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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.01.12.34 modif quotite travail non per)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
2023/DEC/01/34
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 21 décembre 2023
Objet : Modification de la quotité de travail d’un emploi non permanent
Date de la convocation : 15 décembre 2023
Date d’affichage de la convocation : 15 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 21 du mois de décembre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 28
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame PELLEGRI Leslie ; Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame PIPERI Linda à Madame LACAVE Mattea ;
Monsieur De ZERBI Lisandru à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur FABIANI François à Monsieur TIERI Paul ;
Madame LUCIANI Emmanuelle à Françoise FILIPPI ;
Monsieur PAOLI Jean-François à Monsieur ZUCCARELLI Jean ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2023/DEC/01/34
Le conseil municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2022/06/01/44 en date du 2 juin 2022 portant recrutement d’emplois non permanents ;
Vu la délibération de notre conseil municipal n°2023/JUIL/01/29 en date du 20 juillet 2023 portant modification des quotités de travail d’emplois non permanents ;
Vu la délibération de notre conseil municipal n°2023/OCT/01/25 en date du 5 octobre 2023 portant modification des quotités de travail d’emplois non permanents ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 19 décembre 2023 ;
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services ;
Considérant la nécessité de modifier la quotité de travail d’un emploi d’adjoint technique eu égard aux besoins du service entretien des bâtiments communaux ;
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Didier GRASSI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Décide de modifier la quotité de travail d’un poste d’adjoint technique passant ainsi de 32h à 35h eu égard aux besoins du service entretien des bâtiments communaux selon le tableau suivant :
Postes Grades Temps de travail
Agent d’Entretien Adjoint technique De 32 h à 35h par semaine
Article 2 :
- Décide de fixer sa rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade mentionné.
Article 3 :
- Précise que les crédits nécessaires à la rémunération de cet emploi sont inscrits au budget 2023 de la commune, chapitre 012, compte 64131.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 27/12/2023