Déliberation - etat decisions pour CM 240516

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Déliberation - etat decisions pour CM 240516 Document publié le Mardi 17 mai 2016 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Déliberation - etat decisions pour CM 240516)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Tourisme, 1

Direction de l’Administration Générale et de la Logistique

Secrétariat Général de l’Administration Communale

Et des Instances Municipales

JPB/HDD/SDS/SJ

Le 17 mai 2016

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE DEPUTÉ-MAIRE

Articles L 2122-22 et L 2122-23

du Code Général des Collectivités Territoriales

présentées lors du Conseil Municipal du 24 mai 2016

N°99 du 26 février 2016 : Règlement à l'Union Normande des Centres Maritimes et Touristiques (U.N.C.M.T.) d'une séance d’équitation qui s’est déroulée le 29 juillet 2015 dans le cadre du séjour à Bernières sur Mer (Normandie) du 27 au 31 juillet 2015 pour un montant de 412,20 € TTC.

N°100 du 29 février 2016 : Signature avec la Caisse des Allocations Familiales (CAF) du Val d’Oise de la convention d’objectifs et de financement « Prestation de service Contrat Enfance Jeunesse »

N°101 du 4 mars 2016 : Exercice du droit de préemption urbain sur la vente des lots n°1, 2, 9 et 10 appartenant à la SCI CK INVESTS composant la copropriété sise 12 rue Bernard Février, cadastrée AK 88 pour un montant de 180 000 €

N°102 du 7 mars 2016 : Signature avec la société ECHO ANIMATION d’un devis pour la location de la sonorisation et la vidéo des vœux du Maire qui se sont déroulés le 11 janvier 2016 pour un montant de 4 710 € TTC

N°103 du 7 mars 2016 : Signature avec la société EGIS Structures et Environnement d’un devis pour un diagnostic de pollution sur le site du Parc de la Patte d’Oie pour un montant de 6 442,80 € TTC

N°104 du 7 mars 2016 : Signature avec BANLIEUES BLEUES d’une convention pour le spectacle «DAVID KRAKAUER-THE BIG PICTURE» à la salle Jacques Brel le 2 avril 2016 pour un montant de 23 240 € TTC

N°105 du 7 mars 2016 : Signature avec « CAP’DEVANT ! – I.E.M. Madeleine Fockenberghe » d’une convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel le 15 avril 2016.

N°106 du 7 mars 2016 : Signature avec l’association « GONESSE METISSAGE » d’une convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel le 16 avril 2016.

N°107 du 7 mars 2016 : Signature avec le cabinet VERDI Conseil Cœur de France d’une proposition de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’implantation d’un centre de séminaires, conférences et réceptions au 11 rue de la Malmaison à GONESSE pour un montant de 24 780 € TTC

N°108 du 10 mars 2016 : Signature avec le Théâtre Paul Eluard de Bezons, la ville de Goussainville, l’Espace Germinal de Fosses, L’Apostrophe scène nationale de Cergy-Pontoise d’une convention de partenariat pour l’organisation de l’évènement «Les Mémoires d’un seigneur» dans le cadre du réseau départemental Escales Danse en Val d’Oise pour un montant de 1 500,00 € TTC

N°109 du 11 mars 2016 : Signature avec EUROPSIGNAL d’un devis pour la réalisation et la pose d’enseigne pour les commerces sis 5 et 7 place du Général de Gaulle pour un montant de 8 139,02 € TTC

N°110 du 11 mars 2016 : Signature avec l’Agence France Locale d’un contrat de mise à disposition à la commune de Gonesse de leur portail bancaire.

N°111 du 11 mars 2016 : Signature avec la compagnie STICHTING 2+PRODUCTIES d’un contrat pour le spectacle «Little Wonder» prévu les 22 et 23 mars 2016 à l’Auditorium de Coulanges pour un montant de 5 634,44 € TTC2

N°112 du 11 mars 2016 : Signature avec Stéphanie MAGALHAES d’une convention de prestation pour l’installation d'une partie des collections de l'association « Musée de l'éducation du Val d'Oise » à Gonesse.

N°113 du 18 mars 2016 : Signature avec la société PGA (Picard Gestion Active) d'un mandat d'administration de biens.

