Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 067 SPECIAL OCTOBRE

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 067 SPECIAL OCTOBRE Document publié le Jeudi 6 octobre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 067 SPECIAL OCTOBRE)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2016-067

PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2016Sommaire

Préfecture Aveyron

12-2016-10-04-002 - Arrêté n° 278-01. "33ème Rallye des Cardabelles" comptant pour le

championnant de France des rallyes sur terre, organisé les 07, 08 et 09 octobre 2016 par

"l'Association Sportive Automobile de Saint-Affrique" avec le concours de "l'Ecurie

Millau Condatomag" au départ de la commune de Millau (9 pages) Page 3

12-2016-10-04-003 - Arrêté n° 278-02. Course pédestre dénommée "TRAIL RASP E

TRAIL" organisée le 9 octobre 2016, par l'association "Athlétic Club Saint Affricain" au

départ de la commune du Truel (5 pages) Page 13

12-2016-10-06-001 - Décision portant délégation de signature des Chefs de Cour en

matière d’ordonnancement secondaire pour la formalisation d’un bon de commande «

papier » (4 pages) Page 19

12-2016-10-06-002 - Délégation de signature à M. Christian ROBBE-GRILLET,

Sous-Préfet de Villefranche-de-Rouergue (2 pages) Page 24

2Préfecture Aveyron

12-2016-10-04-002

Arrêté n° 278-01. "33ème Rallye des Cardabelles"

comptant pour le championnant de France des rallyes sur

terre, organisé les 07, 08 et 09 octobre 2016 par

"l'Association Sportive Automobile de Saint-Affrique"

avec le concours de "l'Ecurie Millau Condatomag" au

départ de la commune de Millau

Préfecture Aveyron - 12-2016-10-04-002 - Arrêté n° 278-01. "33ème Rallye des Cardabelles" comptant pour le championnant de France des rallyes sur terre, organisé les 07, 08 et 09 octobre 2016 par "l'Association Sportive Automobile de Saint-Affrique" avec le concours de "l'Ecurie Millau Condatomag" au départ de 3—"

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté n° 278-01 en date du 4 octobre 2016

Objet : « 33ème Rallye des Cardabelles » comptant pour le championnat de France des rallyes sur terre, organisé les 07, 08 et 09 octobre 2016 par « l'Association Sportive Automobile de Saint-Affrique » avec le concours de « l'Ecurie Millau Condatomag » au départ de la commune de Millau.

LE PREFET DE L'AVEYRON

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code du sport et notamment les articles R.331.6 et suivants,

VU le code de la route,

VU le code de l'environnement,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'arrêté préfectoral modifié du 12 octobre 2015, donnant délégation de signature à M. Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau,

VU la demande en date du 11 juillet 2016, complétée le 15 septembre 2016 par un dossier secours, présentée par M. François TRONC, président de l' « Association Sportive Automobile de Saint-Affrique » et de l'association «Ecurie Millau Condatomag», à l'effet d'organiser du 07 au 09 octobre 2016 le 33ème Rallye des Cardabelles,

VU les autorisations et/ou avis autorisant le passage du rallye des maires des communes de l’Hospitalet du Larzac, Sainte-Eulalie de Cernon, Vezins de Lévézou, Sévérac d’Aveyron, la Cavalerie, Nant, Millau,

VU la consultation des services et des collectivités du 13 juillet 2016,

VU l'avis du président du conseil départemental de l’Aveyron,

VU l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aveyron,

VU les avis du directeur départemental des territoires de l'Aveyron,

VU l'avis du 19 août 2015 du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron,

VU l'avis du commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Millau,

VU les avis de la commandante de la compagnie de gendarmerie de Millau,

VU l'avis du président du Parc Naturel Régional des Grands Causses,

Adresse postale : 39 Boulevard de la République, BP 354, 12103 MILLAU CEDEX Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 61 17 00 _ Courriel : sp-millau@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

PRÉFET DE L'AVEYRON

Sous-Préfecture de Millau

Bureau

de la Circulation

et de la réglementation

Préfecture Aveyron - 12-2016-10-04-002 - Arrêté n° 278-01. "33ème Rallye des Cardabelles" comptant pour le championnant de France des rallyes sur terre, organisé les 07, 08 et 09 octobre 2016 par "l'Association Sportive Automobile de Saint-Affrique" avec le concours de "l'Ecurie Millau Condatomag" au départ de 4VU l'avis du sous-préfet de Florac,

VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière (formation spécialisée épreuves sportives) du 13 septembre 2016 au regard des nouveaux éléments transmis au dossier sécurité le 28 septembre 2016,

VU l'arrêté n° A16R0423 du 21 septembre 2016 du président du conseil départemental de l'Aveyron portant interdiction temporaire de la circulation, avec déviation, et interdiction de stationner, dans le cadre du Rallye des Cardabelles, sur le territoire des communes de Sainte-Eulalie de Cernon, Nant et La Cavalerie (hors agglomération),

VU l’arrêté n° A16R0375 du 30 août 2016 du président du conseil départemental de l'Aveyron portant interdiction temporaire de la circulation, avec déviation, dans le cadre du Rallye des Cardabelles, sur le territoire de la commune de Sévérac d’Aveyron (hors agglomération),

Sous-réserve de l’autorisation d’occupation temporaire du commandant du camp militaire du Larzac,

SUR proposition du sous-préfet de Millau,

A R R E T E

Article 1 : AUTORISATION

M. François TRONC, président de l'Association «Ecurie Millau Condatomag» et de « l'Association Sportive Automobile de Saint-Affrique » est autorisé à organiser du 07 au 09 octobre 2016 le 33ème Rallye des Cardabelles. Cette manifestation se déroulera telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture et selon les itinéraires et descriptifs qui ont été communiqués à la commission départementale de sécurité routière.

Elle comprend 2 étapes :

– le samedi 08 octobre 2016 : Millau – La Cavalerie – Millau, avec 6 épreuves chronométrées

– le dimanche 09 octobre 2016 : Millau – Sévérac d’Aveyron – Millau, avec 4 épreuves chronométrées

Au total les concurrents devront parcourir 482,640 km.

Le nombre des engagés est fixé à 160 voitures environ.

Les parcs de regroupement seront situés sur le parking du Relais Millau Larzac sur la commune de l'Hospitalet du Larzac, pour la 1ère étape et au gymnase de Sévérac d’Aveyron, pour la 2ème étape.

Les parcs d'assistances seront situés, pour la 1ère étape, dans la zone artisanale d'activité « Millau Sud » à la Cavalerie, direction Saint-Rome de Cernon et pour la 2ème étape à Sévérac d’Aveyron sur le Parking de la Gare et avenue A. Briand.

Le PC de la course est situé à Millau dans les locaux du « Millau Hôtel Club » route de Montpellier.

Les organisateurs devront présenter une déclaration déchargeant expressément l'Etat, le Département, les communes concernées et leurs représentants de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait de cette épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de leur déroulement.

