Déliberation - etat decisions pour CM 270217

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Déliberation - etat decisions pour CM 270217 Document publié le Jeudi 16 février 2017 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Déliberation - etat decisions pour CM 270217)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Éducation, 1

Direction de l’Administration Générale et de la Logistique

Secrétariat Général de l’Administration Communale

Et des Instances Municipales

JPB/HDD/SDS/SJ

Le 16 février 2017

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE DEPUTÉ-MAIRE

Articles L 2122-22 et L 2122-23

du Code Général des Collectivités Territoriales

présentées lors du Conseil Municipal du 27 février 2017

N°495 du 24 janvier 2016 : Marché 15T06-04 - Réhabilitation d'une partie de l'école maternelle René Coty - Lot 4 : Peinture - Occultation - Revêtement de sol souple - Avenant n°1 avec la société Décoration Second Œuvre

N°8 du 11 janvier 2017 : Désignation de Maître LE BOULCH, SELARL HORUS AVOCATS, en vue de conseiller la ville et de la représenter dans le cadre de l’action précontentieuse et contentieuse relative à la résiliation du marché conclu avec la société SMDA pour la taille, l’élagage et le dessouchage des arbres.

N°9 du 12 janvier 2017 : Signature avec l’entreprise LES PETITS MAGICIENS d’une convention relative à la mise en œuvre d’activités culturelles et sportives en direction des écoles élémentaires de la ville dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires du 3 janvier au 3 février 2017 pour un montant de 2 737,50 € TTC

N°10 du 13 janvier 2017 : Signature avec le collège Robert DOISNEAU d’une convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel le 17 Janvier 2016.

N°11 du 16 janvier 2017 : Signature avec "la Paroisse Saint-Pierre Saint-Paul" d'un avenant à la convention relative à l'utilisation de l'église Saint-Pierre Saint-Paul.

N°12 du 16 janvier 2017 : Signature avec l’association GONESSE MANSURIA KUNG FU d’une convention de mise à disposition d’un équipement sportif de la Ville.

N°13 du 16 janvier 2017 : Signature avec la Société DYADE d’un contrat de maintenance et assistance du logiciel Kawa Ludothèque pour un montant de 408,43 € HT

N°14 du 19 janvier 2017 : Signature avec l’association Judo Club de Gonesse d’une convention de mise à disposition d’un équipement sportif de la Ville les 25 et 26 février 2017.

N°15 du 19 janvier 2017 : Signature d'une convention avec l'organisme de formation Learning Tree International pour une formation au bénéfice d'un agent de la Direction des Systèmes d'Information pour un montant de 2 264,40 € TTC.

N°16 du 19 janvier 2017 : Signature d'une convention avec l'organisme de formation Learning Tree International pour une formation au bénéfice d'un agent de la Direction des Systèmes d'Information pour un montant de 540 € TTC.

N°17 du 19 janvier 2017 : Signature d'une convention avec l'organisme de formation Learning Tree International pour une formation au bénéfice d'un agent de la Direction des Systèmes d'Information pour un montant de 2 692,80 € TTC.

N°18 du 19 janvier 2017 : Signature d'une convention avec l'organisme de formation Learning Tree International, pour une formation au bénéfice d'un agent de la Direction des Systèmes d'Information pour un montant de 2 264,40 € TTC.2

N°19 du 19 janvier 2017 : Signature d'une convention avec l'organisme de formation Capgemini Institut, pour une formation au bénéfice d'un agent de la Direction des Systèmes d'Information pour un montant de 2 292 € TTC.

N°20 du 19 janvier 2017 : Signature avec la société CAPSICOM d'une convention de formation professionnelle continue dans le cadre de la formation à l'évaluation des risques et à l'utilisation de la Base CAP-DU pour un montant de 4 800 € TTC.

N°21 du 19 janvier 2017 : Signature d'une convention avec la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture, pour une formation au bénéfice d'un agent de la Direction des Actions Culturelles pour un montant de 350 € TTC.

