Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 048 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 048 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Mardi 13 avril 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 048 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Démocratie, Santé, Institutions publiques, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2021-048

PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2021Sommaire

Préfecture Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite

12-2021-04-12-00003 - Arrêté portant sur le retrait de l'arrêté

n°12-2021-02-22-001 du 22 février 2021 portant convocation des électeurs

de la section d'Alpuech, commune d'Argences-en-Aubrac et dépôt des

candidatures dans le cadre de la constitution d'une commission syndicale

(2 pages) Page 3

12-2021-04-12-00005 - Arrêté portant sur le retrait de l'arrêté

n°12-2021-02-22-002 du 22 février 2021 portant convocation des électeurs

de la section des Villages de Montels, le Favaldou, Garissous, la Borie et de

la Selve, commune de La Selve et dépôt des candidatures dans le cadre de

la constitution d'une commission syndicale (2 pages) Page 6

12-2021-04-12-00006 - Arrêté portant sur le retrait de l'arrêté

n°12-2021-02-22-003 du 22 février 2021 portant convocation des électeurs

de la section de Bonnefon, commune de Saint Chely d'Aubrac et dépôt des

candidatures dans le cadre de la constitution d'une commission syndicale

(2 pages) Page 9

12-2021-04-12-00004 - Arrêté portant sur le retrait de l'arrêté

n°12-2021-02-22-004 du 22 février 2021 portant convocation des électeurs

de la section de Condom, commune de Condom d'Aubrac et dépôt des

candidatures dans le cadre de la constitution d'une commission syndicale

(2 pages) Page 12

12-2021-04-12-00007 - Arrêté portant sur le retrait de l'arrêté

n°12-2021-02-22-006 du 22 février 2021 portant convocation des électeurs

de la section de l'Adrech, commune de Saint Chély d'Aubrac et dépôt des

candidatures dans le cadre de la constitution d'une commission syndicale

(2 pages) Page 15

Préfecture Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

12-2021-04-12-00002 - Désignation d'un centre de vaccination contre la

covid-19 sur la commune d'ONET-LE-CHATEAU- 12850 (2 pages) Page 18

Secrétariat Général Commun 12 /

12-2021-04-07-00002 - Arrêté préfectoral donnant délégation à Rodez

Agglomération pour élaborer le Plan de sauvegarde et de mise en valeur

(PSMV) de Rodez (2 pages) Page 21

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue /

12-2021-04-07-00001 - Arrêté portant classement de l'Office de Tourisme

Rougier Aveyron Sud en catégorie II (2 pages) Page 24

2Préfecture Aveyron

12-2021-04-12-00003

Arrêté portant sur le retrait de l'arrêté

n°12-2021-02-22-001 du 22 février 2021 portant

convocation des électeurs de la section

d'Alpuech, commune d'Argences-en-Aubrac et

dépôt des candidatures dans le cadre de la

constitution d'une commission syndicale

Préfecture Aveyron - 12-2021-04-12-00003 - Arrêté portant sur le retrait de l'arrêté n°12-2021-02-22-001 du 22 février 2021 portant convocation des électeurs de la section d'Alpuech, commune d'Argences-en-Aubrac et dépôt des candidatures dans le cadre de la 3SERVICE DE LA LEGALITE

Arrêté n° Du 12 avril 2021

Objet :Retrait de l’arrêté n°12-2021-02-22-001 du 22 février 2021, portant convocation des électeurs de la section d’Alpuech, commune d’ARGENCES-EN-AUBRAC et dépôt des candidatures dans le cadre de la constitution d’une commission syndicale

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2411-1 et suivants et D. 2411-3 et suivants ;

VU le code électoral et notamment les chapitres I et II du titre IV du livre 1er ;

VU le décret n°2021-384 du 02 avril 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX , préfète de l’Aveyron ;

VU l'arrêté préfectoral n° 12-2021-02-22-001 du 22 février 2021 portant convocation des électeurs de la section d’Alpuech, commune d’ARGENCES-EN-AUBRAC et dépôt des candidatures ;