Article 2 : RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR

Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité des organisateurs. Le concours de la gendarmerie pour assurer la sécurité des spéciales dans des endroits difficiles s'effectuera dans le cadre du service normal et selon les moyens.

Les organisateurs et les concurrents seront tenus de respecter scrupuleusement toutes les mesures prises en matière de circulation et de stationnement par le président du conseil départemental de l'Aveyron et les maires des communes traversées.

2

Préfecture Aveyron - 12-2016-10-04-002 - Arrêté n° 278-01. "33ème Rallye des Cardabelles" comptant pour le championnant de France des rallyes sur terre, organisé les 07, 08 et 09 octobre 2016 par "l'Association Sportive Automobile de Saint-Affrique" avec le concours de "l'Ecurie Millau Condatomag" au départ de 5Article 3 : DISPOSITIONS GENERALES

Dans le cadre du plan vigipirate et des dernières instructions liées aux attentats, les organisateurs devront s’assurer de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les regroupements de public importants et le cas échéant prendre toutes mesures utiles pour sécuriser ces zones notamment au départ et à l’arrivée de la course.

La présente autorisation est accordée sous réserve que :

 l'épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur,

 les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.

Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :

 prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’assurer le bon déroulement de l’épreuve et la sécurité des participants et des tiers,

 veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l'épreuve et le nombre de ses participants,

 prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,  avoir reçu l’autorisation des propriétaires, lorsque le parcours n’est pas tracé sur des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique,

 prévoir un nombre de commissaires de course et membres de l'organisation suffisant pour assurer la sécurité de l'épreuve,

 respecter l'article R331-20 du code des sports, stipulant que les zones réservées aux personnes qui assistent à une manifestation sans participer à cette manifestation doivent être délimitées par les organisateurs et être conformes aux règles techniques et de sécurité. L'organisateur technique devra prendre les mesures qui s'imposent pour l'information du public en matière de sécurité, notamment par l'indication des zones strictement interdites au public ; les contrevenants engageant leur propre responsabilité.

Les concurrents et l’ensemble des acteurs de cette manifestation devront respecter impérativement le code de la route pour se rendre sur le site où se déroule l'épreuve et ne pas constituer de gêne particulière pour la circulation des autres usagers de la route notamment lors des parcours de liaison et principalement au niveau des traversées des agglomérations.

Cette manifestation comporte des parcours de liaison au sens de l'article 331-21 du code du sport à savoir qu’« un parcours de liaison » est un itinéraire non fermé, allant d'un point de départ à un point d'arrivée distinct, empruntant des voies ouvertes à la circulation publique sur lesquelles les participants respectent le code de la route ».

A ce titre,elle rentre dans le cadre de l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à l'identification des véhicules motorisés circulant sur un parcours de liaison dans le cadre des manifestations sportives.

Article 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES

Les organisateurs devront prendre en compte les observations suivantes :

▸ veiller à ce que les concurrents n'empruntent pas le réseau routier à grande circulation (seules la RN88 les Routes Départementales à Grande Circulation n° 809 et n° 999 seront empruntées lors des parcours de liaison notamment depuis Millau),

▸ veiller, lors des départs ou arrivées des épreuves qui seront situés à proximité directe des voies précitées qu'aucun stationnement ne soit autorisé en bordure de ces routes, tout au moins au niveau des sections les plus circulées :

- la Mare du Jonquet – ES 1 et 4 - (RDgc 809 la Cavalerie),

- aérodrome Millau-Larzac – ES 2 et 5 (RDGC 809),

- relais des sources – ES 8 ET 10 (RDGC 809 Sévérac le Château).

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Préfecture Aveyron - 12-2016-10-04-002 - Arrêté n° 278-01. "33ème Rallye des Cardabelles" comptant pour le championnant de France des rallyes sur terre, organisé les 07, 08 et 09 octobre 2016 par "l'Association Sportive Automobile de Saint-Affrique" avec le concours de "l'Ecurie Millau Condatomag" au départ de 6Les concurrents n’emprunteront en aucun cas l’A 75 pour les parcours de liaison.

La circulation de tout véhicule sera interdite :

▸ sur la RD n° 277 du carrefour avec les routes départementales n° 77 RD n° 277, au PR 18.724 à l'entrée de l'agglomération de la Cavalerie au PR 4.340, le 8 octobre 2016.

● La circulation sera déviée dans les deux sens par les RD n° 809, n° 23 et n° 77, (les véhicules de secours bénéficieront d'une dérogation).

▸ sur la RD n° 2, entre les PR 26,100 (Cantabel) et 28,000 (La Roubayre),

▸ sur la RD n° 94, entre les PR 3,620 (carrefour avec la voie communale de Recoules de l’Hom) et 6,200 (Novis) le 9 octobre 2016.

● La circulation sera déviée dans les deux sens par :

 la RD n° 2, RD n° 182, RDn° 28, RD n° 911, RD n° 29 et la RDGC n°809,  la RD n° 995, RDGC n° 809 et la RD n° 94.

Le stationnement de tout véhicule est interdit sur la RD n° 999, entre les PR 24,400 et 27 et sur la RDGC 809 du PR 65,100 et 66 le 08 ctobre 2016.

La vitesse maximum autorisée est réduite à 50 Km/h sur la RD n° 999, entre les PR 24,400 et 27.

Par ailleurs les organisateurs devront :

▸disposer, au départ, à l'arrivée et le long de chaque épreuve spéciale des commissaires de course équipés de radio, de drapeaux et revêtus de gilets fluorescents en nombre suffisants et aux emplacements conformes aux dispositions prévues dans le dossier présenté par les organisateurs, ▸veiller impérativement à ce que des commissaires de course soient mis en place avenue Charles de Gaulle à Millau pour assurer les entrées et sorties des concurrents,

▸informer les participants qu'ils ont l'obligation de respecter les règles du code de la route, tant en agglomération que sur les parcours de liaison,

▸veiller à ce que chaque spéciale soit reliée au PC course par téléphone filaire et radio téléphone, ▸vérifier que tous les postes soient équipés de moyens de communications efficaces (téléphone ou tout autre moyen permettant aux organisateurs d'appeler les secours),

▸ prévoir l'évacuation, le jour même des épreuves, des véhicules en panne ou accidentés (en particulier sur le camp militaire),

▸ veiller à l'information des riverains (voie de presse, panneaux, information par municipalités), ▸respecter la fermeture des pistes, routes et chemins comme prévu sur les divers arrêtés pris dans le cadre de cette manifestation sportive,

▸ veiller à la remise en état des pistes et chemins à l’issue de l’épreuve, ▸prévoir l’affichage et le fléchage de jalonnement de l'itinéraire avec mise en place de panneaux d'information et de parkings,

