
L’ouverture à l’urbanisation partielle de la zone 2AUY (et plus précisément une partie des parcelles AL 13-
14-15-21-22-23-23-24-422 et les parcelles AL 26-27-28-31-32-424-425-417-1030-29-28) a notamment
pour but de permettre l’installation/l’extension d’une activité économique déjà implantée sur le territoire de
la Commune (Marbrerie Valsesia rue du Noyeux). L’ouverture permettra de poursuivre le développement
de l’activité de cette entreprise. Sur le territoire de Thaon-les-Vosges en zone UY, aucun terrain n’est
disponible pour répondre aux attentes de l’entreprise.
Le projet répond aux objectifs du Document d’Orientation et d’Objectif du SCOT (objectif 2 : localiser l’offre
en extension sur des ZAE prioritaires) : le DOO liste les ZAE prioritaires avec le foncier en extension à
destination économique. Concernant la ZI INOVA 3000, l’objectif d’extension est fixé à 10,4 ha.
Le périmètre ouvert à l’urbanisation est de 2,9 ha environ. Parmi ces 2,9 ha, une partie sera déclassée en
zone 1AU pour de l’habitat individuel à moyen terme. Cet habitat se situera en extension de l’urbanisation
(zone UB rue des Chenezières). Le DOO du SCOT (objectif 4 : encadrer les conditions d’ouverture des
zones d’habitat en extension) conditionne l’ouverture de l’urbanisation à trois critères :
- Desserte en transports en commun : la présence d’une desserte par les transports collectifs,
située à moins de 500 mètres à pied est exigée. La ligne de bus Imagine n° 8, passe à
proximité de ces parcelles et dessert la gare.
- Qualité des aménagements : les projets d’aménagement de qualité sont imposés.
- Niveau de performance énergétique : les projets d’aménagement économe en énergie sont
imposés. Les futurs projets de construction se verront imposer ces contraintes.
Dans ces conditions, l’ouverture à l’urbanisation d’une partie des zones 2AUY se justifie. 140/2021
Commune de Capavenir Vosges
Il est proposé au Conseil Municipal de valider les justifications sur l’ouverture à l’urbanisation partielle des
zones 2 AUY.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE :
• De prescrire la modification du PLU dont l’objectif est l’ouverture à l’urbanisation partielle des
zones 2 AUY ;
• De définir les modalités de concertation pour la modification du PLU comme suit :
o Mise à disposition d’un dossier consultable en Mairie pour recueillir les observations du
public,
o Tenues à disposition du public d’informations portant sur les travaux de modification du
PLU,
o Tenue d’une enquête publique.
122 - AFFAIRES FONCIERES – CESSION DES PARCELLES CADASTREES SECTION AO N° 429- 430 A LA CAE
Depuis le 1er janvier 2017, la communauté d’Agglomération d’Epinal est compétente en matière
économique, conformément à la loi NOTRE.
Plusieurs Hectares de terrain, situés à la Zone INOVA 3000, ont déjà été transférés par délibération à la
Communauté d’Agglomération en 2016, 2018, 2020 et 2021.
A ce jour, toutes les parcelles n’ont pas encore été l’objet de transfert.
Aussi, il est proposé de transférer à la Communauté d’Agglomération d’Epinal les parcelles suivantes :
- AO 429 de 2 405 m², située en zone UY du PLU ;
- AO 430 de 6 648 m² située en zone N du PLU;
Le transfert se réalisera au prix délibéré par la Commune pour l’ensemble de ces ventes (recette prévue
pour la commune), soit à 8 € par m² pour la parcelle AO 429 (soit 19 240 €) et 4 188 €, tarif forfaitaire pour
la parcelle AO 430.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE :
• D’approuver l’apport au sein du patrimoine communautaire des parcelles situées Zone INOVA et
cadastrée AO 429-430 141/2021
Commune de Capavenir Vosges
• Cet apport est effectué au prix délibéré par la commune pour l’ensemble des ventes.
AUTORISE Monsieur le Maire à :
• Signer toutes les pièces à intervenir et notamment l’acte notarié qui sera passé avec le concours
de Maître Guillaume, notaire à Capavenir-Vosges qui représentera les intérêts de la commune
123 - INTERCOMMUNALITE – SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE – PARTAGE DES EXCEDENTS SUITE A DISSOLUTION
Suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal Scolaire, il est nécessaire de délibérer sur la répartition
de partage des excédents.
Lors de sa séance du 17 juillet 2021, le comité du Syndicat Intercommunal Scolaire a adopté à l’unanimité
le partage des excédents de fonctionnement et d’investissement pour les 7 communes le composant
comme suit :
- 75 % des excédents en fonction du nombre d’élèves inscrits au collège pour l’année 2020
- 25 % des excédents en fonction du nombre d’habitant au dernier recensement connu.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE les modalités de répartition de partage du Syndicat Intercommunal Scolaire de Capavenir
Vosges.