N°114 du 18 mars 2016 : Signature avec la Caisse des Allocations Familiales (CAF) du Val d’Oise de la convention « Autorisation de programme » relative à une subvention pour l’acquisition d’un logiciel de gestion pour les accueils de loisirs

N°115 du 18 mars 2016 : Signature avec la SAS ALGECO d'un contrat pour la location de deux containers du 8 juillet au 22 août 2016 à Gonesse, dans le cadre des Quartiers d'Eté pour un montant de 1 750,44 € TTC

N°116 du 22 mars 2016 : Signature avec l’association CŒUR MUSICAL d’une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite des locaux au centre socioculturel Marc Sangnier

N°117 du 22 mars 2016 : Signature avec la Société Services Network Security d’un contrat d’assistance technique sur l’architecture Sécurité pour un montant de 5 000 € HT

N°118 du 22 mars 2016 : Signature avec « ALLIAGE ET TERRITOIRE – PROJET EUROPA CITY » d’une convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel le 17 mars 2016.

N°119 du 22 mars 2016 : Signature avec l’association 100 TRANSITIONS d’une convention pour la mise en œuvre d’activités de sensibilisation à la pratique artistique pour les écoles primaires de la ville dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires du 4 janvier au 15 avril 2016 pour un montant de 3 398,75 €

N°120 du 24 mars 2016 : Signature avec Madame BATO, SARL FLEURS D’AUJOURD’HUI, de l’avenant au bail du local commercial n°4 place du Général de Gaulle.

N°121 du 24 mars 2016 : Signature avec Madame SASTRE, infirmière, d’un bail commercial pour le local place Marc Sangnier.

N°122 du 24 mars 2016 : Signature avec Monsieur BERDAA, dentiste, de l’avenant au bail du local situé sis place Marc Sangnier.

N°123 du 24 mars 2016 : Signature avec Monsieur GADARI, pédiatre, d’un bail commercial pour le local situé place Marc Sangnier.

N°124 du 24 mars 2016 : Signature avec la société EUROPSIGNAL d’un devis pour réalisation et pose d’enseigne pour les commerces sis 6 et 8 place du Général de Gaulle pour un montant de 11 358,04 € TTC

N°125 du 29 mars 2016 : Signature avec la société SILLAGE EXPERTISE ET DIAGNOSTIC d'un devis concernant un diagnostic avant démolition, pour une mission de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante au sein de la propriété sise Chemin des Cressonnières à Gonesse pour un montant de 2 916,00 € TTC

N°126 du 29 mars 2016 : Signature avec la société SILLAGE EXPERTISE ET DIAGNOSTIC d’un devis concernant un diagnostic avant la vente, pour une mission de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante au sein de la propriété sise 34 rue Camille Saint Saens à Gonesse pour un montant de 520,80 € TTC

N°127 du 29 mars 2016 : Signature avec la société CORIANCE d’un devis relatif à des travaux au sein des cellules commerciales sises place Général de Gaulle pour la dépose et la repose de huit radiateurs avec modification sur 3 radiateurs pour un montant de 5 529,30 € TTC3

N°128 du 29 mars 2016 : Recours aux prestations proposées par la Société ZTECH pour la mise en place d'un nouvel environnement informatique au Pôle Population Education Solidarité.

N°129 du 29 mars 2016 : Signature avec la Société EDICIA du contrat de maintenance des logiciels POLICE et I-CARTO exploités par la Police Municipale pour un montant de 3 049,02 € HT

N°130 du 29 mars 2016 : Signature avec l’entreprise ACH@AT SOLUTIONS d’une convention de formation dans le cadre de la Formation « Réforme 2016 : Les nouvelles procédures de passation » le 6 avril 2016 pour un montant de 670,00 € TTC

N°131 du 25 mars 2016 : Signature d'une convention de prêt de matériel avec la Ligue contre le cancer Comité du Val d'Oise

N°132 du 11 avril 2016 : Marché 15T06/03- Réhabilitation d'une partie de l'école maternelle René Coty - Lot n°3 : serrurerie - Société SEKATOL

N°133 du 5 avril 2016 : Signature avec Monsieur DEPORTERE Tony des déclarations de cession et des cartes grises pour trois véhicules

N°134 du 30 mars 2016 : Signature avec Madame LAUNAY, esthéticienne, de l’avenant au bail du local commercial n°2 place du Général de Gaulle.

