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Déliberation - 2023 51 Convention Groupement Commande Fondants Routiers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 51 Convention Groupement Commande Fondants Routiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
République française Folio n° 316
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi vingt-huit juin deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Madame le Maire en date du vint juin deux mille vingt-trois et sous sa présidence.
Étaient présents : Myriam MULOT, Maire ; Christian FOSSOUL, Eloi DIARRA, Michèle GUEROUT, Franck PETIT, Marie-Hélène HANIVEL, Bernard BIANCO, Christel DELAMARE, Adjoints; Joël BENARD, Louisette LECOQ, Georges BENAKOU, Elisabeth DURAND, Eric DURAND, Nathalie MOREL, Anne BENARD, Virginie BOTTAIS, David PERRAULT, Marc CHANTERIE, Alain QUIBEL, Chantal JARNIOU, Stéphane DUPONQ, Patricia HAUCHARD, Jean-Philippe TANNAY, Conseillers Municipaux.
Absents excusés: Dieinaba SY ayant donné pouvoir à Christian FOSSOUL; Claude GOUPIL ayant donné pouvoir à Jean-Philippe TANNAY; Martine ROBERGE ayant donné pouvoir à Eloi DIARRA; Philippe RICHIER ayant donné pouvoir à Myriam MULOT; Sandrine BELHACHE-DIET ayant donné pouvoir à Alain QUIBEL.
Absent : Lyes DAIBECHE.
Secrétaires de séance : Joël BENARD.
Membres en exercice : 29 — Présents : 23 — Pouvoirs : 5 — Voix délibératives : 28
2023-51
CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET LE
TRANSPORT DE FONDANTS ROUTIERS EN VRAC ET EN SACS : AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29, Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-8, Considérant que la Métropole Rouen Normandie et 14 communes adhérentes, partageant à la fois des besoins et des objectifs similaires, souhaitent, dans un souci de coordination et d'efficience, s'accorder pour obtenir des conditions financières globalement plus intéressantes pour la fourniture et le transport de fondants routiers en vrac et en sacs,
Considérant que, dans le cadre de la convention jointe, il apparaît pertinent de constituer un groupement de commandes visant notamment à la passation, la signature et la notification des accords-cadres, chacun des membres du groupement s'assurant, pour ce qui le concerne, de leur exécution au travers des bons de commande résultant des accords-cadres ainsi attribués,
Considérant que la Métropole Rouen Normandie se propose d'être le coordonnateur de ce groupement,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Monsieur Joël BENARD,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 28 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- AUTORISE la passation d'une convention constitutive de groupement de commandes avec la Métropole Rouen Normandie pour la fourniture et le transport de fondants routiers en vrac et en sacs,
- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Publiée le :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604743-20230628-2023-51-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2023
Affichage : 24/03/2022