▸informer le public, au travers de panneaux d'information, sur les différentes zones d'accès aux épreuves spéciales, qu'en dehors des zones autorisées au public, toutes les autres zones sont interdites au public, ▸interdire aux spectateurs de se trouver dans les virages et les zones où les véhicules sont susceptibles de quitter la chaussée,

▸ prévoir la création de zones pour le public (ZP). Ces zones réservées au public seront signalées sur le programme distribué gratuitement aux spectateurs, elles seront délimitées par des bandes de rubalise de couleur verte et par du grillage orange de chantier de un mètre de haut. Dans ce programme figure le plan des épreuves spéciales ainsi que les zones de parcours à éviter et les consignes générales de sécurité, ▸ renforcer la signalisation au niveau des axes routiers coupés ou empruntés par les concurrents (en course ou en liaison),

▸ veiller, en relation avec les municipalités, à l'information de la population par la pose, notamment de panneaux, à l'entrée de tous les chemins d'accès, du fait que cette manifestation est organisée en grande partie dans les bois et sur les Causses à une période de l'année propice à la cueillette de champignons et à la chasse,

▸ mettre en place des barrières au niveau des points réputés les plus dangereux et notamment à chaque traversée de routes.

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Préfecture Aveyron - 12-2016-10-04-002 - Arrêté n° 278-01. "33ème Rallye des Cardabelles" comptant pour le championnant de France des rallyes sur terre, organisé les 07, 08 et 09 octobre 2016 par "l'Association Sportive Automobile de Saint-Affrique" avec le concours de "l'Ecurie Millau Condatomag" au départ de 7L'attention des organisateurs est également attiré quant aux dispositions de l'article R.318-3 du Code de le route, dispositions sanctionnant les émissions de bruit gênant, les véhicules de course n'étant pas systématiquement équipés de pots d'échappement réglementaires.

Par ailleurs les organisateurs devront :

▸Faire un essai de la ligne téléphonique le matin de l'épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs- pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro dédié à l'appel des secours durant l'épreuve.

▸Disposer de liaisons fiables (téléphones fixes et/ou mobiles) permettant l’alerte des services d’incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Signaler l’emplacement du téléphone le plus proche et des postes de secours.

▸Définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif. ▸Dimensionner le dispositif prévisionnel de secours sur la base de la grille d’évaluation des risques prévue par le référentiel national,

▸Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d’alerte. Afficher les consignes de sécurité. ▸Mettre en place un « PC course ». Le PC doit être muni de moyens téléphoniques ou radio, et centralise les demandes de secours émanant du site.

▸Respecter les prescriptions du Samu 12 en terme de médicalisation de la manifestation, et de présence d'ambulances privées.

▸Mettre en place un service de sécurité comprenant au moins 2 secouristes et du matériel adapté. ▸Disposer d'extincteurs adaptés aux risques, en nombre suffisant, et judicieusement répartis dans le parc motorisé et près de chaque commissaire de courses.

▸Respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 11 juin 2010, relatif à la prévention des incendies dans les espaces naturels combustibles.

▸Relier entre elles les barrières délimitant les zones réservées au public. ▸Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation. ▸Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les concurrents, à défaut de le déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers. ▸Maintenir libre en toute circonstance une voie d'accès des secours (largeur minimum 3 mètres). Les définir et les communiquer sur des plans.

▸Veiller à ce que les secours puissent s'engager, en cas de nécessité absolue, sur le parcours d'une spéciale dans les conditions suivantes : dans le sens de la course, par le départ de la spéciale, ou sur le tracé après autorisation du commissaire de piste confirmant le passage du dernier véhicule engagé. ▸S'assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation.

Les organisateurs devront prendre en compte les dispositions suivantes :

▸ veiller à ce que les concurrents présentent une licence sportive portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive de la discipline concernée en compétition ou, pour les non licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, à la présentation de ce seul certificat qui doit dater de moins d'un an ou de sa copie (article L 231-3 du code du sport), ▸ veiller à ce que les organisateurs présentent une attestation de police d'assurance souscrite par eux même garantissant la manifestation et ses essais qui couvre leur responsabilité civile et celles des participants à la manifestation ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur.

Cette attestation de police d'assurance devra être présentée à l'autorité administrative au plus tard six jours francs avant le début de la manifestation.

La police d'assurance devra être conforme à l'article « annexe III-21-1 » du code du sport intitulé « police d'assurance de la responsabilité civile pour les manifestations sportives sur la voie publique », ▸ respecter l'ensemble des règles technique et de sécurité pour la discipline Rallye édictés par la Fédération Française du Sport Automobile (version du 15 décembre 2015) notamment le titre III relatif aux « règles de sécurité »(zones autorisées au public – zones interdites au public) ainsi que l’annexe 1 relative au balisage et aux éléments de signalétique.

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Préfecture Aveyron - 12-2016-10-04-002 - Arrêté n° 278-01. "33ème Rallye des Cardabelles" comptant pour le championnant de France des rallyes sur terre, organisé les 07, 08 et 09 octobre 2016 par "l'Association Sportive Automobile de Saint-Affrique" avec le concours de "l'Ecurie Millau Condatomag" au départ de 8Les prescriptions liées aux milieux aquatiques et aux milieux naturels devront être respectées.

Prescriptions liées aux milieux aquatiques :

Toute remontée de cours d'eau sera interdite,

les traversées de cours d'eau devront se faire par l'intermédiaire des ponts ou gués déjà présents sur le linéaire,

en cas d'absence d'ouvrage situé à proximité ou d'impossibilité de modifier le tracé, un aménagement provisoire du lit mineur du cours d'eau dans la zone traversée est possible en protégeant le fond du lit à l'aide de matériaux inertes (sacs de sable, rondins de bois, fagots liés, dalles de pierre). Dans le cas de circulation d'engins motorisés (assistance, sécurité...), des aménagements tels que proposés ci-dessus, devront systématiquement être installés sur toutes les traversées de cours d'eau. Ces aménagements devront être retirés une fois la compétition terminée. Pour tout problème concernant la mise en place de ces aménagements provisoires, les pétitionnaires pourront contacter l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques au 05.65.68.25.57.

Prescriptions liées aux milieux naturels :

Afin de stopper la dégradation des zones humides et d'en préserver le maintien ou la restauration, toute traversée des zones humides sera interdite.

Aucun rejet d'eau usée non traitée ne devra avoir lieu dans le milieu naturel. Des sanitaires autonomes devront éventuellement être mis en place en cas d'absence à proximité. Aucun élargissement de sentiers favorisant le passage ultérieur d'engins motorisés ne devra être réalisé. La signalisation devra être éphémère (pas d'utilisation de peinture indélébile au sol ou sur les arbres). Les indications (panneaux, balises) seront à faire disparaître dès le lendemain de chaque manifestation.

Prescriptions particulières :

Les parcs de travail et de réparation des engins motorisés seront aménagés de manière à ce qu'aucune pollution ne puisse être dirigée vers les réseaux d'assainissement. L'intégralité des huiles, hydrocarbures et salissures devront être récupérées et éliminées dans des centres d'élimination ou de stockages autorisés.