124 - FINANCES COMMUNALES – VOYAGES SCOLAIRES – MODALITE ATTRIBUTION DE MONTANT
La Commune attribue tous les ans une subvention aux écoles pour des voyages pédagogiques.
La subvention versée correspond à 14,65 € par enfants en maternelle ou en primaire.
A la demande des services du Trésor Public, une délibération doit être prise pour confirmer le montant qui
doit être versé pour chaque école.
Pour cette année le montant global de subvention est de : 11 177,95 €.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ATTRIBUE les subventions pour les voyages scolaires aux écoles comme suit :
• Ecole de Gohypré : 4 556,15 €
• Ecole Jules Ferry : 835,05 €
• Ecole de Bouxières : 4 673,35 €
• Ecole de Girmont : 1 113,40 € 142/2021
Commune de Capavenir Vosges
Les crédits sont inscrits à l’article 6574 du budget de l’année en cours.
125 - FINANCES COMMUNALES – COMMISSION DE SURENDETTEMENT – EFFACEMENT DE LA DETTE
Conformément à l’instruction n° NOR : CPAE1811473J du 12 avril 2018 concernant les produits locaux -
SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS et notamment son article 2.2.3, l’effacement de la dette
d’impose s’impose à la collectivité et fait disparaître le lien d'obligation avec le débiteur.
L’effacement des créances fait disparaître le lien d’obligation existant entre le débiteur et son créancier,
sans remettre en cause les éventuels recouvrements constatés avant l’adoption de la
mesure, qui restent définitivement acquis à l’organisme public.
Aussi, l’effacement est traité comme une créance éteinte et contrairement à une remise gracieuse qui
relève d’une décision de la collectivité, l'effacement est prononcé par une autorité extérieure à la
collectivité qui est tenue de le constater.
Afin de traduire au mieux cette situation particulière, il convient de traiter l’effacement comme une créance
éteinte. Une délibération de la collectivité est nécessaire pour valider les états de non-valeurs présentés
par le comptable à concurrence des sommes effacées.
Ces créances éteintes ne pourront pas faire l’objet de poursuites ultérieures, quand bien même le
redevable reviendrait à meilleure fortune.
A cette fin, la Trésorerie nous a fait parvenir la décision de la commission de surendettement concernant
plusieurs personnes pour permettre la prise en compte l’effacement de leur dette.
Il s’agit de factures de cantine impayées pour un montant total de 2 507.72 €.
Bien que cette décision soit prise unilatéralement par la commission de surendettement, qui décide sans
demander l’avis, de supprimer cette créance due à la commune, il est proposé d’émettre un avis
défavorable sur ce point.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
N’APPROUVE pas l’admission en non-valeur de créances pour un montant global de 2 507.72 €
126 - FINANCES COMMUNALES – DECISION MODIFICATIVE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE la décision modificative suivante :
➢ MANIFESTATION VOSGES NAPOLEONNIENNES 143/2021
Commune de Capavenir Vosges
Lors de l’élaboration du budget 2021, la manifestation des Vosges Napoléoniennes a été prévue sous
forme de subvention à l’association organisatrice partenaire, suite à la manifestation, la commune n’a pas
versé cette subvention, mais payé les factures. Il faut donc modifier le budget comme suit :
6574 – Subventions versées : - 14 700 €
6232 – Fêtes et Cérémonies : + 14 700 €
➢ SENTIERS LUMINEUX
La commune veut créer un sentier lumineux dans les parcs de la rotonde, elle souhaite donc acheter des
illuminations, ces décorations doivent être comptabilisées en investissement.
Des économies sur certaines manifestations qui n’ont pas eu lieu ont été réalisées. Ces crédits peuvent
donc être utilisés pour l’achat des décorations. Il convient donc de modifier le budget comme suit :
Dépenses de fonctionnement :
6232 – Fêtes et cérémonies : -19 800 €
023 – Virement à la section d’investissement : +19 800 €
Recette d’investissement
021 – virement de la section de fonctionnement : + 19 800 €
Dépenses d’investissement :
2188-118 – Illumination : + 19 800 €
127 - FINANCES COMMUNALES – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AMICALE DES SAPEURS POMPIERS – SOUTIEN AUX ACTIVITES
Monsieur Jérôme LE ROUX, membre de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers ne participe pas au vote.
Monsieur Samuel PROTIN, Président de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Thaon-les-Vosges a sollicité
la commune pour une aide financière. Cette association mène de nombreuses activités : Sainte Barbe,
journées portes ouvertes, compétitions sportives, sans oublier les sections de jeunes sapeurs-pompiers
(JSP). Elle remplit, entre autres, un rôle social de cohésion et d’entraide entre les sapeurs-pompiers, avec
par exemple, la distribution des calendriers qui leur permet de venir en aide aux sapeurs-pompiers en
difficulté.