VU la circulaire ministérielle du 1er février 2021 relative à l’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales en application de la loi n°2020-1670 du 24 décembre 2020 ;

CONSIDERANT que par arrêté du 22 février 2021 susvisé les électeurs de la section d’Alpuech, commune d’ARGENCES-EN-AUBRAC étaient appelés aux urnes en vue de la constitution d’une commission syndicale au sein de la section d’Alpuech, commune d’ARGENCES-EN-AUBRAC ;

CONSIDERANT que le reconfinement national institué par le décret du 29 octobre 2020 modifié, eu égard à la situation sanitaire sur l’ensemble du territoire national rend impossible l’organisation d’une élection des membres d’une commission syndicale ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu dès lors de reporter ces scrutins ;

SUR proposition de Madame la secrétaire générale

1/2

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Direction de la Citoyenneté

Et de la Légalité

Préfecture Aveyron - 12-2021-04-12-00003 - Arrêté portant sur le retrait de l'arrêté n°12-2021-02-22-001 du 22 février 2021 portant convocation des électeurs de la section d'Alpuech, commune d'Argences-en-Aubrac et dépôt des candidatures dans le cadre de la 4– A R R E T E -

Article 1 : L’arrêté du 22 février 2021 portant convocation des électeurs de la section d’Alpuech, commune d’ARGENCES-EN-AUBRAC pour procéder à l’élection des membres d’une commission syndicale, est rapporté.

Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron et le maire d’ARGENCES-EN-AUBRAC sont chargés en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié par affichage immédiat sur les emplacements d’affichage administratif habituels de la mairie à la diligence du maire.

Fait à Rodez, le 12 avril 2021

Pour la préfète et par délégation,

La secrétaire générale,

Michèle LUGRAND

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication. Dans ce délai peuvent être introduits les recours administratifs suivants :

– un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l’Aveyron DCL/SL CS73114 12031 Rodez Cedex 9

– un recours hiérarchique adressé au ministère de l’Intérieur- DMAT-Bureau des Elections politiques-place Beauvau-75800 Paris Cedex 8

Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication, auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse.

2/2

Préfecture Aveyron - 12-2021-04-12-00003 - Arrêté portant sur le retrait de l'arrêté n°12-2021-02-22-001 du 22 février 2021 portant convocation des électeurs de la section d'Alpuech, commune d'Argences-en-Aubrac et dépôt des candidatures dans le cadre de la 5Préfecture Aveyron

12-2021-04-12-00005

Arrêté portant sur le retrait de l'arrêté

n°12-2021-02-22-002 du 22 février 2021 portant

convocation des électeurs de la section des

Villages de Montels, le Favaldou, Garissous, la

Borie et de la Selve, commune de La Selve et

dépôt des candidatures dans le cadre de la

constitution d'une commission syndicale

Préfecture Aveyron - 12-2021-04-12-00005 - Arrêté portant sur le retrait de l'arrêté n°12-2021-02-22-002 du 22 février 2021 portant convocation des électeurs de la section des Villages de Montels, le Favaldou, Garissous, la Borie et de la Selve, commune de La Selve 6SERVICE DE LA LEGALITE

Arrêté n° Du 12 avril 2021

Objet :Retrait de l’arrêté n°12-2021-02-22-002 du 22 février 2021, portant convocation des électeurs de la section des Villages de Montels, le Favaldou, Garrissous, la Borie et de la Selve, commune de LA SELVE et dépôt des candidatures dans le cadre de la constitution d’une commission syndicale

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2411-1 et suivants et D. 2411-3 et suivants ;

VU le code électoral et notamment les chapitres I et II du titre IV du livre 1er ;

VU le décret n°2021-384 du 02 avril 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020- 1310 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX , préfète de l’Aveyron ;

