Compte-Rendu - CR du CM du 12 09 20141840

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Compte-Rendu - CR du CM du 12 09 20141840 Document publié le Vendredi 12 septembre 2014 par la commune d'Arcens. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 12 09 20141840)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU 12 SEPTEMBRE 2014

Président : Monsieur GIROT Thierry,

Présents : Mesdames et Messieurs GIROT Thierry, M.GIRAUD Fabien, M.VALETTE

Michel, Mme CHAMBARD Chantal, Mme CHANUT Nathalie, M. CHAUSSINAND Laurent, Mme COURTAULT Joëlle, Mme CURINIER Maria Isabel, M. EYMARD Frédéric, Mme FAURE Monique, Mme MAGALDI Bernadette,

Absents excusés: néant

La séance du Conseil Municipal est ouverte à 18 heures.

Désignation du secrétaire de séance : Mme CURINIER Maria Isabel est désignée secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu conseil du 11 juillet 2014 : approbation à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR

4) Urbanisme : révision du Plan Local d'Urbanisme,

2) Déclassement de voirie,

3) Modification de statuts SDEO7,

4) Ressources humaines : emploi saisonnier, dossier d'évaluation en milieu du travail,

5) Acquisition matériel ACCA

6) Ecole Publique : rentrée 2014- 2015

7) Camping : bilan et tarification 2015

8) Questions diverses.

1) Urbanisme : Révision du Plan Local d'Urbanisme,

Monsieur le Maire invoque les réflexions qui ont eu lieu lors du Conseil Municipal de juillet 2014 au sujet du POS (Plan d'Occupation des Sols) qui par la loi ALUR rend ce dernier caduque à compter du 31 décembre 2015, sauf si une procédure de révision du POS a été engagée avant. Dans ce cas les dispositions du POS restent en vigueur jusqu'à l'approbation du PLU (Plan Locat d'Urbanisme) au plus tard le 26 mars 2017, (3 ans après la publication de la loi ALUR). Le Conseil Municipal entendu l'exposé, après délibération et vote à l'unanimité, donne son accord pour entamer une procédure d'élaboration d'un PLU pour la commune,

2) Déclassement de voirie :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal le fait qu'une ancienne construction de « galabert » dans le village sur une partie de la Voie communale n° 8, attenante à la parcelle AB 388, nécessite une procédure de régularisation cadastrale. Au vu des résultats de l'enquête publique, qui s'est déroulée du 19 juin au 3 juillet 2014. Le Conseil Municipal autorise, après délibération et vote, à l'unanimité, la cession aux propriétaires riverains de la partie concernée dans la limite des surfaces relevées sur le plan de division établi par les géomètres.

3) Modification de statuts SDE 07 : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier du Président du SDEO7, par lequel des modifications aux statuts actuels doivent être approuvés par délibération de chacune des collectivités adhérents. Le Conseil Municipal, après délibération et vote, à l'unanimité, approuve les modifications statutaires du SDEO07.4) Ressources humaines: emploi saisonnier, dossier d'évaluation en milieu du travail :

a) Le Conseil Municipal considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent qualifié pour des travaux d'élagage sur les voies communales, après délibération et vote, à l'unanimité, décide la validation d'un emploi temporaire, pour une période de 2 semaines, d'une personne expérimentée.

b) Suite à la demande d'un administré pour un contrat de EMT (Évaluation en milieu du Travail) , le Conseil Municipal, après délibération et vote, à l'unanimité, donne son accord pour une embauche d'une durée de 120 heures sur une période de 7 semaines et demi, pris en charge par Pole Emploi.

5} Acquisition matériel ACCA: Vu l'opportunité d'acquérir du matériel de clôture électrique solaire afin d'empêcher les animaux (ragondins, castors...) de pénétrer dans l'enceinte du lagunage d'assainissement communal, suite aux dégradations engendrées, le Conseil Municipal a voté à l'unanimité l'acquisition de ce matériel.

6) École publique: rentrée 2014-2015: Le point sur la rentrée scolaire a été présenté: (effectif, coordination avec les parents d'élèves, périscolaire, travaux en cours.…..).

7) Camping : bilan et tarification 2015:

Le bilan de la saison est présenté par Monsieur VALETTE, régisseur, (recettes, fonctionnement, travaux...). Les tarifs pour l'année 2015 restent inchangés.

8) Questions diverses :

- Une motion de soutien au Site de Proximité est votée à l'unanimité du Conseil Municipal.

- Les peintures des passages piétons seront refaites courant septembre.

-__ Renouvellement de l'abonnement du Guide Pratique Ardeche07 pour 2015.

- Autorisation temporaire de l'utilisation du stade de football par les licenciés du club de St Martin de Valamas.

-__ PNR: le délégué communal sera présent à la journée culturelle du 14 novembre à Jaujac.

- Étude prospective pour la valorisation des déchets verts en concertation avec le Syndicat du SICTOMSED.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 24 octobre 2014 à 18h.

La séance est levée à 21h.

M. le Maire,

GIROT Thierry