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Déliberation - 19 ANNEXE Projet de convention CCHB Oloron 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 19 ANNEXE Projet de convention CCHB Oloron 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Banque,
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
CONVENTION DE FINANCEMENT DES ALSH ASSOCIATIFS
SUR LA COMMUNE D’OLORON SAINTE MARIE
AU TITRE DE L’ANNEE 2024
Entre
La Communauté de Communes du Haut-Béarn, représentée par son Président, Bernard UTHURRY, agissante en vertu de la délibération du 10 avril 2024, dénommée ci-après la Communauté de Communes,
D’une part,
Et
La Commune d’Oloron Sainte Marie, représentée par son Maire, Bernard UTHURRY, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2024 dénommée ci- après la Commune,
D’autre part.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Par délibération en date du 27 septembre 2018, la Communauté de Communes est compétente en matière de « soutien au fonctionnement des ALSH extrascolaires et périscolaires du mercredi agréés, implantés sur des communes de plus de 5000 habitants, dont les actions bénéficient d’une prestation de service (CAF-MSA) ».
Article 1 –Objet de la convention
La présente convention définit les modalités de participation de la Communauté de Communes aux actions mises en place répondant aux critères énoncés ci-dessus ainsi que les engagements de la Commune.
Article 2 –Actions prises en compte
Les actions prises en compte sont celles des Accueils de Loisirs Sans Hébergement gérés par :
L’association La Haüt,
Léo Lagrange Sud Ouest.
Les charges générales liées à la mise à disposition des locaux (fluides) et des agents municipaux (ATSEM, adjoints techniques…) ne sont pas prises en compte.
Article 3 –Obligations de la Commune
La Commune s’engage à :
Assurer une information, auprès des ALSH et des habitants du territoire, sur la participation financière de la Communauté de Communes,
Demander aux associations d’accepter tous les enfants du territoire du Haut-Béarn en fonction des disponibilités,
Fournir à la Communauté de Communes le bilan annuel des actions : compte de résultat des associations, fiches d’activités (périscolaire et extrascolaire) déposées auprès de la CAF (prévisionnel de l’année N et réalisé N-1), ainsi que la commune d’origine des enfants inscrits dans ces structures (référence N-1).
Article 4 –Obligation de la Communauté de Communes
La Communauté de Communes s’engage à participer au financement des deux ALSH oloronais au titre de l’année 2024. La participation sera versée par la Communauté de Communes en septembre 2024.
Le montant de l’aide est fixé à 133 000€ pour l’année 2024, réparti entre les deux structures comme suit :
ALSH Centre Social : 53 016 euros.
ALSH Léo Lagrange Sud Ouest : 79 984 euros.
Article 6- Durée de la convention
La présente convention est conclue au titre de l’année 2024.
Fait à Oloron-Sainte-Marie, le ………………………………..
Pour la Communauté de Communes du
Haut-Béarn,
Par délégation du Président,
La Vice-Présidente,
Marie-Lyse BISTUE
Pour la Commune d’Oloron-Sainte-
Marie,
Le Maire,
Bernard UTHURRY