VU l'arrêté préfectoral n° 12-2021-02-22-002 du 22 février 2021 portant convocation des électeurs de la section des Villages de Montels, le Favaldou, Garrissous, la Borie et de la Selve, commune de LA SELVE et dépôt des candidatures ;

VU la circulaire ministérielle du 1er février 2021 relative à l’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales en application de la loi n°2020-1670 du 24 décembre 2020 ;

CONSIDERANT que par arrêté du 22 février 2021 susvisé les électeurs de la section des Villages de Montels, le Favaldou, Garrissous, la Borie et de la Selve, commune de LA SELVE étaient appelés aux urnes en vue de la constitution d’une commission syndicale au sein de la section des Villages de Montels, le Favaldou, Garrissous, la Borie et de la Selve, commune de LA SELVE ;

CONSIDERANT que le reconfinement national institué par le décret du 29 octobre 2020 modifié, eu égard à la situation sanitaire sur l’ensemble du territoire national rend impossible l’organisation d’une élection des membres d’une commission syndicale ;

1/2

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Direction de la Citoyenneté

Et de la Légalité

Préfecture Aveyron - 12-2021-04-12-00005 - Arrêté portant sur le retrait de l'arrêté n°12-2021-02-22-002 du 22 février 2021 portant convocation des électeurs de la section des Villages de Montels, le Favaldou, Garissous, la Borie et de la Selve, commune de La Selve 7CONSIDERANT qu’il y a lieu dès lors de reporter ces scrutins ;

SUR proposition de Madame la secrétaire générale

– A R R E T E -

Article 1 : L’arrêté du 22 février 2021 portant convocation des électeurs de la section des Villages de Montels, le Favaldou, Garrissous, la Borie et de la Selve, commune de LA SELVE pour procéder à l’élection des membres d’une commission syndicale, est rapporté.

Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron et le maire de LA SELVE sont chargés en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié par affichage immédiat sur les emplacements d’affichage administratif habituels de la mairie à la diligence du maire.

Fait à Rodez, le 12 avril 2021

Pour la préfète et par délégation,

La secrétaire générale,

Michèle LUGRAND

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication. Dans ce délai peuvent être introduits les recours administratifs suivants :

– un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l’Aveyron DCL/SL CS73114 12031 Rodez Cedex 9

– un recours hiérarchique adressé au ministère de l’Intérieur- DMAT-Bureau des Elections politiques-place Beauvau-75800 Paris Cedex 8

Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication, auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse.

2/2

Préfecture Aveyron - 12-2021-04-12-00005 - Arrêté portant sur le retrait de l'arrêté n°12-2021-02-22-002 du 22 février 2021 portant convocation des électeurs de la section des Villages de Montels, le Favaldou, Garissous, la Borie et de la Selve, commune de La Selve 8Préfecture Aveyron

12-2021-04-12-00006

Arrêté portant sur le retrait de l'arrêté

n°12-2021-02-22-003 du 22 février 2021 portant

convocation des électeurs de la section de

Bonnefon, commune de Saint Chely d'Aubrac et

dépôt des candidatures dans le cadre de la

constitution d'une commission syndicale

Préfecture Aveyron - 12-2021-04-12-00006 - Arrêté portant sur le retrait de l'arrêté n°12-2021-02-22-003 du 22 février 2021 portant convocation des électeurs de la section de Bonnefon, commune de Saint Chely d'Aubrac et dépôt des candidatures dans le cadre de 9SERVICE DE LA LEGALITE

Arrêté n° Du 12 avril 2021

Objet :Retrait de l’arrêté n°12-2021-02-22-003 du 22 février 2021, portant convocation des électeurs de la section de Bonnefon, commune de SAINT-CHELY D’AUBRAC et dépôt des candidatures dans le cadre de la constitution d’une commission syndicale

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2411-1 et suivants et D. 2411-3 et suivants ;

VU le code électoral et notamment les chapitres I et II du titre IV du livre 1er ;

VU le décret n°2021-384 du 02 avril 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020- 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX , préfète de l’Aveyron ;