N°135 du 6 avril 2016 : Signature avec la société BUREAUTIQUE SERVICES 95 d’un devis pour l’achat de fournitures pour le montage de l’exposition « Mémoires de vies » à partir du 30 mai 2016 pour un montant de 491,90 € TTC

N°136 du 6 avril 2016 : Signature avec l’association Mains dans la main d’un devis pour la mise en place d’ateliers créatifs du 4 avril au 24 septembre 2016 dans le cadre du projet « Yarn Bombing » sur le centre socioculturel Ingrid Betancourt pour un montant de 500 €

N°137 du 28 avril 2016 : Désignation de Maître Hervé REGNAULT, Cabinet REGNAULT SAGET, pour la rédaction des baux commerciaux et d’un règlement intérieur des locaux du linéaire de commerces en pied d'immeuble place du Général de Gaulle.

N°138 du 8 avril 2016 : Signature avec Benoit GRIMBERT d’un contrat pour la réalisation de visites guidées et ateliers dans le cadre de la Biennale d’Art Contemporain pour un montant de 2 264,27 € TTC

N°139 du 8 avril 2016 : Signature avec Solenne AUGER d’un contrat pour la réalisation de visites guidées dans le cadre de la 10ème Biennale d’Art Contemporain pour un montant de 877,50 € TTC

N°140 du 13 avril 2016 : Désignation de Maître ALAIMO – Avocat du Cabinet LEHMANN & ALAIMO aux fins de représentation de la Ville, constituée partie civile, dans le cadre des actes de vandalisme commis à l’école maternelle Louise Michel.

N°141 du 13 avril 2016 : Signature avec R’ATTITUDE d’un devis pour une prestation DJ à l’occasion de la cérémonie des Bacheliers qui s’est déroulée le 13 novembre 2015 pour un montant de 750,00 € TTC

N°142 du 13 avril 2016 : Signature avec l’association « Conseil Démocratique Kurde du Val d’Oise» d’une convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel le 30 avril 2016.

N°143 du 13 avril 2016 : Entretien et maintenance du réseau de télédistribution nécessaire à la réception et à la distribution des signaux internes, radio, TV terrestre et satellite sur le site de la ZAC de la Grande Vallée et du secteur Saint Blin pour un montant de 11 518,09 € TTC

N°144 du 14 avril 2016 : Signature de deux devis pour la production d’affiches par la SARL BARNABOU dans le cadre de la 10ème Biennale d’Art Contemporain.

N°145 du 14 avril 2016 : Signature avec Emmanuelle DUCROCQ d’un contrat pour la réalisation de visites guidées dans le cadre de la 10ème Biennale d’Art Contemporain.4

N°146 du 14 avril 2016 : Signature d’un contrat de cession et de coproduction avec la Compagnie dans la main d’Isolina du spectacle « La danse des abeilles » pour 3 représentations dans le cadre de la 10ème Biennale d’Art Contemporain.

N°147 du 14 avril 2016 : Etude architecturale (élaboration d’un plan masse) en vue de la réalisation d’un programme immobilier en accession au 11 avenue Gabriel Péri (ancienne pâtisserie Sympa).

N°148 du 20 avril 2016 : Signature d’un devis avec la Société SONO VENTE pour l’achat de matériel scénique pour l’approvisionnement de la salle Jacques Brel et l’Auditorium de Coulanges pour un montant de 288,90 € TTC

N°149 du 20 avril 2016 : Signature d’un devis auprès de LEROY MERLIN pour l’achat de cadres pour l’exposition « Mémoires de vies » à partir du 30 mai 2016 pour un montant de 486,10 € TTC

N°150 du 20 avril 2016 : Signature avec la Sarl KAZUBA d'un devis pour la fourniture et l'installation de toilettes sèches sur le site du Parc de la Patte d'Oie pour un montant de 13 872,00 € TTC

N°151 du 20 avril 2016 : Signature avec la Société VISUAL SYSTEMES d’un contrat de maintenance pour le logiciel de télésurveillance Mégalarm3 exploité par la Police Municipale pour un montant de 1 542,00 € HT

N°152 du 25 avril 2016 : Signature avec l’association BEAUTIFULDAYS COUNTRY LINE DANCE d’une convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel le 28 mai 2016.