Il est proposé, pour accompagner l’ensemble des actions de cette association, une aide de 2 000 €.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCORDE une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers pour
accompagner l’ensemble de ses actions.
Les crédits sont inscrits à l’article 6574 du budget de l’année en cours. 144/2021
Commune de Capavenir Vosges
128 - FINANCES COMMUNALES – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SIAM BOXING THAI – PARTICIPATON CHAMPIONNAT DU MONDE
Plusieurs athlètes du club de Siam Boxing Thaï sous la conduite de son Président, Monsieur Charles
Méphon ont été sélectionnés pour participer à une compétition internationale en Italie : XFC Championship.
Il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de 1 000 € à ce club pour les frais d’inscription, de
déplacement et d’hébergement engendrés.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCORDE une subvention exceptionnelle de 1 000 € au club Siam Boxing Thai pour les frais engendrés
par la participation de leurs athlètes à une compétition internationale en Italie.
Les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 du budget de l’année en cours.
129 - FINANCES COMMUNALES – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EST NATATION – PARTICIPATON AU CHAMPIONNAT DE FRANCE
Un jeune sportif du club de l’EST Natation s’est qualifié pour participer au Championnat de France.
Afin de soutenir le club, il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de 900 € pour les frais
d’inscription, de déplacement et d’hébergement.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCORDE une subvention exceptionnelle de 900 € à l’EST Natation pour la participation d’un athlète au
Championnat de France.
Les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 du budget de l’année en cours.
130 - FINANCES COMMUNALES – ARCHE BERNADETTE – COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE
Dans le cadre d’une concession de travaux en date du 27 avril 2012, la commune déléguée de Thaon les
Vosges a confié à la Société d’Equipement du Bassin Lorrain Grand Est la réalisation des travaux de
réhabilitation et d’aménagement des bâtiments des sœurs Bernadette, ainsi que son exploitation avant son
retour à la collectivité concédante. 145/2021
Commune de Capavenir Vosges
En application des dispositions de cette convention, ainsi que l’article L-1523-3 du C.G.C.T. la S.E.B.L. a
adressé le compte rendu annuel d’activités de cette opération comprenant :
- Un bilan prévisionnel actualisé faisant apparaître d’une part l’état des réalisations et
des dépenses et recettes et d’autre part l’estimation des dépenses et des recettes à
réaliser ;
- Une note de conjoncture sur l’état d’avancement de l’opération ;
- Le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l’échéancier des dépenses et
recettes ;
- Un tableau des acquisitions et des cessions immobilières réalisées pendant la durée
de l’exercice.
L’ensemble des documents joints à la convocation est soumis à l’examen de l’Assemblée délibérante.
Conformément à ce qui précède, la SEBL Grand Est présente le C.R.A.C. de la concession de travaux,
arrêté à la date du 31 décembre 2020, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 6 129 591 € HT.
Bilan global actualisé en TTC Bilan global actualisé en HT
Dépenses 7 136 624 € 6 128 591 €
Recettes 7 350 144 € 6 128 591 €
Dont loyers 1 920 183 € 1 600 152 €
Dont cession bâtiment à la
Collectivité
5 402 089 € 4 501 741 €
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• ACTE le budget global actualisé au 31/12/2020 qui s’élève à 6 128 591 € HT.
• APPROUVE le CRAC établi au 31/12/2020, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
131 - PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour
permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis
préalable du comité technique.
Dans le cadre de la réorganisation des services et afin de mettre fin aux emplois précaires, la ville de
CAPAVENIR VOSGES a décidé de recruter 9 personnes afin d’assurer l’entretien des différents locaux de
la Ville qui intégreront le service gestion des bâtiments communaux :
- 4 postes d’adjoint technique à temps non complet à hauteur de 17 heures et 30 minutes
hebdomadaires, 146/2021
Commune de Capavenir Vosges
- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet à hauteur de 18 heures et 30 minutes
hebdomadaires,
- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet à hauteur de 19 heures hebdomadaires,
- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet à hauteur de 22 heures hebdomadaires et 45
minutes,
- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet à hauteur de 24 heures hebdomadaires,
- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet à hauteur de 25 heures hebdomadaires,
S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire sur le fondement de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 modifiée.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Lors du Conseil Municipal du 24 juin 2021, il avait été créé un poste d’animateur à temps non complet à
hauteur de 24 heures hebdomadaires. Aussi, au vu des problématiques de santé de l’agent, et à sa
demande, il convient de créer au tableau des effectifs, à compter du 1er janvier 2022 :
- 1 poste d’animateur à temps non complet à 17 heures et 30 minutes hebdomadaires.