VU l'arrêté préfectoral n°12-2021-02-22-003 du 22 février 2021 portant convocation des électeurs de la section de Bonnefon, commune de SAINT-CHELY D’AUBRAC et dépôt des candidatures ;

CONSIDERANT que par arrêté du 22 février 2021 susvisé les électeurs de la section de Bonnefon, commune de SAINT-CHELY-D’AUBRAC étaient appelés aux urnes en vue de la constitution d’une commission syndicale au sein de la section de Bonnefon, commune de SAINT-CHELY-D’AUBRAC ;

VU la circulaire ministérielle du 1er février 2021 relative à l’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales en application de la loi n°2020-1670 du 24 décembre 2020 ;

CONSIDERANT que le reconfinement national institué par le décret du 29 octobre 2020 modifié, eu égard à la situation sanitaire sur l’ensemble du territoire national rend impossible l’organisation d’une élection des membres d’une commission syndicale ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu dès lors de reporter ces scrutins ;

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CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Direction de la Citoyenneté

Et de la Légalité

Préfecture Aveyron - 12-2021-04-12-00006 - Arrêté portant sur le retrait de l'arrêté n°12-2021-02-22-003 du 22 février 2021 portant convocation des électeurs de la section de Bonnefon, commune de Saint Chely d'Aubrac et dépôt des candidatures dans le cadre de 10SUR proposition de Madame la secrétaire générale

– A R R E T E -

Article 1 : L’arrêté du 22 février 2021 portant convocation des électeurs de la section de Bonnefon, commune de SAINT-CHELY D’AUBRAC pour procéder à l’élection des membres d’une commission syndicale, est rapporté.

Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron et le maire de SAINT-CHELY D’AUBRAC sont chargés en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié par affichage immédiat sur les emplacements d’affichage administratif habituels de la mairie à la diligence du maire.

Fait à Rodez, le 12 avril 2021

Pour la préfète et par délégation,

La secrétaire générale,

Michèle LUGRAND

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication. Dans ce délai peuvent être introduits les recours administratifs suivants :

– un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l’Aveyron DCL/SL CS73114 12031 Rodez Cedex 9

– un recours hiérarchique adressé au ministère de l’Intérieur- DMAT-Bureau des Elections politiques-place Beauvau-75800 Paris Cedex 8

Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication, auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse.

2/2

Préfecture Aveyron - 12-2021-04-12-00006 - Arrêté portant sur le retrait de l'arrêté n°12-2021-02-22-003 du 22 février 2021 portant convocation des électeurs de la section de Bonnefon, commune de Saint Chely d'Aubrac et dépôt des candidatures dans le cadre de 11Préfecture Aveyron

12-2021-04-12-00004

Arrêté portant sur le retrait de l'arrêté

n°12-2021-02-22-004 du 22 février 2021 portant

convocation des électeurs de la section de

Condom, commune de Condom d'Aubrac et

dépôt des candidatures dans le cadre de la

constitution d'une commission syndicale

Préfecture Aveyron - 12-2021-04-12-00004 - Arrêté portant sur le retrait de l'arrêté n°12-2021-02-22-004 du 22 février 2021 portant convocation des électeurs de la section de Condom, commune de Condom d'Aubrac et dépôt des candidatures dans le cadre de la 12SERVICE DE LA LEGALITE

Arrêté n° Du 12 avril 2021

Objet :Retrait de l’arrêté n°12-2021-02-22-004 du 22 février 2021, portant convocation des électeurs de la section de Condom, commune de CONDOM D’AUBRAC et dépôt des candidatures dans le cadre de la constitution d’une commission syndicale

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2411-1 et suivants et D. 2411-3 et suivants ;

VU le code électoral et notamment les chapitres I et II du titre IV du livre 1er ;

VU le décret n°2021-384 du 04 avril 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020- 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX , préfète de l’Aveyron ;