N°22 du 20 janvier 2017 : Déconsignation administrative auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations de la somme de 82 000 € permettant à la commune de Gonesse d'exercer son droit de préemption sur la vente de la propriété appartenant à Monsieur BOUCHILAOUN Karim située au 6 rue de Paris CD84 à Gonesse.

N°23 du 20 janvier 2017 : Signature avec la Société BERGER LEVRAULT d’un contrat de maintenance et support sur le logiciel Post-Office utilisé par le Secrétariat Général de l’Administration Municipale pour un montant de 1 412,39 € HT.

N°24 du 20 janvier 2017 : Signature avec la SMABTP d'un contrat d'assurance DELTA CHANTIER relatif à la réhabilitation partielle de l'école maternelle René Coty dont la cotisation provisionnelle est de 20 793,33 € TTC. La cotisation définitive sera transmise ultérieurement par l'assureur.

N°25 du 24 janvier 2017 : Signature avec l'Apostrophe, Scène nationale de Cergy et le Théâtre Paul Eluard de Bezons d'une convention de partenariat pour le partage des frais de communication relatifs à la programmation de spectacles dans le cadre du 13ème festival PERIPHERIQUE, Arts Mêlés, pour un montant de 1 897,82 € TTC.

N°26 du 24 janvier 2017 : Signature avec Festival théâtral du Val d'Oise, d'un devis pour la mise en place d'un atelier autour du conte le 26 janvier 2017 au centre socioculturel Marc Sangnier pour un montant de 87 € TTC.

N°27 du 24 janvier 2017 : Signature avec Festival théâtral du Val d'Oise, d'un devis pour la mise en place d'un atelier autour du conte le 6 février 2017 au centre socioculturel Louis Aragon pour un montant de 87 € TTC.

N°28 du 24 janvier 2017 : Signature avec la Compagnie le Chien qui Miaule d'un devis pour des ateliers de lecture en famille les 18 janvier, 22 février, 22 mars, 26 avril, 24 mai et le 28 juin 2017 au centre socioculturel Louis Aragon, pour un montant de 900 €.

N°29 du 24 janvier 2017 : Signature avec la Fédération Française Sports Pour Tous Ile de France d'un devis pour la prise en charge d'adultes pour 22 séances d'activités gymniques du 5 janvier au 6 juillet 2017 au centre socioculturel Louis Aragon, pour un montant de 2 320 €.

N°30 du 24 janvier 2017 : Acquisition de deux radars pédagogiques pour la rue de Paris pour un montant de 4 404 € TTC.

N°31 du 31 janvier 2017 : Intervention du prestataire Traiteur Alexandre Réception pour l’organisation de la soirée du personnel communal du 14 janvier 2017 pour un montant de 15 013,90 € TTC.

N°32 du 31 janvier 2017 : Signature avec le Cabinet RIQUIER-SAUVAGE d’une mission de maitrise d’œuvre avec suivi des travaux pour la réhabilitation complète des bâtiments existants sis au 51-55 Rue de Paris.

N°33 du 31 janvier 2017 : Signature avec la Compagnie Cyclone d'un devis pour des ateliers de théâtre et d'écriture dans le cadre de la journée internationale des Droits des Femmes pour 8 séances de janvier à mars 2017 au centre socioculturel Marc Sangnier, pour un montant de 2 150 € TTC.3

N°34 du 31 janvier 2017 : Signature avec la société OPTION BOIS d'un devis relatif au remplacement des menuiseries extérieures (ensemble menuisé façade Ouest) de l’Hôtel de Ville pour un montant de 47 416,36 € TTC

N°35 du 31 janvier 2017 : Signature avec EURL La Ferme de Tiligolo d’un contrat pour un spectacle dans le cadre des activités de la crèche familiale le 31 mai 2017 pour un montant de 515 € TTC

N°36 du 3 février 2017 : Signature avec l’association « UNION PHILATELIQUE DE GONESSE ET ENVIRONS JEAN MERMOZ » d’une convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel le 26 février 2017.

N°37 du 3 février 2017 : Signature avec l’association « LUANG PRABANG » d’une convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel le 18 février 2017.