En ce qui concerne le passage du Rallye dans le département de la Lozère, les organisateurs prendront toutes les dispositions afin que le stationnement des spectateurs ne provoque aucune gène au passage des véhicules de secours si leur intervention est sollicitée.

L’attention de l’organisateur technique doit porter sur le respect de l’interdiction faîte au public de prendre place sur les accotements en contrebas de la chaussée et dans les sorties de virages. Ces interdictions doivent être assurées de manière formelle. Pour ce faire, il y a lieu de pourvoir le dispositif d’un nombre suffisant de signaleurs et commissaires, notamment dans les lieux de concentration de public connus à l’avance.

POUR LES SPECIALES

De manière générale, sur les spéciales, il sera obligatoire de prévoir : - la mise en place de barrières en limite de zones et en particulier aux endroits réputés dangereux et à chaque traversées de routes,

- le balisage et le dégagement des accès aux services de secours et dépanneuses, - un balisage pour le jalonnement par des panneaux rubans délimitant les secteurs interdits et les endroits dangereux, les déviations, l'accès aux secours et aux parkings,

- la création de zones d'interdiction au public dans les virages, en tenant compte des trajectoires de sortie de routes éventuelles des véhicules,

- des parkings réservés au public.

- le renforcement de la signalisation aux niveaux des axes routiers coupés ou empruntés par les coureurs (en course ou en liaison) : RD n° 809, RD n° 277, RD n°999 , RD n° 23.

La traversée de la chaussée, sur le parcours des épreuves spéciales pendant la course, est interdite.

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Préfecture Aveyron - 12-2016-10-04-002 - Arrêté n° 278-01. "33ème Rallye des Cardabelles" comptant pour le championnant de France des rallyes sur terre, organisé les 07, 08 et 09 octobre 2016 par "l'Association Sportive Automobile de Saint-Affrique" avec le concours de "l'Ecurie Millau Condatomag" au départ de 9LES SPECIALES 1 et 4 « LE CAMP DU LARZAC »

Sur ces spéciales, il sera obligatoire de mettre en place des barrières au niveau de l'entrée du camp militaire au lieu-dit « le saut du camp ».

Points jugés dangereux ou particuliers recensés sur l'itinéraire

Au départ « Mare de Jonquet », accès depuis la RDGC n° 809 maintien de l’axe dégagé). Fermeture du chemin des Agastous - Arrivée aux Nougayrol, en bordure de la RDGC n° 999 (prévoir des parkings de stationnement suffisamment importants, en raison d'une affluence particulière de spectateurs sur cette zone et ce, pour assurer la viabilité de l'axe).

Usage privatif de la chaussée – déviations à mettre en place :

▸ Fermeture des chemins «Mare du Jonquet/les Agastous ».

POUR LES SPECIALES 2 et 5 « L'HOSPITALET » :

Points jugés dangereux ou particuliers recensés sur l'itinéraire

- Au départ, sur la route de « Costeraste » (voie communale étroite), accès depuis La Cavalerie. - Au niveau du lieu dit « La plaine » - Poste n° 204 : interdire toute circulation et stationnement sur le chemin accessible depuis la RDGC n° 809, pour permettre l'accès des secours. (A neutraliser par les organisateurs par mise en place de barrières à l'entrée du chemin avec présence d'un membre de l'organisation pour assurer l'interdiction et l'accès au secours).

- Arrivée, en bordure de l’A 75, à proximité du lieu dit « La Jasse », sur un chemin qui débouche sur une voie communale peu fréquentée, menant à l'Hospitalet avec une sortie sur la RDGC n° 809.

Usage privatif de la chaussée – déviations à mettre en place :

▸ fermeture de la voie communale n° 2 « la Tune » au lieu-dit « les 4 chemins », ▸ fermeture du chemin d'exploitation du « Cenel » au point le plus au nord de la spéciale, ▸ fermeture de la voie communale n° 2 « la Tune » au lieu-dit « Costerastes », ▸ fermeture de la route des Liquisses à l'Hospitalet du Larzac,

▸ fermeture du chemin communal n° 2 entre le « Sambuc » et l'Hospitalet, ▸ fermeture du chemin rural entre «les Egalières » et le chemin rural n° 6, ▸ fermeture du chemin rural n° 6 entre la « Portalerie » et l'Hospitalet.

POUR LES SPECIALES 3 et 6 «SAINTE EULALIE »

Mise en place de barrières au niveau de la traversée des divers accès à partir du D 277.

Points jugés dangereux ou particuliers recensés sur l'itinéraire

Le départ est donné à « Grinjaud » sur la RD n° 277.

Environ à mi-parcours, la traversée de la RD n° 277 au PK 7.390 fermée à la circulation (poste n° 306), puis passage près du lieu-dit « La plaine » à proximité de la RD n° 809. Interdire toute circulation et stationnement sur le chemin accessible depuis la RD n° 809 jusqu’au poste n° 308 , pour permettre l’accès des secours. (A neutraliser par les organisateurs pour s’assurer de l’interdiction et l’accès aux secours). L’arrivée se fait à la sortie du « Bois de la Mothe ».

Après l'arrivée de la spéciale, les véhicules s'engagent sur la RD n° 23. (Prévoir des parkings de stationnement à proximité du départ, à mi-parcours près du pont de l'A75 et de l'arrivée du parcours chronométré en raison d'une grosse affluence de spectateurs sur ces zones et ce pour assurer la viabilité des RD n° 277 et n° 23 et de la RDGC n° 809).

Usage privatif de la chaussée – déviations à mettre en place :

▸ fermeture de la RD n° 277 depuis la RD n° 999 jusqu'au croisement du D77, du chemin vicinal n° 12 depuis la RD n° 277 jusqu’à l’entrée du bois de « La Mothe », du chemin rural n° 14 du CD999 au CD277, ▸ fermeture des chemins partant de la RD n°23, aux environs du PK26,500, traversant les bois de « Caron » et de « la Crémade », menant aux postes n° 311 et 310, et proche du PK 26 de la RD n° 23 , allant vers l’arrivée de la spéciale.

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Préfecture Aveyron - 12-2016-10-04-002 - Arrêté n° 278-01. "33ème Rallye des Cardabelles" comptant pour le championnant de France des rallyes sur terre, organisé les 07, 08 et 09 octobre 2016 par "l'Association Sportive Automobile de Saint-Affrique" avec le concours de "l'Ecurie Millau Condatomag" au départ de 10POUR LES SPECIALES 7 et 9 « VEZINS DE LEVEZOU »

Points jugés dangereux ou particuliers recensés sur l'itinéraire

- Départ en quittant la D 28 chemin de terre à droite (circulation sur D 28 - avant le poste 1)). - Embranchement situé au-dessus du lieu-dit «la Clau» (poste 5) – virage prononcé – circulation - parkings au lieu-dit «la Clau».