VU l'arrêté préfectoral n° 12-2021-02-22-004 du 22 février 2021 portant convocation des électeurs de la section de Condom, commune de CONDOM D’AUBRAC et dépôt des candidatures ;

VU la circulaire ministérielle du 1er février 2021 relative à l’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales en application de la loi n°2020-1670 du 24 décembre 2020 ;

CONSIDERANT que par arrêté du 22 février 2021 susvisé les électeurs de la section de Condom, commune de CONDOM D’AUBRAC étaient appelés aux urnes en vue de la constitution d’une commission syndicale au sein de la section de Condom, commune de CONDOM D’AUBRAC ;

CONSIDERANT que le reconfinement national institué par le décret du 29 octobre 2020 modifié, eu égard à la situation sanitaire sur l’ensemble du territoire national rend impossible l’organisation d’une élection des membres d’une commission syndicale ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu dès lors de reporter ces scrutins ;

SUR proposition de Madame la secrétaire générale

1/2

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Direction de la Citoyenneté

Et de la Légalité

Préfecture Aveyron - 12-2021-04-12-00004 - Arrêté portant sur le retrait de l'arrêté n°12-2021-02-22-004 du 22 février 2021 portant convocation des électeurs de la section de Condom, commune de Condom d'Aubrac et dépôt des candidatures dans le cadre de la 13– A R R E T E -

Article 1 : L’arrêté du 22 février 2021 portant convocation des électeurs de la section de Condom, commune de CONDOM D’AUBRAC pour procéder à l’élection des membres d’une commission syndicale, est rapporté.

Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron et le maire de CONDOM D’AUBRAC sont chargés en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié par affichage immédiat sur les emplacements d’affichage administratif habituels de la mairie à la diligence du maire.

Fait à Rodez, le 12 avril 2021

Pour la préfète et par délégation,

La secrétaire générale,

Michèle LUGRAND

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication. Dans ce délai peuvent être introduits les recours administratifs suivants :

– un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l’Aveyron DCL/SL CS73114 12031 Rodez Cedex 9

– un recours hiérarchique adressé au ministère de l’Intérieur- DMAT-Bureau des Elections politiques-place Beauvau-75800 Paris Cedex 8

Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication, auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse.

2/2

Préfecture Aveyron - 12-2021-04-12-00004 - Arrêté portant sur le retrait de l'arrêté n°12-2021-02-22-004 du 22 février 2021 portant convocation des électeurs de la section de Condom, commune de Condom d'Aubrac et dépôt des candidatures dans le cadre de la 14Préfecture Aveyron

12-2021-04-12-00007

Arrêté portant sur le retrait de l'arrêté

n°12-2021-02-22-006 du 22 février 2021 portant

convocation des électeurs de la section de

l'Adrech, commune de Saint Chély d'Aubrac et

dépôt des candidatures dans le cadre de la

constitution d'une commission syndicale

Préfecture Aveyron - 12-2021-04-12-00007 - Arrêté portant sur le retrait de l'arrêté n°12-2021-02-22-006 du 22 février 2021 portant convocation des électeurs de la section de l'Adrech, commune de Saint Chély d'Aubrac et dépôt des candidatures dans le cadre de la 15SERVICE DE LA LEGALITE

Arrêté n° Du 12 avril 2021

Objet :Retrait de l’arrêté n°12-2021-02-22-006 du 22 février 2021, portant convocation des électeurs de la section de l’Adrech, commune de SAINT-CHELY D’AUBRAC et dépôt des candidatures dans le cadre de la constitution d’une commission syndicale

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2411-1 et suivants et D. 2411-3 et suivants ;

VU le code électoral et notamment les chapitres I et II du titre IV du livre 1er ;

VU le décret n°2021-384 du 02 avril 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020- 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX , préfète de l’Aveyron ;

VU l'arrêté préfectoral n°12-2021-02-22-006 du 22 février 2021 portant convocation des électeurs de la section de l’Adrech, commune de SAINT-CHELY D’AUBRAC et dépôt des candidatures ;