S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire sur le fondement de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 modifiée.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Le tableau des effectifs est surchargé par des postes qui ont dû être créés à l’occasion de certains
recrutements qui n’ont pu aboutir et suite aux départs en retraite, et à divers avancements. Il convient
donc, suite à l’avis favorable de chaque collège du Comité Technique du 15 novembre 2021, de supprimer
les postes ci-dessous :
- 1 poste d'attaché à temps complet
- 2 postes de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet
- 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps non complet à hauteur de 17h30
hebdomadaires
- 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet
- 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps non complet à hauteur de 17h30
hebdomadaires
- 1 poste d'ingénieur à temps complet
- 1 poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet
- 2 postes de technicien à temps complet
- 1 poste d'agent de maitrise à temps complet
- 2 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
- 1 poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet à hauteur de 27h00
hebdomadaires
- 1 poste d'adjoint technique à temps non complet à hauteur de 23h00 hebdomadaires
- 1 poste d'adjoint technique à temps non complet à hauteur de 20h00 hebdomadaires
- 1 poste de Brigadier à temps complet 147/2021
Commune de Capavenir Vosges
- 1 poste de Brigadier-Chef Principal à temps complet
- 1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet à hauteur de 17h00 hebdomadaires
Après avis favorable de chaque collège du Comité Technique du 15 novembre 2021, et sur demande de
l’agent concerné, il convient de supprimer le poste ci-dessous :
- 1 poste d’animateur à temps non complet à hauteur de 24 heures hebdomadaires, à compter du 1er janvier 2022.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Approuve la modification du tableau du personnel communal comme suit :
• Création de postes :
- 4 postes d’adjoint technique à temps non complet à hauteur de 17 heures et 30 minutes
hebdomadaires,
- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet à hauteur de 18 heures et 30 minutes
hebdomadaires,
- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet à hauteur de 19 heures hebdomadaires,
- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet à hauteur de 22 heures hebdomadaires et 45
minutes,
- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet à hauteur de 24 heures hebdomadaires,
- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet à hauteur de 25 heures hebdomadaires,
- 1 poste d’animateur à temps non complet à 17 heures et 30 minutes hebdomadaires.
S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire sur le fondement de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 modifiée.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
• Suppression de postes :
- 1 poste d'attaché à temps complet
- 2 postes de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet
- 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps non complet à hauteur de 17h30
hebdomadaires
- 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet
- 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps non complet à hauteur de 17h30
hebdomadaires
- 1 poste d'ingénieur à temps complet
- 1 poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet
- 2 postes de technicien à temps complet
- 1 poste d'agent de maitrise à temps complet
- 2 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet 148/2021
Commune de Capavenir Vosges
- 1 poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet à hauteur de 27h00
hebdomadaires
- 1 poste d'adjoint technique à temps non complet à hauteur de 23h00 hebdomadaires
- 1 poste d'adjoint technique à temps non complet à hauteur de 20h00 hebdomadaires
- 1 poste de Brigadier à temps complet
- 1 poste de Brigadier-Chef Principal à temps complet
- 1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet à hauteur de 17h00 hebdomadaires
- 1 poste d’animateur à temps non complet à hauteur de 24 heures hebdomadaires, à compter du 1er
janvier 2022.
132 - PERSONNEL COMMUNAL – TRANSFERT DES PERSONNELS DU CCAS
Deux agents de la Collectivité de CAPAVENIR VOSGES, effectuent l’ensemble de leurs missions pour le
Centre Communal d’Action Sociale.
Afin de régulariser une situation qui perdure depuis de nombreuses années, ces agents seront transférés
au plus tôt à compter du 1er janvier 2022 (si l’ensemble des formalités administratives et techniques le
permettent) au Centre Communal d’Action Sociale.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le transfert de deux agents au Centre Communal d’Action Sociale au plus tôt au 1er Janvier
2022.
Monsieur Emre DEMIR souligne que le Centre de Gestion des Vosges a émis un avis favorable lors de sa
séance de la Commission Paritaire.
133 - PERSONNEL COMMUNAL – ATTRIBUTION D’UN VEHICLE DE SERVICE ET DE FONCTION
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droites et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale, et notamment son
article 21,
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999, notamment son article 79 II,
Vu la circulaire n° 200509433 du 1er juillet 2007 du Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi
relative aux avantages en nature et au régime social et fiscal,
Qu’en vertu de l’article 21 modifié de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, un véhicule de fonction peut
être attribué au Directeur général des Services,
Considérant qu’une délibération est nécessaire pour déterminer l’ensemble des modalités d’attribution des
véhicules de fonction et de service aux agents de la Collectivité Territoriale, 149/2021
Commune de Capavenir Vosges
Considérant que la mise à disposition d’un véhicule de fonction constitue un avantage en nature faisant
l’objet d’une fiscalisation,
Considérant la strate démographique de la collectivité,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE de définir les avantages en nature véhicules pour le personnel de la Ville selon les modalités
suivantes,
1. Véhicule de fonction :
Conformément à l’article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique
territoriale, un véhicule de fonction peut être attribué par nécessité absolue de service au Directeur Général
des Services des Communes de plus de 5 000 habitants. Ce véhicule de fonction est mis à disposition
permanente et exclusive pour les nécessités de service ainsi que pour les déplacements privés. Les
modalités d’utilisation du véhicule de fonction du Directeur Général des Services de la Collectivité seront
fixées par arrêté.