- Traversée de la D2 (poste 712) et emprunt de route goudronnée sur une petite portion pour reprendre ensuite le chemin de terre en direction de l'arrivée (poste 713).

- Arrivée : en bordure de la D2 avant le village de Sermels.

Usage privatif de la chaussée – déviations à mettre en place :

▸ VC 15 et 12 (direction lieu-dit «la Vitte» et «Maison Neuve»).

▸ D 2, route barrée de la «Roubayre» au «Cantabel»

▸ D2 lieu-dit «la Clau» et endroits ou les concurrents traversent et empruntent cette route, ▸ VC reliant la D 2 à l'arrivée et au lieu-dit «les Bartas»,

▸ chemin du puech du Pal.

Le lieu-dit «la Clau» devra faire l'objet d'une organisation (parkings, panneaux...). A cet effet, les organisateurs devront prendre contact avec les responsables locaux pour mener à bien les prescriptions en la matière.

POUR LES SPECIALES 8 et 10 « SEVERAC LE CHATEAU »

Points jugés dangereux ou particuliers recensés sur l'itinéraire

- Traversée de la route de Recoules de l’Hom (48).

- Emprunt de la RD n° 94 et emprunt route goudronnée sur une petite potion pour reprendre en suite le chemin de terre, à cet endroit virage en épingle dangereux.

- Passage très étroit sous l’autoroute.

- Virage en épingle dans descente.

- Arrivée, demande de balisage et pose de barrières au poste 819.

Usage privatif de la chaussée – déviations à mettre en place :

▸ Fermeture des chemins d’exploitation en provenance de Bellas au nord du début des spéciales, ▸ Fermeture du chemin communal, dans les deux sens, en direction de Recoules de l’Hom (48), ▸ Fermeture du D 94 du côté nord au niveau de l’intersection avec la route en direction de Recoules de l’Hom et au niveau du hameau de Novis,

▸ Fermeture du chemin d’exploitation du château d’eau de Novis,

▸ Fermeture du chemin d’exploitation au niveau du parc de la Falguouse (réserve de chasse), ▸ Fermeture du chemin d’exploitation de Sermeillet des deux côtés.

Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

Les organisateurs devront fournir la liste des participants comportant leur nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro du permis de conduire, nationalité, adresse du domicile ainsi que le numéro d'inscription de leur véhicule délivré par l'organisation. Cette liste doit être présentée à l'autorité préfectorale avant le début de la manifestation (pièce jointe en annexe).

Conformément à l'article R 331-27 du code du sport, une attestation écrite, précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées, devra être produite, avant le début de l'épreuve, par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant. Les organisateurs devront signaler tout événement auprès du représentant de l'autorité administrative pendant et à la fin de la manifestation.

La voiture de l'organisation, représentant la direction de course, avec à son bord la personne déléguée afin de vérifier les éléments prescrits par l'autorité administrative, passera 60 minutes avant le passage du premier concurrent afin de vérifier que les dispositifs de sécurité sont actifs dans les épreuves spéciales.

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Préfecture Aveyron - 12-2016-10-04-002 - Arrêté n° 278-01. "33ème Rallye des Cardabelles" comptant pour le championnant de France des rallyes sur terre, organisé les 07, 08 et 09 octobre 2016 par "l'Association Sportive Automobile de Saint-Affrique" avec le concours de "l'Ecurie Millau Condatomag" au départ de 11En référence à l'article 13 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006, les organisateurs ont l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances (notamment la remise en état des accotements et des petits rayons dans les virages et l'enlèvement des cailloux, terre... présents sur la chaussée à la fin de l'épreuve) dont ils ont obtenu l'usage privatif pour le 33ème rallye des Cardabelles.

L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l'épreuve.

Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve.

Article 6 : ANNULATION/RECOURS

Art 6-1 : Annulation/report de l’épreuve :

La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.

Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Art 6-2 : Recours contentieux

Tous recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l’auteur de la décision.

Article 7 : EXECUTION

Le sous-préfet de Millau,

le sous-préfet de Florac,

le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron, le directeur départemental des territoires de l'Aveyron,

le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron, le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Millau, la commandante de la compagnie de gendarmerie de Millau,

le président du conseil départemental de l'Aveyron,

le président du Parc Naturel Régional des Grands Causses,

les maires des commune de la Cavalerie, l'Hospitalet du Larzac, Millau, Nant, Saint Rome de Cernon, Sainte Eulalie de Cernon, Sévérac le Château, Vezins de Lévézou,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies susmentionnées, notifié à l’organisateur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le préfet,

Le sous-préfet,

Bernard BREYTON

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Préfecture Aveyron - 12-2016-10-04-002 - Arrêté n° 278-01. "33ème Rallye des Cardabelles" comptant pour le championnant de France des rallyes sur terre, organisé les 07, 08 et 09 octobre 2016 par "l'Association Sportive Automobile de Saint-Affrique" avec le concours de "l'Ecurie Millau Condatomag" au départ de 12Préfecture Aveyron

12-2016-10-04-003

Arrêté n° 278-02. Course pédestre dénommée "TRAIL

RASP E TRAIL" organisée le 9 octobre 2016, par

l'association "Athlétic Club Saint Affricain" au départ de la

commune du Truel

Préfecture Aveyron - 12-2016-10-04-003 - Arrêté n° 278-02. Course pédestre dénommée "TRAIL RASP E TRAIL" organisée le 9 octobre 2016, par l'association "Athlétic Club Saint Affricain" au départ de la commune du Truel 13—"

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté n° 278-02 en date du 4 octobre 2016

Objet : Course pédestre dénommée «TRAIL RASP E TRAIL» organisée le 9 octobre 2016, par l'association « Athlétic Club Saint Affricain » au départ de la commune du Truel.

LE PREFET DE L'AVEYRON

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code du sport et notamment les articles R.331.6 et suivants,

VU le code de la route,

VU le code de l'environnement,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'arrêté préfectoral modifié du 12 octobre 2015, donnant délégation de signature à M. Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau,

VU la demande du 2 août 2016, présentée par M. Gilles TEISSIER, président de l'association «Athlétic Club Saint Affricain», à l'effet d'organiser le 9 octobre 2016 la manifestation sportive mentionnée en objet,

VU l’avis favorable de la commission départementale des courses hors stades du 4 août 2016,

VU la consultation des services et des collectivités du 11 août 2016,

VU l'avis du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron,

VU l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron,

VU l'avis du directeur départemental des territoires de l'Aveyron,

VU l'avis tacitement favorable de la commandante de la compagnie de gendarmerie de Millau,

VU l'avis du président du conseil départemental de l'Aveyron,

VU l'avis du président du Parc Naturel Régional des Grands Causses,

VU l’avis du maire du Truel,

VU l'avis du maire d’Ayssènes,

VU l’avis du mairie de Saint-Victor et Melvieu,

Adresse postale : 39 Boulevard de la République, BP 354, 12103 MILLAU CEDEX Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 61 17 00 _ Courriel : sp-millau@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

PRÉFET DE L'AVEYRON

Sous-Préfecture de Millau

Bureau

de la Circulation

et de la réglementation

Préfecture Aveyron - 12-2016-10-04-003 - Arrêté n° 278-02. Course pédestre dénommée "TRAIL RASP E TRAIL" organisée le 9 octobre 2016, par l'association "Athlétic Club Saint Affricain" au départ de la commune du Truel 14SUR proposition du sous-préfet de Millau,

A R R E T E

Article 1er : AUTORISATION

M. Gilles TEISSIER, président de l'association «Athlétic Club Saint Affricain», est autorisé à organiser le 9 octobre 2016, au départ de la commune du Truel, la manifestation sportive visée en objet telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture.

