Déliberation - 2023.01.01.20 modif poste tnc adj animation

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Déliberation - 2023.01.01.20 modif poste tnc adj animation Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2023.01.01.20 modif poste tnc adj animation)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social, 2023/JAN/01/20

Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 26 janvier 2023

Objet : Modification de poste à temps non complet pour une durée inférieure au mi- temps

Date de la convocation : 20 janvier 2023

Date d’affichage de la convocation : 20 janvier 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six du mois de janvier à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l’assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 26

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame TIMSIT Christelle.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Madame PIPERI Linda à Madame LACAVE Mattea ;

Monsieur MILANI Jean-Louis à Madame PASQUALINI d’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur De ZERBI Lisandru à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame ORSINI-SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don Petru ;

Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame COLOMBANI Carulina à Monsieur LINALE Serge ;

Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame SALGE Hélène.

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau2023/JAN/01/20

Le conseil municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-8 et plus particulièrement l’article L332-8 5° ;

Vu la délibération de notre collectivité n° 2022/01/AVRI/21 en date du 7 avril 2022 portant création de postes à temps non complet pour une durée inférieure au mi-temps ;

Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 24 janvier 2023 ;

Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ;

Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;

Considérant que les missions telles que la garderie et la pause méridienne relevant du Pôle Jeunesse et Loisirs, assurées jusqu’à présent par des agents vacataires, deviennent pérennes telles que :

- Procéder à l’accueil et à l’appel des enfants.

- Garantir la sécurité physique et morale des enfants.

- Appliquer le projet d’animation répondant aux objectifs du projet pédagogique.

- Exercer une vigilance de chaque instant auprès du groupe d’enfants dont il a la responsabilité.

- Veiller au respect des règles de sécurité et de vie collective (avant, pendant et après l’activité)

Considérant ainsi la proposition de la transformation horaire d’un poste d’agent d’animation à temps non complet ;

Considérant que cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des adjoints d’animation ;

Considérant que, par dérogation, ces emplois pourront être pourvus par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique et plus particulièrement sur l’article L332-8 5° qui permet aux collectivités territoriales ou établissements, mentionnés à l'article L 4 du même code, de créer des emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ;

Considérant le niveau de recrutement et de rémunération définis comme suit :

- Grille indiciaire du grade d’adjoint d’animation

- Régime indemnitaire afférent au grade concerné

Après avoir entendu le rapport de Monsieur GRASSI Didier,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité

Article 1:

- Approuve la création du poste :

1 poste à 11 heures par semaine transformé en 1 poste 12 heures par semaine

Article 2 :

- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023 compte 012.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.2023/JAN/01/20

Le Maire,

Pierre SAVELLI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.

Signé électroniquement le 07/02/2023