2. Véhicule de service :
Est considéré comme véhicule de service tout véhicule mis à disposition des agents par un employeur pour
raison de service. Le véhicule doit être restitué en dehors des périodes de service de l’agent, pendant les
repos hebdomadaires, les congés...
Des agents peuvent être autorisés à utiliser le véhicule de service pour leurs trajets domicile-travail et à le
remiser de manière régulière à leur domicile compte-tenu des conditions spécifiques d’exercice de leurs
missions (réunions en soirée ou tôt le matin, missions itinérantes, exigences et obligations inhérentes aux
fonctions de direction). L’usage privatif du véhicule est interdit.
En application de l’article 3 de l’arrêté du 10 décembre 2002, l’avantage en nature résulte de l’usage privé
par le salarié pour lequel il bénéficie d’une à disposition permanente. Il y a mise à disposition à titre
permanent du véhicule chaque fois que les circonstances de fait permettent au salarié d’utiliser à titre
privé, et donc en dehors du temps de travail, un véhicule professionnel. On considère qu’il y a mise à
disposition permanente lorsque le salarié n’est pas tenu de restituer le véhicule en dehors de ses périodes
de travail, notamment en fin de semaine (samedi et dimanche) ou pendant les périodes de congés. En ce
qui concerne les trajets domicile-travail : aucun avantage en nature n’est constitué par l’économie de frais
réalisée par le salarié lorsque la démonstration est faite que les trois conditions suivantes sont remplies :
- L’utilisation du véhicule est nécessaire à l’activité professionnelle. C’est le cas par exemple de
travailleurs itinérants n’ayant pas de lieu de travail fixe ou ne s’y rendant que sporadiquement,
- Le véhicule n’est pas mis à disposition permanente et ne peut donc être utilisé à des fins
personnelles,
- Le salarié ne peut pas, pour les trajets domicile-travail, utiliser les transports en commun, soit
parce que le trajet n’est pas desservi, soit en raison de conditions ou d’horaires particuliers du
travail. 150/2021
Commune de Capavenir Vosges
Il est proposé d’autoriser le remisage à domicile des véhicules de service utilisés par les agents exerçants
les fonctions suivantes :
- Agents d’astreinte pendant les périodes d’astreintes,
Un arrêté d’autorisation de remisage à domicile d’un véhicule de service sera pris pour chacun de ces
agents.
Compte tenu des dispositions présentées précédemment et des modalités d’utilisation décidées, aucun
avantage en nature ne sera calculé.
3. Dépenses liées à l’utilisation et à l’entretien des véhicules :
L’ensemble des dépenses liées à l’utilisation et à l’entretien des véhicules de fonction et de service est pris
en charge par la Collectivité. Il s’agit notamment du carburant, des révisions, des réparations, de
l’assurance et du lavage, etc.
4. Mise en place d’un carnet de bord :
Les agents attributaires d’un véhicule de fonction ou de service autorisés à le remiser à domicile devront
consigner l’ensemble de leurs déplacements dans un carnet de bord. Les informations suivantes devront
être renseignées : date du déplacement, lieu du déplacement, objet du déplacement, kilométrage.
5. Responsabilités :
La loi n°57-1424 du 31 décembre 1957 attribue aux tribunaux judiciaires la compétence pour statuer sur
les actions en responsabilité tendant à la réparation des dommages de toute nature, causés par tout
véhicule et dirigées contre une personne morale de droit public qui en a la propriété ou la garde. La
responsabilité civile de la collectivité est engagée si le dommage résulte de l’exercice des fonctions de
l’agent ou si son comportement n’est pas dépourvu de tout lien avec le service. La responsabilité civile de
l’agent est engagée si les dommages sont la conséquence d’une faute personnelle. En matière de
contravention ou délit consécutif à une infraction routière, tout conducteur est soumis au droit commun de
la responsabilité. Par conséquent, il encourt les mêmes sanctions pénales que les particuliers conduisent
leur propre véhicule. L’agent conducteur doit acquitter les contraventions et subir les peines de suspension
de permis voire d’emprisonnement. Il doit informer la collectivité de toute perte de permis.
Le bénéficiaire de véhicule de fonction autorisé à l’utiliser à usage privatif doit souscrire une assurance
complémentaire pour ses déplacements privés, notamment pour le transport de tiers.