Le nombre de participants attendus est d’environ 500 coureurs.

Article 2 : RESPONSABILITE

Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité des organisateurs . Le concours des services de la gendarmerie n'interviendra que dans le cadre du service normal.

Article 3 : DISPOSITIONS GENERALES

La présente autorisation est accordée sous réserve que :

 l'épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur,

 les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.

Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :

 prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’assurer le bon déroulement de l’épreuve et la sécurité des participants et des tiers,

 veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l'épreuve et le nombre de ses participants,

 prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,  prévoir la présence de signaleurs dotés de téléphones portables ou de liaison radio, de sifflets disposés sur le parcours afin d’assurer la sécurité des participants, du public et des autres usagers de la route, ainsi qu’à certains points considérés comme dangereux ou particuliers de l’itinéraire. Ils devront être identifiables par leur tenue et donc porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune lorsqu’ils sont positionnés à un carrefour et être munis de panneaux de type K10,

 présenter à l'autorité administrative la liste des signaleurs (qui doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire) dûment signée par les organisateurs. Cette liste doit contenir les prénoms, noms, dates et lieux de naissance, adresses et numéros de permis de conduire des postulants,  remettre à chaque signaleur le présent arrêté auquel est annexée la liste des signaleurs valant agrément de ceux-ci pour ladite manifestation sportive,

 mettre en place une signalisation adaptée lors de l’emprunt par les concurrents des routes ouvertes à la circulation, pour aviser les usagers de la route du passage d’une épreuve sportive,  prévoir la mise en place de barrières, affichage et fléchage,

 s’assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation,  avoir reçu l’autorisation des propriétaires, lorsque le parcours n’est pas tracé sur des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique.

Les concurrents devront respecter le code de la route ainsi que l'ensemble des personnes et des véhicules de l'organisation.

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Préfecture Aveyron - 12-2016-10-04-003 - Arrêté n° 278-02. Course pédestre dénommée "TRAIL RASP E TRAIL" organisée le 9 octobre 2016, par l'association "Athlétic Club Saint Affricain" au départ de la commune du Truel 15Article 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES

Les organisateurs devront prendre en compte les dispositions suivantes :

▸ prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité et notamment disposer des signaleurs aux intersections des routes départementales ainsi que sur le réseau routier départemental, ▸ prévoir des signaleurs et une signalisation idoine de type panneau, rubalise ou cône de lubec pour assurer la sécurité des participants aux points dangereux ou particuliers recensés sur l'itinéraire : - traversée de plusieurs hameaux (La Romiguière et Melvieu), les agglomérations du Truel et d'Ayssénes ainsi que des voies communales et axes départementaux,

- traversée du pont du Truel,

- traversée du pont d'Ayssènes (cet ouvrage est particulièrement étroit ne permettant le passage que d'un véhicule),

▸ fournir avant l'épreuve à l'autorité administrative l'attestation de police d'assurance souscrite par lui- même et couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle des participants à la manifestation et de toute personne, nommément désignée par l'organisateur, prêtant son concours à l'organisation de la manifestation. (Cette attestation de police d'assurance devra être présentée à l'autorité administrative au plus tard six jours francs avant le début de la manifestation. Le non-respect de ce délai entraînant le refus d'autorisation par l'autorité administrative compétente),

▸ respecter le règlement technique et les règles de sécurité édictés par la Fédération Française d'Athlétisme pour les courses hors stade. Cette course pédestre est inscrite au calendrier de la CDCHS (Commission Départementale des Courses Hors Stade du Comité Départemental d'Athlétisme de l'Aveyron).

Elle est soumise à l'article L 231-3 du code du sport qui stipule que : «la participation aux compétitions sportives organisées ou agréées par les fédérations sportives est subordonnée à la présentation d'une licence sportive portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre- indication à la pratique sportive en compétition ou, pour les non licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, à la présentation de ce seul certificat (pour cette manifestation mentionnant l'absence de contre- indication à la pratique de la course à pied en compétition) ou de sa copie, qui doit dater de moins d'un an », ▸ en cas de présence de pratiquants mineurs non accompagnés, ceux-ci devront présenter une autorisation parentale écrite.

Les organisateurs devront respecter les prescriptions ci-après :

▸ Prescriptions liées aux milieux aquatiques :

Toute remontée de cours d'eau sera interdite.

Les traversées de cours d'eau se feront par l'intermédiaire des ponts ou gués déjà présents sur le linéaire. En cas d'absence d'ouvrage situé à proximité ou d'impossibilité de modifier le tracé, un aménagement provisoire du lit mineur du cours d'eau dans la zone de traversée est possible en protégeant le fond du lit à l'aide de matériaux inertes (sacs de sable, rondins de bois, fagots liés, dalles de pierre). Dans le cas de circulation d'engins motorisés (assistance, sécurité...), des aménagements tels que proposés ci-dessus seront systématiquement installés sur toutes les traversées de cours d'eau. Ces aménagements devront être retirés une fois la compétition terminée. Pour tout problème concernant la mise en place de ces aménagements provisoires, le pétitionnaire peut contacter l'Office National des Eaux et des Milieux Aquatiques au 05.65.68.25.57.

▸ Prescriptions liées aux milieux naturels :

Afin de stopper la dégradation des zones humides et d'en préserver la maintien ou la restauration, toute traversée des zones humides sera interdite.

Aucun rejet d’eau usée non traitée ne devra avoir lieu dans le milieu naturel. Des sanitaires autonomes devront éventuellement être mis en place en cas d’absence à proximité. Aucun élargissement de sentiers favorisant le passage ultérieur d'engins motorisés ne sera réalisé. La signalisation sera éphémère (pas d'utilisation de peinture indélébile au sol ou sur les arbres). Les indications (panneaux, balises) seront à faire disparaître dès le lendemain de la manifestation. Au terme de cette manifestation, les organisateurs veilleront à laisser l'ensemble des sites utilisés dans un état de propreté irréprochable.

