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Déliberation - D8 2025 183
Déliberation - D8 2025 004
Déliberation - D8 2025 543 Espace Game
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D8 2025 543 Espace Game)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le 20 novembre 2025 S LOF
ID : 062-216209106-20251119-D_2025_543-AU
#7 2
B E T H U N E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS sea 1]
DU MAIRE DE BÉTHUNE SMART CITY
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article BP Or L 2122-22 62407 Béthune Cedex '
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 5-02 du 30 juin 2025 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas
Email. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D_2025_543 l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que sh - 5 toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D8
- Cité de Noël 2026 - Mise | inscrits au budget À en Place d'un Espace Game
Mobile - Convention avec la | Vu le Code de la commande Publique et notamment article R 2122-3 Société ADVENTURE STORY
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune a sollicité la Société Adventure Story afin de créer puis mettre en place un Espace Game Familial pour la Cité de Noël, du 6 au 23 décembre 2025,
DÉCIDE :
ARTICLE 1%: Une convention et ses avenants seront sianés avec la Société Adventure Story, sise 418 Rue d'Aire, 62400 BETHUNE, représentée pe , en leurs qualités de Gérants,
pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2 : La dépense principale correspondante, soit la somme de 2 650,00 € T.T.C (2 409,09 € HT + 240, 91 € de T.V.A à 20 %) sera imputée sur les crédits au budget 2025 -— section de fonctionnement — chapitre 011.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour Saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/1 es L
Publié le 20 novembre 2025 G
ID : 062-216209106-20251119-D_2025_543-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 19/11/2025
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
19 nov. 2025
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