6. Evaluation de l’avantage en nature pour le véhicule de fonction :
En application de l’article 3 de l’arrêté du 10 décembre 2002, l’employeur a le choix entre deux modes
d’évaluation de l’avantage en nature véhicule :
- Evaluation forfaitaire, réalisée sur la base d’un forfait annuel estimé en pourcentage du coût du
véhicule. Les modalités de calcul du forfait son différentes selon que le véhicule a été acheté par
l’employeur ou qu’il est loué par elle, que le véhicule est âgé ou non de plus de cinq ans, que le
carburant est payé par l’employeur ou le salarié.
- Evaluation réelle, effectuée sur la base des dépenses réellement engagées. 151/2021
Commune de Capavenir Vosges
L’option est laissée à la seule diligence de l’employeur, elle s’exerce salarié par salarié et pour l’année
civile.
Fin de l’attribution du véhicule de fonction ou de service :
L’attribution d’un véhicule de fonction prend fin au moment où l’agent cesse d’occuper l’emploi qui lui
ouvrait droit au bénéfice d’un tel véhicule. L’attribution d’un véhicule de service prend fin au moment où la
mission de l’agent qui lui permettait de bénéficier d’un tel véhicule prend elle-même fin.
134 - PERSONNEL COMMUNAL – MISE EN PLACE FORMATION BREVET NATIONAL FRANÇAIS DE SECURITE ET SAUVETAGE AQUATIQUE
Le Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) est un brevet national français de
sécurité et de sauvetage aquatique permettant de surveiller des piscines privées, des plages publiques ou
privées, et d’assister les maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) dans la surveillance de baignade d’accès
payant.
Ce brevet offre de réelles perspectives d’emploi saisonnier et/ou complémentaire, ce d’autant plus vu les
caractéristiques du territoire (zones de baignades surveillées, piscines publiques,).
La Ville de CAPAVENIR VOSGES souhaite signer une convention avec l’EST NATATION et l’Association
Sauvetage Natation Secourisme de Saint-Dié des Vosges pour l’entrée en formation BNSSA de 12
personnes maximums, par année scolaire, résidant sur le territoire communal.
La formation BNSSA combine apports théoriques (réglementation, organisation des secours,
environnement professionnel…) et de la pratique (natation, techniques de sauvetage, secourisme). Les
apports pratiques seront assurés gratuitement par l’EST NATATION, et l’organisation du PSE1, les
apports théoriques ainsi que le passage de l’examen devant être dispensés par une structure soumise à
agrément préfectoral, seront assurés par l’association Sauvetage Natation Secourisme de Saint Dié des
Vosges, via une convention de partenariat.
Les conditions à respecter pour l’entrée en formation sont les suivantes :
- Avoir 16 ans minimum et 17 ans au jour de l’examen,
- Remplir un dossier d’inscription,
- Fournir un certificat médical d’aptitude, obligatoire le jour de l’examen,
- Réussir le test de sélection,
- S’engager à réaliser des 35 heures d’activités citoyennes au sein des associations sportives
thaonnaises dans l’année scolaire (septembre N à Août N+1),
- Règlement de la formation en une seule fois (sauf dérogation après examen de la collectivité),
Une priorité à l’inscription sera donnée aux personnes résidant sur la Commune de CAPAVENIR
VOSGES, et l’ouverture aux personnes extérieures sera rendue possible en fonction d’éventuelles places
disponibles, 152/2021
Commune de Capavenir Vosges
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité de
sauvetage aquatique,
Considérant que les lieux de baignade publics ou privés peinent à recruter des personnes diplômées du
BNSSA ; en effet, trop peu de personnes se forment pour obtenir cette qualification,
Considérant la volonté de la Ville d’apporter son soutien à la jeunesse, aux étudiants dans l’aide au
financement de leur projet d’études et aux personnes en recherche d’emploi, en leur apportant une
qualification qui leur permet d’accéder à l’emploi,
Considérant la nécessité de mieux encadrer les relations contractuelles entre la ville, l’EST NATATION,
l’Association SAUVETAGE NATATION SECOURISME et les bénéficiaires de cette action,
Le conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : d’établir une convention entre la Ville, l’EST NATATION, l’Association SAUVETAGE NATATION
SECOURISME DE SAINT DIE DES VOSGES et chacun des bénéficiaires amenés à suivre une formation
BNSSA. Cette convention précise l’engagement de la Ville à financer cette formation. En contrepartie,
chaque bénéficiaire s’engage à suivre cette formation jusqu’à son terme, à se présenter à l’examen et à
effectuer 35 heures d’activités citoyennes au sein des associations sportives thaonnaises.
