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unknown - 19 ANNEXE OLORON Chaufferie DA numerote 422 2033 S
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (unknown - 19 ANNEXE OLORON Chaufferie DA numerote 422 2033 S)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Mode, textile et habillement,
b
Corps
Mitterrand
Pierre
Emmanuel
Rue
Maurice
Rue
Rue Honoré
1
11
13
15
6
3
6B
9
11
10
8
1
4
2
7
3
5
7
2
6
8
3
5
6
Jean Moulin Rond-point
LE
LYCEE
161
302
299
300
304
303
280
211
212
214
213
220
219
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217
134
143
135
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138
139
196
132
133
128
DIRECTION GENERALE
DES FINANCES PUBLIQUES
-------------------
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Commune :
OLORON SAINTE MARIE (422)
Section
:
AZ
Feuille(s)
:
000 AZ 01
Echelle d'origine : 1/1000 Echelle d'édition : 1/1250 Date de l'édition : 02/12/2024 Date de saisie
: 01/01/1970
N° d'ordre du document d'arpentage : 2033 S Document vérifié et numéroté le 02/12/2024 A PTGC du Béarn Par Manuel ESTOP LOPEZ
Géomètre Principal du Cadastre Signé
Cachet du service d'origine :
PTGC Béarn
6 rue d'Orléans
BP 1612
64016 PAU CEDEX
Téléphone : 05.59.68.68.78
sdif64.ptgc.bearn@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires sous-signés (3) a été établi (1) : A - D'après les indications qu'ils ont fournies au bureau ; B - En conformité d'un piquetage : ___________ effectué sur le terrain ; C - D'après un plan d'arpentage ou de bornage, dont copie ci-jointe, dressé le ____/____/____ par _______________ géomètre à _______________________ . Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées au dos de la chemise 6463. A ______________________ , le ___________ Modification demandée par procès-verbal du cadastre D'après le document d'arpentage dressé Par
DEGEORGES GERALD
(2)
Réf. :
A 7426
Le 26/11/2024 (1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage. (2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre). (3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc...).