VU la circulaire ministérielle du 1er février 2021 relative à l’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales en application de la loi n°2020-1670 du 24 décembre 2020 ;

CONSIDERANT que par arrêté du 22 février 2021 susvisé les électeurs de la section de l’Adrech, commune de SAINT-CHELY-D’AUBRAC étaient appelés aux urnes en vue de la constitution d’une commission syndicale au sein de la section de l’Adrech, commune de SAINT-CHELY-D’AUBRAC ;

CONSIDERANT que le reconfinement national institué par le décret du 29 octobre 2020 modifié, eu égard à la situation sanitaire sur l’ensemble du territoire national rend impossible l’organisation d’une élection des membres d’une commission syndicale ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu dès lors de reporter ces scrutins ;

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CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Direction de la Citoyenneté

Et de la Légalité

Préfecture Aveyron - 12-2021-04-12-00007 - Arrêté portant sur le retrait de l'arrêté n°12-2021-02-22-006 du 22 février 2021 portant convocation des électeurs de la section de l'Adrech, commune de Saint Chély d'Aubrac et dépôt des candidatures dans le cadre de la 16SUR proposition de Madame la secrétaire générale

– A R R E T E -

Article 1 : L’arrêté du 22 février 2021 portant convocation des électeurs de la section de l’Adrech, commune de SAINT-CHELY D’AUBRAC pour procéder à l’élection des membres d’une commission syndicale, est rapporté.

Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron et le maire de SAINT-CHELY D’AUBRAC sont chargés en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié par affichage immédiat sur les emplacements d’affichage administratif habituels de la mairie à la diligence du maire.

Fait à Rodez, le 12 avril 2021

Pour la préfète et par délégation,

La secrétaire générale,

Michèle LUGRAND

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication. Dans ce délai peuvent être introduits les recours administratifs suivants :

– un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l’Aveyron DCL/SL CS73114 12031 Rodez Cedex 9

– un recours hiérarchique adressé au ministère de l’Intérieur- DMAT-Bureau des Elections politiques-place Beauvau-75800 Paris Cedex 8

Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication, auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse.

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Préfecture Aveyron - 12-2021-04-12-00007 - Arrêté portant sur le retrait de l'arrêté n°12-2021-02-22-006 du 22 février 2021 portant convocation des électeurs de la section de l'Adrech, commune de Saint Chély d'Aubrac et dépôt des candidatures dans le cadre de la 17Préfecture Aveyron

12-2021-04-12-00002

Désignation d'un centre de vaccination contre la

covid-19 sur la commune d'ONET-LE-CHATEAU-

12850

Préfecture Aveyron - 12-2021-04-12-00002 - Désignation d'un centre de vaccination contre la covid-19 sur la commune d'ONET-LE-CHATEAU- 12850 18SERVICES DES SÉCURITÉS

SIDPC

Arrêté n°

Objet : Désignation d’un centre de vaccination contre la Covid-19 sur la commune d’Onet-Le-Château.

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L.526-1, L. 3131-15 et L. 3131-16 ;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire et notamment son article 1 ;

VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ; VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le VIII bis de l’article 55-1 ;

VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le VIII bis de l’article 53-1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète de l’Aveyron ;

VU l’avis de l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie ;

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CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2021-04-12-00002 - Désignation d'un centre de vaccination contre la covid-19 sur la commune d'ONET-LE-CHATEAU- 12850 19CONSIDERANT que l’Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de covid- 19 ; que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination en fonction des publics ; qu’à cette fin, il importe de désigner des centres de vaccination, après examen de leurs capacités fonctionnelles ;

CONSIDERANT que le dossier d’ouverture d’un centre de vaccination déposé par le centre hospitalier Jacques PUEL de Rodez, dans des locaux mis à disposition par la commune d’Onet- le-Château, répond aux lignes directrices établies par le ministère de la santé visant à fixer les conditions à respecter pour la mise en place de centres de vaccination ;

Sur proposition du directeur de la délégation départementale de l’Aveyron de l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie ;

- A R R E T E -

Article 1 : La vaccination contre la covid-19 peut être effectuée, à compter du 12 avril 2021 dans les locaux du centre sportif et culturel « l’Athyrium », sis 34 boulevard des Capucines à Onet-le-Château, mis à disposition par la commune d’Onet-Le-Château.