N°38 du 3 février 2017 : Signature avec Stéphanie MAGALHAES d'une convention de prestation pour la valorisation du Centre de Ressources en histoire de l'éducation pour un montant de 34 000 € TTC.

N°39 du 3 février 2017 : Signature avec l'association « BAL » d'un contrat de cession pour le spectacle "La Fresque" prévu le 21 février 2017 à l'Auditorium de Coulanges pour un montant de 2 110 € TTC.

N°40 du 3 février 2017 : Signature avec l'association «Le Théâtre de la Vallée» d'un contrat pour le spectacle L'île des esclaves le 28 février 2017 à la salle Jacques Brel pour un montant de 9 644,49 € TTC.

N°41 du 3 février 2017 : Signature avec l'association Escales Danse en Val d'Oise, l'Espace Germinal de Fosses, le Théâtre Paul Eluard de Bezons, la ville de Goussainville, l'Apostrophe scène nationale de Cergy-Pontoise, la ville de Garges-lès-Gonesse, la ville de Marly-la-Ville, d'une convention de partenariat pour l'organisation de l'évènement "Flip Book" dans le cadre du réseau départemental Escales Danse en Val d'Oise pour un montant de 1 250 € TTC.

N°42 du 3 février 2017 : Signature d'un devis avec l'Hôtel Eurociel Centre Comédie, pour le déplacement à la cérémonie officielle de remise des labels "Ville active et Sportive, pour un montant de 213 € TTC.

N°43 du 6 février 2017 : Signature avec la Société YES d’un contrat de maintenance et support sur le logiciel Sherpa-COL pour un montant de 5 000 € HT

N°44 du 6 février 2017 : Signature avec la société QUALICONSULT d'une convention pour une mission de contrôle technique de vérifications techniques et d'attestations concernant l'aménagement d'un centre de ressources sis 4 rue Saint-Nicolas pour un montant de 1 550 € HT.

N°45 du 10 février 2017 : Signature avec la société DCI d'un devis pour l'acquisition d'équipements actifs fibre optique pour un montant de 17 021,94 € HT.

N°46 du 10 février 2017 : Signature avec l'auto entreprise PAS DE COTES d'un avenant à la convention relatif à la réduction du nombre d'interventions hebdomadaires lors des Temps d'Activités Périscolaires du 20 février au 30 juin 2017, pour un montant de 4 930 € TTC.

N°47 du 10 février 2017 : Signature avec la Société Contact Emploi d'un contrat d'abonnement au site www.emploi-collectivités.fr pour une durée de 12 mois pour un montant de 8 046 € TTC.

N°48 du 10 février 2017 : Règlement des interventions d'expertise réalisées ou à venir par Serge LESMELIF Architecte DPLG - Expert mandaté dans le cadre de la procédure de mise en péril imminent du 16 rue du Général Leclerc initiée par la ville.

N°49 du 10 février 2017 : Signature avec l'association Beautifuldays Country Line Dance d'une convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel le 5 mars 2017.

N°50 du 10 février 2017 : Signature avec Cyril Delhomme d'un contrat pour le montage de la scénographie du spectacle "Neukoln Heroes » le 21 février 2017 à l'Auditorium de Coulanges pour un montant de 360,60 € TTC.4

N°51 du 10 février 2017 : Signature avec Christophe JEAN d'un contrat pour une prestation musicale autour du spectacle "Neukoln Heroes » le 21 février 2017 à l'Auditorium de Coulanges pour un montant de 391,20 € TTC.

N°52 du 10 février 2017 : Signature avec l'entreprise LES PETITS MAGICIENS d'une convention relative à la mise en œuvre d'activités culturelles et sportives en direction des écoles élémentaires de la ville dans le cadre des Temps D'Activités Périscolaires du 20 février au 31 mars 2017 pour un montant de 3 285 € TTC.

N°53 du 10 février 2017 : Signature avec l'auto entreprise FRANCOIS CESARI d'une convention relative à la mise en œuvre d'activités autour de la découverte du djembé et d’éveil musical dans le cadre Temps d'Activités Périscolaires du 20 février au 31 mars 2017 pour un montant de 1 620 €.