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Déliberation - 108 delib convention groupement de commandes videoprotection
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bolbec.
Lien du pdf (Déliberation - 108 delib convention groupement de commandes videoprotection)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
…/…
DF 2026/108
CONSEIL MUNICIPAL
_ _ _ _ _ _
Extrait du Registre des Délibérations
_ _ _ _ _ _
Séance du 17 septembre 2026
Convocation du 10 septembre 2026
_ _ _ _ _
Date d’Affichage :
18 septembre 2026
Nbre de Conseillers
en exercice : ………………….. 33
Nbre de présents : …………… 29
Nbre d’excusés avec pouvoir : 3
Nbre d’excusé sans pouvoir : ... 1
Nombre de votants : .…....…... 32
Etaient présents : M. Christophe DORÉ, Mme Charlie GOUDAL- MANOURY, M. Raphaël GRIEU, Mme Linda HOCDÉ, M. Ludovic HEBERT, Mme Isabelle GERVAIS, M. Florian COURRAEY, Mme Ghislaine FERCOQ, M. Philippe BEAUFILS, Mmes Marie-Jeanne DEMOL, Dominique COUBRAY, MM. Éric LESUEUR, Jean-Marc ORAIN, Sylvain LE SAUX, Éric LÉGER, Mmes Patricia LEHIR, Christine RASTELLI, M. Jean- Yves HÉDOU, Mme Suzanne LE TUAL, MM. Michaël CAVELIER, Jérôme ANQUETIL, Mmes Angélique FIQUET, Elfie THIBAULT, Florence LELIEVRE, Graziella FILLASTRE, M. Mattéo BACHELET, Mme Tiphaine MOREL, M. Douglas POTIER, Mme Isabelle OBLED
Excusés avec pouvoir : Mme Sabrina AUBÉRY, M. Vincent RENVOISÉ, Mme Myriam HUAULT
- Mme AUBÉRY avait donné procuration à Mme DEMOL
- M. RENVOISÉ avait donné procuration à M. COURRAEY
- Mme HUAULT avait donné procuration à Mme OBLED
Excusé sans pouvoir : M. David DUHAMEL.
_ _ _ _ _
ADHESION AU PROJET DE CONVENTION CONSTITUTIVE
POUR UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC CAUX SEINE AGGLO POUR LA FOURNITURE, INSTALLATION, POSE ET MAINTENANCE DE SYSTEMES DE VIDEOPROTECTION
_ _ _ _
Rapporteur : Monsieur Jérôme ANQUETIL
Dans le cadre du portage intercommunal en matière de sécurité et de prévention de la délinquance, Caux Seine Agglo accompagne les communes de son territoire dans la mise en place, le déploiement et la supervision des dispositifs de vidéoprotection.
Afin d’assurer la continuité et la pérennité de ce dispositif, Caux Seine Agglo a proposé la constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture, l’installation, la pose et la maintenance de systèmes de vidéoprotection.
Il convient désormais que la commune se prononce sur son adhésion au groupement et approuve la convention correspondante.
Cette convention désigne Caux Seine Agglo comme coordonnateur du groupement. À ce titre, Caux Seine Agglo sera notamment chargée de conduire la procédure de passation du marché, de signer et de notifier les marchés ainsi que les éventuels avenants, dans les conditions prévues par la convention. …/…
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L.2113-6 et L.2113-7, et suivants relatifs aux groupements de commande ;
VU le projet de convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture, l’installation, la pose et la maintenance de systèmes de vidéoprotection, annexé à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT que l’accord-cadre en matière de fourniture, pose et maintenance d’équipements de vidéosurveillance dans les lieux publics est arrivé à son terme en mai 2026 ;
CONSIDÉRANT les besoins de la commune de Bolbec en matière d’installation de systèmes de vidéoprotection sur son territoire pour les années à venir ;
CONSIDÉRANT la proposition de Caux Seine Agglo à la commune de Bolbec d’adhérer au groupement de commandes pour la fourniture, l’installation, la pose et la maintenance de systèmes de vidéoprotection, dont la consultation va prochainement être lancée ;
CONSIDÉRANT l’intérêt pour la commune d’adhérer au groupement de commandes afin de bénéficier d’une procédure mutualisée et coordonnée en matière de vidéoprotection ;
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- adhérer audit groupement de commandes ;
- approuver la convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture, l’installation, la pose et la maintenance de systèmes de vidéoprotection ; - accepter que Caux Seine Agglo soit désigné coordinateur du groupement de commandes ; - autoriser Monsieur le Maire ou, en son absence, tout élu dûment habilité, à signer ladite convention constitutive du groupement de commandes ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
Fait et délibéré en l’Hôtel de Ville de BOLBEC, les jour, mois et an susdits./.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christophe DORÉ