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Préfecture Aveyron - 12-2016-10-04-003 - Arrêté n° 278-02. Course pédestre dénommée "TRAIL RASP E TRAIL" organisée le 9 octobre 2016, par l'association "Athlétic Club Saint Affricain" au départ de la commune du Truel 16Par ailleurs, les organisateurs devront :

●Respecter les obligations résultant de l'organisation des secours prescrites par la Fédération ou le groupement représentatif de rattachement de cette discipline, qui ne remplacent pas mais complètent les mesures qui pourraient, par ailleurs, être imposées par les pouvoirs publics. ●Faire un essai de ligne téléphonique le matin de l'épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs- pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro dédié à l'appel des secours durant l'épreuve.

●Disposer de liaisons fiables (téléphones fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (numéros de téléphone 18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Signaler l’emplacement du téléphone le plus proche et des postes de secours.

●Définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif. ●Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de sécurité. ●Prévoir un ou des engins tout-terrains permettant d’accéder et de porter secours aux victimes en tous points du circuit.

●Relier entre elles les barrières délimitant les zones réservées au public. ●Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation. ●Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les concurrents, à défaut de les déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers. ●Prendre toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d’assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation.

●Maintenir libre en toute circonstance une voie d’accès des secours (largeur minimum 3 mètres). Les définir et les communiquer sur des plans.

De plus dans le cadre du plan vigipirate et des dernières instructions liées aux attentats, les organisateurs devront s’assurer de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les regroupements de public importants et le cas échéant prendre toutes mesures utiles pour sécuriser ces zones notamment au départ et à l’arrivée de la course.

Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve.

L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l'épreuve.

Article 6 : ANNULATION/RECOURS

Art 6-1 : Annulation/report de l’épreuve :

La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.

Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Art 6-2 : Recours contentieux

Tous recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l’auteur de la décision.

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Préfecture Aveyron - 12-2016-10-04-003 - Arrêté n° 278-02. Course pédestre dénommée "TRAIL RASP E TRAIL" organisée le 9 octobre 2016, par l'association "Athlétic Club Saint Affricain" au départ de la commune du Truel 17Article 7 : EXECUTION

Le sous-préfet de Millau,

le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron, le directeur départemental des territoires de l'Aveyron,

le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Aveyron, la commandante de la compagnie de gendarmerie de Millau,

le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron, le président du conseil départemental de l'Aveyron,

le président du Parc naturel régional des Grands Causses,

les maire des communes de : Le Truel, Ayssènes et Saint-Victor et Melvieu,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies susmentionnées, notifié à M. Gilles TEISSIER et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le préfet,

Le sous-préfet,

Bernard BREYTON

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Préfecture Aveyron - 12-2016-10-04-003 - Arrêté n° 278-02. Course pédestre dénommée "TRAIL RASP E TRAIL" organisée le 9 octobre 2016, par l'association "Athlétic Club Saint Affricain" au départ de la commune du Truel 18Préfecture Aveyron

12-2016-10-06-001

Décision portant délégation de signature des Chefs de

Cour en matière d’ordonnancement secondaire pour la

formalisation d’un bon de commande « papier »

Préfecture Aveyron - 12-2016-10-06-001 - Décision portant délégation de signature des Chefs de Cour en matière d’ordonnancement secondaire pour la formalisation d’un bon de commande « papier » 19MINISTÈRE DE LA JUSTICE

MINISTERE DE LA JUSTICE

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

annule et remplace la décision du 05 juillet 2016

Éric NEGRON, PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Et

Pierre VALLEIX, PROCUREUR GENERAL PRES LADITE COUR

Vu l’article D312-66 du code de l'Organisation Judiciaire ;

DÉCIDENT :

Article 1 — Lorsque des circonstances graves et exceptionnelles nécessitent une intervention rapide d’un ou plusieurs tiers fournisseur ou prestataire, bénéficient d’une délégation de signature des Chefs de Cour en matière d’ordonnancement secondaire pour la formalisation d’un bon de commande « papier » :

Service administratif régional :

- Madame Cécile FAVIER, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice déléguée à l’administration régionale judiciaire du service administratif régional ;

- Madame Cécile MAS, directrice principale des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion des ressources humaines du service administratif régional ; - Monsieur Sébastien FERRER, directeur principal des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion budgétaire du service administratif régional ;

- Madame Véronique DE-GUARDIA, directrice des services de greffe judiciaires, responsable du Pôle Chorus du service administratif régional ;

Préfecture Aveyron - 12-2016-10-06-001 - Décision portant délégation de signature des Chefs de Cour en matière d’ordonnancement secondaire pour la formalisation d’un bon de commande « papier » 20Cour d’appel de Montpellier :

- Madame Josiane FREVILLE, directeur hors classe du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, directrice de greffe de la cour d’appel de Montpellier ; - Madame Clarisse EKANGA, directrice des services de greffe judiciaires, chef de service intérieur et de la gestion budgétaire de la cour d’appel de Montpellier ; - Madame Maryse BARTHALAY, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice de greffe adjointe de la cour d’appel de Montpellier ;

Arrondissement judiciaire de Montpellier :

- Madame Brigitte BLIN, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice de greffe du tribunal de grande instance de Montpellier : - Madame Séverine BARRAUD), directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice de greffe adjointe du tribunal de grande instance de Montpellier ; - Madame Marie-Martine ROSA, directeur hors classe du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, directrice de greffe du tribunal d’instance de Montpellier ; - Monsieur Jean-François DAU, directeur hors classe du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, directeur de greffe du conseil de prud'hommes de Montpellier : - Madame Caroline HOURIEZ, directrice des services de greffe judiciaires, directrice de greffe du tribunal d’instance de Sète ;

- Madame Magali FERRARA, greffière, chef de greffe du conseil de prud’hommes de Sète ;

Arrondissement judiciaire de Béziers :

- Madame Anne BELMONTE, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice de greffe du tribunal de grande instance de Béziers ;

- Monsieur Jean Claude VILA, directeur principal des services de greffe judiciaires, directeur de greffe du tribunal d’instance de Béziers ;

- Madame Marie Hélène STEINMETZ, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice de greffe du conseil de prud’hommes de Béziers

Préfecture Aveyron - 12-2016-10-06-001 - Décision portant délégation de signature des Chefs de Cour en matière d’ordonnancement secondaire pour la formalisation d’un bon de commande « papier » 21Arrondissement judiciaire de Carcassonne :

- Madame Ysabelle PARRAL, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice de greffe du tribunal de grande instance de Carcassonne ;

- Monsieur Philippe GERMAIN, directeur des services de greffe judiciaires, directeur de greffe adjoint du tribunal de grande instance de Carcassonne ; - Madame Nadine GERMAIN, directrice des services de greffe judiciaires, directrice de greffe du tribunal d’instance de Carcassonne ;

- Madame Geneviève ROLLERO, greffière, chef de greffe du conseil de prud’hommes de Carcassonne :

Arrondissement judiciaire de Narbonne :