La Ville s’engage à financer la formation à hauteur de :
- 350 euros pour 100 heures de formation au titre du BNSSA + PSE1 assurées par l’Association
SAUVETAGE NATATION SECOURISME DE SAINT DIE DES VOSGES
- 110 euros pour 60 heures de formation si BNSSA uniquement, assurées par l’Association
SAUVETAGE NATATION SECOURISME DE SAINT DIE DES VOSGES
- Gratuité pour les apports pratiques assurés et mise à disposition du bassin par l’Est Natation
Ce prix comprend l’ensemble de la formation, les frais administratifs, l’assurance et le diplôme.
Article 2 : d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat annexée à la
présente délibération.
Article 3 : d’inscrire au budget de la collectivité les crédits visant à l’exécution de la convention
susmentionnée.
135 - PERSONNEL COMMUNAL – REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL – INTEGRATION DU CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS D’ANIMATION
Pour rappel, le RIFSEEP est le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de
l'Expertise et de l'Engagement Professionnel)
Lors de la mise en œuvre de la nouvelle direction enfance-jeunesse-éducation et sports, la collectivité a
recruté des adjoints d’animation au sein de la Collectivité. Ce cadre d’emploi ne figure pas dans les
délibérations des 24 mai 2017 et 9 juin 2017 instituant le Régime Indemnitaire. 153/2021
Commune de Capavenir Vosges
Aussi, afin que les Adjoints d'animation puissent bénéficier du Régime Indemnitaire institué par la Ville
(conformément aux arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015), il est proposé d’ouvrir le RIFSEEP à
ce cadre d’emploi.
Chaque collège du Comité Technique a émis un avis favorable lors de sa séance du 15 novembre 2021.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’ouvrir le RIFSEEP au cadre d’emploi des Adjoints d’Animation.
136 - PERSONNEL COMMUNAL – FIXATION DU TARIF HORAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL MIS A DISPOSITION ET TRAVAUX EN REGIE
Vu le Conseil Municipal,
Vu le Code Général du Conseil Municipal,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le budget Communal,
Considérant qu’à de nombreuses occasions, le personnel communal est mis à contribution pour aider
certaines organisations à mettre en place leurs manifestations ou effectuer des tâches pour d’autres
collectivités, entreprises ou associations.
Considérant que pendant ce temps, les agents ne sont pas au service de la collectivité et que ces frais
d’intervention doivent être facturés,
Considérant que le tarif est applicable à toutes les demandes de mise à disposition de personnel à
l’exception des demandes émanant des associations communales qui bénéficieront de la gratuité de cette
prestation.
Considérant qu’à l’occasion des travaux en régie et afin de permettre une facturation interne, il convient de
fixer un taux horaire de la main d’œuvre et de ses conditions de révision,
Il est proposé de fixer le coût de la main d’œuvre à 45 euros de l’heure ; ce tarif correspondant à celui
supporté par la commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE
Article 1 : de fixer le tarif horaire de main d’œuvre à 45 euros (quarante-cinq euros de l’heure et zéro
centime) de l’heure, à compter du 1er décembre 2021.
Article 2 : de revaloriser ce tarif horaire de main d’œuvre chaque année au 1er janvier. La première révision
interviendra au 1er janvier 2023. 154/2021
Commune de Capavenir Vosges
Article 3 : que les crédits nécessaires à la passation des écritures seront inscrits chaque année dans le
budget communal conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14 en vigueur.
Article 4 : autorise le Maire à signer tout document y afférent.
137 - COMMISSIONS MUNICIPALES – COMPOSITION
Dans le cadre du fonctionnement de notre commune, nous avons créé des commissions municipales
(Article L2121-2), chargées de réfléchir et d'accompagner les différents projets que nous pourrions mener.
Il est proposé de désigner un nouveau membre dans 2 d’entre elles, à savoir :
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DESIGNE un nouveau membre au sein des Commissions suivante :
Commission Enfance et Jeunesse : Monsieur Madhani FILALI
Commission Animation et Culture : Madame Jennifer KOEPFERT
******
AFFAIRES DIVERSES
1.
➢ Christine MARCHAL, adjointe à l’animation et à la culture annonce les manifestations à venir :
- 26, 27 et 28 novembre : Salon Cousu de fil rouge, organisé par la CCI à la Rotonde
- 3 décembre : Tournée à domicile de Saint-Nicolas
- 3 et 4 décembre : Téléthon autour des Parcs
- 5 décembre : Défilé de Saint-Nicolas et inauguration chemin lumineux
- 11 décembre : Marché de Noël Centre-Ville
- 17 décembre : Marché de Noël à la Rotonde avec Concert de Noël
➢ Thierry BISSON, adjoint à l’enfance et à la jeunesse informe qu’une conférence sur le thème du
Bien-Etre en famille aura lieu le mardi 7 décembre à 20h00 à l’auditorium à l’Arche Bernadette.