N°153 du 25 avril 2016 : Signature avec le Collège ROBERT DOISNEAU » d’une convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel le 27 mai 2016.

N°154 du 25 avril 2016 : Signature avec l’association « CHICHE THEATRE » d’une convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel le 21 mai 2016.

N°155 du 25 avril 2016 : Signature avec le « LYCEE RENE CASSIN » d’une convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel les 11 et 12 mai 2016.

N°156 du 25 avril 2016 : Signature avec l’association LAO DE XIENGKHOUANG EN France d’une convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel le 7 mai 2016.

N°157 du 25 avril 2016 : Signature avec la SARL AU PAYS DES KANGOUROUS, d'un devis pour la location d’une animation « Laser Game » le 6 août 2016 à Gonesse, dans le cadre des Quartiers d'Eté pour un montant de 1 647,72 € TTC

N°158 du 25 avril 2016 : Signature avec la SARL AU PAYS DES KANGOUROUS d'un devis pour la location d’une animation « Space ball » le 16 juillet 2016 à Gonesse dans le cadre des Quartiers d'Eté pour un montant de 1 512,72 € TTC

N°159 du 25 avril 2016 : Signature avec la Société ARPEGE d’un contrat de service relatif à l’exploitation du module de pointage des présences des enfants dans les structures d’accueil pour un montant de 3 628,80 € TTC

N°160 du 27 avril 2016 : Signature avec la société Activ Auto d’un forfait de préparation à l’examen du code de la route pour 15 jeunes Gonessiens pour un montant de 6 000,00 € TTC

N°161 du 27 avril 2016 : Signature avec la société "CIRIL" d'un devis de service d'Assistance Formation en Ligne (AFEL) de 16h durant l'année 2016 pour un montant de 2 136 € TTC.

N°162 du 27 avril 2016 : Signature avec le Bureau de vérification des chapiteaux – Monsieur Jack MERVIL, Expert près la Cour d’Appel de Versailles, d’un devis pour la vérification biennale des chapiteaux et tentes utilisés par la Ville pour un montant de 805,20 € TTC.5

N°163 du 27 avril 2016 : Signature avec la société PLEIN GAZ LOISIRS d’un contrat de réservation pour la location de structures gonflables (circuit quad) à Gonesse, les 23 et 30 juillet 2016 dans le cadre des Quartiers d’Eté pour un montant de 3 600 € TTC.

N°164 du 27 avril 2016 : Signature avec le Domaine des hirondelles d’un devis pour l’hébergement d’un groupe de 20 personnes du 22 au 25 aout 2016, dans le cadre d’un séjour du CPJ à Strasbourg pour un montant de 1 407,80 € TTC.

N°165 du 28 avril 2016 : Signature avec la Société ARPEGE d’un avenant au contrat d’assistance du logiciel CONCERTO pour un montant de 1 320 € TTC.

N°166 du 28 avril 2016 : Renouvellement de la convention relative à la mise à disposition d’emballages de gaz medium et grandes bouteilles avec la société AIR LIQUIDE pour un montant de 1 104 € TTC

N°167 du 28 avril 2016 : Signature avec l’association SCENOCONCEPT d’une convention pour la mise en œuvre d’activités d’éducation à la citoyenneté en direction des écoles élémentaires de la ville dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires du 2 mai au 24 juin 2016 pour un montant de 13 200 €.

N°168 du 28 avril 2016 : Signature avec « LA SOCIETE DU GRAND PARIS » d’une convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel le 10 mai 2016.

N°169 du 28 avril 2016 : Signature d’un devis avec la société Frédéric POTIER pour la location de structures pour les 37èmes Jeux Sportifs de Gonesse le 21 mai 2016 au stade Eugène Cognevaut pour un montant de 1 400 €.