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Déliberation - 98 delib convention groupement de commandes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bolbec.
Lien du pdf (Déliberation - 98 delib convention groupement de commandes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
…/…
DF 2026/98
CONSEIL MUNICIPAL
_ _ _ _ _ _
Extrait du Registre des Délibérations
_ _ _ _ _ _
Séance du 05 juin 2026
Convocation du 28 mai 2026
_ _ _ _ _
Date d’Affichage :
08 juin 2026
Nbre de Conseillers
en exercice : …………………….. 33
Nbre de présents : ……………… 25
Nbre d’excusés avec pouvoir : … 7
Nbre d’excusé sans pouvoir : ..... 1
Nbre d’absent : ………………….. 0
Nombre de votants : .…………... 32
Etaient présents : M. Christophe DORÉ, Mme Charlie GOUDAL-MANOURY, MM. Raphaël GRIEU, Ludovic HÉBERT, Mme Isabelle GERVAIS, M. Florian COURRAEY, Mme Ghislaine FERCOQ, M. Philippe BEAUFILS, Mmes Marie- Jeanne DEMOL, Dominique COUBRAY, MM. Éric LESUEUR, Jean-Marc ORAIN, Sylvain LE SAUX, Éric LÉGER, Mmes Patricia LEHIR, Christine RASTELLI, M. Jean-Yves HÉDOU, Mmes Angélique FIQUET, Elfie THIBAULT, M. Vincent RENVOISÉ, Mme Graziella FILLASTRE, M. Mattéo BACHELET, Mme Tiphaine MOREL, MM. Guillaume RICHARD, Douglas POTIER.
Excusés avec pouvoir : Mmes Linda HOCDÉ, Suzanne LE TUAL, Michaël CAVELIER, Jérôme ANQUETIL, Mmes Sabrina AUBÉRY, Florence LELIEVRE, Myriam HUAULT ,
- Mme HOCDÉ avait donné procuration à Mme GERVAIS
- Mme LE TUAL avait donné à M. LESUEUR
- M. CAVELIER avait donné procuration à M. GRIEU
- M. ANQUETIL avait donné procuration à M. ORAIN
- Mme AUBÉRY avait donné pouvoir à Mme DEMOL
- Mme LELIEVRE avait donné procuration à Mme GOUDAL-MANOURY - Mme HUAULT avait donné procuration à M. POTIER
Excusé sans pouvoir :
- M. David DUHAMEL
_ _ _ _ _
CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT ENTRE LA COMMUNE DE BOLBEC ET
LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE BOLBEC
_ _ _ _
Monsieur Raphaël GRIEU donne lecture de son rapport.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L.2113-6 et suivants relatifs aux groupements de commande ;
VU le projet de convention de groupement de commandes annexé à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT que le groupement de commandes permet à ses membres de coordonner et de mutualiser leurs achats afin de réaliser des économies d’échelle, d’optimiser les procédures de passation des marchés publics et de sécuriser juridiquement les achats ; …/…
CONSIDÉRANT qu’il est proposé de constituer un groupement de commandes permanent entre la Commune de Bolbec et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Bolbec pour diverses familles d’achats définies dans la convention constitutive ;
CONSIDÉRANT que la Commune de Bolbec assurera les fonctions de coordonnateur du groupement ;
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver la convention constitutive de groupement de commandes permanent entre la Commune de BOLBEC et le CCAS de BOLBEC, annexée à la présente délibération; - de désigner la Commune de BOLBEC comme coordonnateur du groupement de commandes ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou en son absence Madame la première adjointe, ou tout élu dûment habilité à signer ladite convention constitutive ainsi que tous les documents afférents à son exécution.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré en l’Hôtel de Ville de BOLBEC, les jour, mois et an susdits./.
Pour extrait conforme,
(Suivent les signatures)
Le Maire,
Christophe DORÉ