Article 2 : La direction opérationnelle et technique du centre de vaccination est assurée par le centre hospitalier de Rodez et la direction médicale par le docteur Sébastien MOURCIA, médecin généraliste, avec la participation des professionnels de santé et des ordres professionnels.

Article 3 : L’arrêté préfectoral n° 12-2021-01-03 en date du 29 janvier 2021 est abrogé.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 : Le directeur des services du cabinet, le directeur de la délégation départementale de l’Aveyron de l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.

Fait à Rodez, le 12 avril 2021

Valérie MICHEL-MOREAUX

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Préfecture Aveyron - 12-2021-04-12-00002 - Désignation d'un centre de vaccination contre la covid-19 sur la commune d'ONET-LE-CHATEAU- 12850 20Secrétariat Général Commun 12

12-2021-04-07-00002

Arrêté préfectoral donnant délégation à Rodez

Agglomération pour élaborer le Plan de

sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de

Rodez

Secrétariat Général Commun 12 - 12-2021-04-07-00002 - Arrêté préfectoral donnant délégation à Rodez Agglomération pour élaborer le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Rodez 21

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Donnant délégation à Rodez Agglomération

Pour élaborer le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Rodez

La préfète de l'Aveyron,

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 313-1, R. 313-7, R. 313-11, et R. 313-13 relatifs à l’élaboration, la révision, la modification et la mise à jour du plan de sauvegarde et de mise en valeur ;

VU le code du Patrimoine et notamment ses articles L. 631-3 et D. 631-5 relatifs au classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;

VU la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, notamment ses articles 112 et 114,

VU l’arrêté préfectoral n° 99-2421 du 20 décembre 1999 modifié décidant de la transformation du district du Grand Rodez en communauté d’agglomération, ;

VU l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales relatif aux compétences des communautés d’agglomération ;

VU les délibérations de prescriptions de l’AVAP multi-sites de Rodez agglomération en date du 22 février 2011, 12 juillet 2012 et 16 décembre 2014 ;

VU la délibération de Rodez Agglomération du 12 décembre 2017, portant création et délimitation de l’aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP), devenue site patrimonial remarquable (SPR,) et de son outil de gestion PVAP (plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine) ;

VU la délibération de Rodez Agglomération du 18 décembre 2018 approuvant l'étude de délimitation du PSMV ;

VU la délibération du 12 juillet 2012 portant création de la commission locale du site patrimonial remarquable de Rodez Agglomération, modifiée par délibération du 16 décembre 2014 et complétée par celle du 18 décembre 2018 mentionnant que cette même commission assurera le suivi de l’étude du PSMV ;

VU la délibération du 15 décembre 2020 élisant la nouvelle composition des membres de la commission locale ;

VU la délibération de Rodez Agglomération du 6 octobre 2020 proposant le nouveau périmètre du PSMV et autorisant M. le Président à demander à l’Etat la délégation de maîtrise d’ouvrage pour l'élaboration de l'étude PSMV en lieu et place de l'Etat ;

Secrétariat Général Commun 12 - 12-2021-04-07-00002 - Arrêté préfectoral donnant délégation à Rodez Agglomération pour élaborer le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Rodez 22VU les demandes de Rodez Agglomération en date du 02/01/2018, 25/10/2018 et 26/03/2019, sollicitant la délégation de l'élaboration du PSMV de Rodez et le pilotage de la procédure jusqu'à son achèvement.

CONSIDÉRANT que le diagnostic patrimonial réalisé dans le centre historique de Rodez, dans le cadre de l'élaboration du SPR, a permis de répertorier un nombre d'immeubles important présentant une grande valeur patrimoniale autant extérieure qu'intérieure nécessitant la mise en place d'un outil de gestion réglementaire de type PSMV.

Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron :

ARRÊTE

Article 1 : L’Etat confie, à sa demande, à Rodez Agglomération l'ensemble de la procédure d’élaboration du PSMV de Rodez jusqu'à son achèvement, y compris l'organisation et la prise en charge de l’enquête publique.

Article 2 : L’Etat apportera son assistance technique, par l’intermédiaire de l’architecte des bâtiments de France de l’Aveyron, ainsi qu'une subvention dont le montant et les modalités d'engagement seront fixés dans le cadre d'une convention.

Article 3 : L’arrêté du 10 octobre 2019 donnant délégation à Rodez Agglomération d’élaborer le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Rodez est abrogé.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de l’Etat dans le département. Il sera en outre affiché à la communauté d’agglomération et à la mairie pendant un mois et fera l’objet d’une mention dans un journal diffusé dans le département.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, le président de Rodez Agglomération et le directeur régional des affaires culturelles d’Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au président de la communauté d’agglomération Rodez Agglo.

A Rodez, le 7 avril 2021

Pour La Préfète, et par délégation,

La Secrétaire Générale,

Michèle LUGRAND

Secrétariat Général Commun 12 - 12-2021-04-07-00002 - Arrêté préfectoral donnant délégation à Rodez Agglomération pour élaborer le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Rodez 23Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue

12-2021-04-07-00001

Arrêté portant classement de l'Office de

Tourisme Rougier Aveyron Sud en catégorie II

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2021-04-07-00001 - Arrêté portant classement de l'Office de Tourisme Rougier Aveyron Sud en catégorie II 24ARRETE DU 7 avril 2021

OBJET : Portant classement de l’office de Tourisme

Rougier Aveyron Sud en catégorie II

LA SOUS-PREFETE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Chevalier de la légion d'honneur

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

VU l’arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;

VU le code du tourisme, notamment ses articles L.133-10-1 et D.133-20 et suivant ;

VU l’arrêté préfectoral du 24 août 2020 portant délégation de signature à Madame RODRIGO Pascale, Sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue ;

VU la délibération de la communauté de communes Monts Rance et Rougier en date du 25 mars 2021 sollicitant le classement de l’office de tourisme Rougier Aveyron Sud en catégorie II ;

VU le dossier de demande de classement en catégorie II déposé le 2 avril 2021, à la sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue ;

Sur proposition de Mme la Sous-préfète de Villefranche de Rouergue ;

A R R E T E

Article 1er : L’office de tourisme Rougier Aveyron Sud, situé – 20 Avenue d’Albi à SAINT SERNIN SUR RANCE, (Aveyron), est classé en CATEGORIE II, selon les critères fixés par l’arrêté ministériel du 16 avril 2019.

Article 2 : Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans, à compter de la signature du présent arrêté.

Adresse postale : Quai du Temple, BP 393, 12203 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE CEDEX Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 65 11 00 _ Courriel : sp-villefranche@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

SOUS-PREFECTURE

DE VILLEFRANCHE

DE ROUERGUE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2021-04-07-00001 - Arrêté portant classement de l'Office de Tourisme Rougier Aveyron Sud en catégorie II 25Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès de l’autorité ayant pris la décision ou hiérarchique auprès du ministre concerné, ou d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.

Article 4 : La Secrétaire générale et la Présidente de la Communauté de Communes sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de l’Aveyron.

Une copie sera adressée à :

- M. le Président de l’office de tourisme Rougier Aveyron Sud - M. le Président de l’union départementale des offices de tourisme et syndicats d’initiative.

Fait à Villefranche-de-Rouergue,le 7 avril 2021

Pour la préfète, et par délégation

La Sous-préfète

Pascale RODRIGO

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2021-04-07-00001 - Arrêté portant classement de l'Office de Tourisme Rougier Aveyron Sud en catégorie II 26