➢ Jérôme VALSESIA, adjoint chargé du développement économique donne un bilan des actions
commerciales de l’année 2021
Les manifestations organisées en marge des commerces de la ville ont rencontré un franc succès. (Marché
de plein air, nocturne commerciale, cafés terrasses, vide-greniers de Girmont avec le concours de
l’ACATE).
Par ailleurs, il félicite le travail réalisé sur le terrain par le manager de centre-ville qui représente un atout
pour la relance du commerce de proximité au sein de la commune. 155/2021
Commune de Capavenir Vosges
Le Plan de digitalisation des commerces a également bien fonctionné, 7 commerces ont déjà adhéré au
projet et il espère qu’ils seront plus nombreux en 2022 et 2023.
Plusieurs projets ont vu le jour :
- Mise en place d’un club des entreprises : le GIAT (Groupement des Industriels et Artisans
Thaonnais), présidé par Monsieur Ylmaz DEMIR.
- Rédaction d’une news letter économique
- Edition d’un guide des professionnels de la ville
Enfin l’opération Wanted a rencontré un franc succès médiatique, avec notamment un reportage national et
a déjà porté ses fruits avec l’arrivée de nouveaux commerces : La Boutique d’Angélik, le Clos des
Cépages, la reprise de la bijouterie, et une mercerie.
Cette opération, grâce à Madame Marie-Sophie REIGNAUT, chargée de communication qui a postulé, a
été nommée au Grand Prix RMC, dans la catégorie développement économique. Même, si la commune
n’a pas remporté la victoire, on peut déjà se féliciter d’avoir été sélectionnée dans le trio de tête parmi tous
les projets en course.
Monsieur le Maire souligne que cette opération est le fruit d’un travail collectif et qu’il représente le
dynamisme de l’équipe en place afin de donner un nouvel essor à la commune.
Il donne les dates des prochains conseils municipaux :
• 22 décembre 2021 à 18h00
• 20 Janvier 2022 à 19h00 : Orientations budgétaires
• 3 février 2022 à 19h00 : Budget primitif
Dominique THOMAS, adjoint à la citoyenneté et à la sécurité informe l’assemblée que la commune s’est
également distinguée en recevant un prix Label sécurité, remis par la prévention routière. Cette distinction
vient récompenser le travail effectué en matière de rénovation de chaussée où une réflexion sur le partage
de l’espace public entre les différents usagers (automobilistes, cyclistes, piétons…) a été menée.
Ce label se décline par l’obtention de symboles en forme de cœur, le meilleur classement étant représenté
par 5 cœurs.
*******
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h00 156/2021
Commune de Capavenir Vosges
DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU
18 NOVEMBRE 2021
119 – AFFAIRES FONCIERES – CESSION PARCELLE CADASTREE SECTION AS N° 701
120 – AFFAIRES FONCIERES – CESSION PARCELLE CADASTREE SECTION AP N° 240-308
121 – AFFAIRES FONCIERES – MOTIVATION MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLU POUR L’OUVERTURE A L’URBANISATION PARTIELLE DE LA ZONE 2AUY
122 – AFFAIRES FONCIERES – CESSION DES PARCELLE CADASTREES SECTION AO N° 429-430 A LA CAE
123 – INTERCOMMUNALITE – SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE – PARTAGE DES EXCEDENTS SUITE A DISSOLUTION
124 – FINANCES COMMUNALES – VOYAGES SCOLAIRES – MODALITE ATTRIBUTION DE MONTANT
125 – FINANCES COMMUNALES – COMMISSION DE SURENDETTEMENT – EFFACEMENT DE LA DETTE
126 – FINANCES COMMUNALES – DECISION MODIFICATIVE
127 – FINANCES COMMUNALES – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – AMICALE DES SAPEURS POMPIERS – SOUTIEN AUX ACITIVITES
128 – FINANCES COMMUNALES – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SIAM BOXING THAI – PARTICIPATION AU CHAMPIONNAT DU MONDE
129 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EST NATATION – PARTICIPATION AU CHAMPIONNAT DE FRANCE
130 – ARCHE BERNADETTE – COMPTE RENDU ANNUEL A COLLECTIIVTE
131 – PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
132 – PERSONNEL COMMUNAL – TRANSFERT DES PERSONNELS DU CCAS
133 – PERSONNEL COMMUNAL – ATTRIBUTION D’UN VEHICULE DE SERVICE ET DE FONCTION
134 – PERSONNEL COMMUNAL – MISE EN PLACE FORMATION BREVET NATIONAL FRANÇAIS DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
135 – PERSONNEL COMMUNAL – RIFSEEP – INTEGRATION DU CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS D’ANIMATION
136 – PERSONNEL COMMUNAL – FIXATION DU TARIF HORAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL MIS A DISPOSITION ET TRAVAUX EN REGIE
137 – COMMISSIONS MUNICIPALES - COMPOSITION