- Madame Christèle RODALOS, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice de greffe du tribunal de grande instance de Narbonne ;

- Madame Sophie LE SQUER, directrice des services de greffe judiciaires du tribunal, directrice de greffe adjointe du tribunal de grande instance de Narbonne ; - Monsieur Bernard ROLLERO), directeur des services de greffe judiciaires, directeur de greffe du tribunal d’instance de Narbonne ;

- Monsieur Michel APAP, directeur des services de greffe judiciaires, directeur du Conseil de prud’hommes de Narbonne ;

Arrondissement judiciaire de Rodez :

- Monsieur Maxime DESAVOYE, directeur principal des services de greffe judiciaires, directeur de greffe du tribunal de grande instance de Rodez ;

- Madame Eliane BRASSAC, directrice des services de greffe judiciaires, directrice de greffe adjointe du tribunal de grande instance de Rodez ;

- Monsieur Bernard VIGUIÉ, directeur des services de greffe judiciaires, directeur de greffe du tribunal d’instance de Rodez ;

- Madame Francine LALLOUR, greffière, chef de greffe du conseil de prud’hommes de Rodez ; - Madame Sabine RATURAS, greffière, chef de greffe du conseil de prud’hommes de Rodez, par délégation ;

- Madame Françoise LABIT, greffière, chef de greffe du tribunal d’instance de Millau ; - Madame Sabine RATURAS, greffière, chef de greffe du conseil de prud”’hommes de Millau ;

Préfecture Aveyron - 12-2016-10-06-001 - Décision portant délégation de signature des Chefs de Cour en matière d’ordonnancement secondaire pour la formalisation d’un bon de commande « papier » 22Arrondissement judiciaire de Perpignan :

- Monsieur Laurent DUCHEMIN, directeur principal des services de greffe judiciaires, directeur de greffe du tribunal de grande instance de Perpignan ;

- Madame Délia COCULET, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice de greffe adjointe du tribunal de grande instance de Perpignan : - Madame Nicole MERCY, directrice des services de greffe judiciaires, directrice de greffe du tribunal d’instance de Perpignan ;

- Madame Stéphanie BRIGNONE, directrice des services de greffe judiciaires, directrice de greffe adjointe du tribunal d’instance de Perpignan ;

- Monsieur Patrick BELTRAN, greffier, chef de greffe, du conseil de prud’hommes de Perpignan ;

- Article 2 - La présente décision sera communiqué aux personnes nommées ci-dessus, aux chefs des juridictions et aux directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers, directeurs de greffe des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Montpellier, à la directrice de la Cour. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault, Aude, de l’ Aveyron et des Pyrénées Orientales.

Fait à Montpellier, le É A oO [20 T É

Le Procureift Général Le Premier Président

Pierre VALLP1X

Préfecture Aveyron - 12-2016-10-06-001 - Décision portant délégation de signature des Chefs de Cour en matière d’ordonnancement secondaire pour la formalisation d’un bon de commande « papier » 23Préfecture Aveyron

12-2016-10-06-002

Délégation de signature à M. Christian

ROBBE-GRILLET, Sous-Préfet de

Villefranche-de-Rouergue

Préfecture Aveyron - 12-2016-10-06-002 - Délégation de signature à M. Christian ROBBE-GRILLET, Sous-Préfet de Villefranche-de-Rouergue 24PRÉFECTURE

Direction

de la Coordination

des Actions et des Moyens

de l'État

EX eeÀ

Liberté * Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté du 17 6 OCT. 20

Objet : Délégation de signature à M. Christian ROBBE-GRILLET, sous-

préfet de Villefranche-de-Rouergue

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 29 septembre 2016 nommant M. Christian ROBBE-GRILLET, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;

VU le décret du 24 septembre 2015 nommant M. Louis LAUGIER, préfet de l'Aveyron ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

-ARRETE-

Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Christian ROBBE- GRILLET, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue, à l'effet de signer pour toutes les matières intéressant son arrondissement et pour l'exécution des missions qui lui sont confiées par le préfet, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents, à l'exception :

- des déférés devant les juridictions administratives et financières.

Article 2 : Délégation est donnée à M. Christian ROBBE-GRILLET, sous- préfet de Villefranche-de-Rouergue, dans le cadre de ses fonctions, à l'effet de signer les expressions de besoins et les marchés ainsi que les constatations de service fait sur le programme 307 (administration territoriale) pour le centre de coût PRFSP02012, dans la limite du budget annuel notifié pour celui-ci, et en son absence à:

Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX - Accueil du public: centre administratif Foch — Accès place Foch Horaires d'ouverture odalités d'accueil disponibles sur Le site : http://www. aveyron.goux.fr Téléphone : 05 6857571 71 Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http:/www.aveyron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2016-10-06-002 - Délégation de signature à M. Christian ROBBE-GRILLET, Sous-Préfet de Villefranche-de-Rouergue 25- M. Pierre GAVOIS, secrétaire général de la sous-préfecture de Villefranche-de- Rouergue, dans la limite de 3 000 €,

- Mme Anne CALVET, secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture de Villefranche- de- Rouergue, dans la limite de 1 500 €.

Délégation de signature est donnée à M. Christian ROBBE-GRILLET, sous-préfet de Villefranche- de- Rouergue, dans le cadre de ses fonctions, à l'effet d'utiliser une carte d'achat pour les dépenses relevant du programme 307 (administration territoriale), pour le centre de coût : PRFSP02012, dans la limite de son profil carte d'achat de 15 000 €.

Article 3 : Délégation est en outre donnée pour l'ensemble du département à M. Christian ROBBE- GRILLET, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue, à l'effet de prendre toute décision nécessitée par une situation d'urgence lorsqu'il assure le service de permanence.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian ROBBE-GRILLET, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue, la délégation de signature qui lui est conférée à l'article 1° du présent arrêté sera exercée par Mme Dominique CONSILLE, secrétaire générale de la préfecture ou par M. Pierre GAVOIS, secrétaire général de la sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue.

Encas d'absence ou d'empêchement de M: Pierre GAVOIS,- la délégation de signature qui lui est- conférée à l'alinéa ci-dessus sera exercée par Mme Anne CALVET, secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue, ou par Mme Maïté DAUTRICHE, ou par Mme Anne-Marie SOYER.

Article 5 : L'arrêté préfectoral du ler septembre 2016 chargeant Mme Dominique CONSILLE, secrétaire générale de la préfecture, de l’intérim des fonctions de sous-préfet de Villefranche-de- Rouergue et lui donnant délégation de signature au titre de ses fonctions de sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue par intérim, est abrogé à compter du 10 octobre 2016, date à laquelle le présent arrêté entre en vigueur.

Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue

sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le - 6 OCT. 206

_ Lou

Préfecture Aveyron - 12-2016-10-06-002 - Délégation de signature à M. Christian ROBBE-GRILLET, Sous-Préfet de Villefranche-de-Rouergue 26