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Déliberation - Etat decisions pour CM 190922
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - Etat decisions pour CM 190922)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Culture et patrimoine,
1
Direction Générale des Services
Pôle Secrétariat Général / Instances Municipales
JPB/CT/SJ
Le 8 septembre 2022
DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE
Articles L 2122-22 et L 2122-23
du Code Général des Collectivités Territoriales
présentées lors du Conseil municipal du 19 septembre 2022
N°170 du 27 mai 2022 : Marché portant sur la mise en œuvre d’une procédure de passation de concession d’aménagement portant sur des opérations de redressement et de recyclage d’un ensemble de copropriétés dégradées.
N°171 du 8 juin 2022 : Signature d’un devis avec le Restaurant du Marché pour une prestation de repas traiteur à l’occasion de la journée de présentation du projet Musée organisée le 7 juin 2022 pour un montant de 500 € TTC.
N°172 du 8 juin 2022 : Signature avec la société Air Liquide d’un renouvellement d’une convention relative à la mise à disposition d’emballages de gaz medium et grandes bouteilles pour un montant de 674 €.
N°173 du 8 juin 2022 : Désignation de Maître Sabine Le Boulch, Avocate associée de la SELARL Horus Avocats, aux fins d’analyse, de conseil et de représentation de la Ville dans le cadre de son projet d’acquisition par exercice du droit de préemption de la parcelle AM N°82, sise 08-10 rue Chauvart.
N°174 du 8 juin 2022 : Signature avec la société Laudate Gonesse d’un contrat pour la location d’un véhicule poids lourds 7.5T pour le service Logistique pour un montant de 1 908 € TTC mensuel pour une période de 12 mois.
N°175 du 8 juin 2022 : Signature avec la société Rent a Car d’un contrat pour la location d’un véhicule utilitaire benne pour le service Environnement pour un montant de 1 416 € TTC mensuel pour une période de 12 mois.
N°176 du 17 juin 2022 : Marché n°19T01 - Réhabilitation d'un terrain de football et de la piste d'athlétisme du pôle sportif Eugène Cognevaut - Avenant n°4.
N°177 du 10 juin 2022 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise dans le cadre de l'aide à projets des lieux de diffusion 2022.
N°178 du 10 juin 2022 : Signature avec la société Toilitech d’un contrat de maintenance préventive du sanitaire public sis Place du Général de Gaulle, du 27 mai 2022 au 26 mai 2023 pour un montant de 1 080 € TTC.
N°179 du 10 juin 2022 : Signature avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val d’Oise de l’avenant de prestation de service Bonus « Territoire CTG » à la convention d’objectif, relatif au Relais Petite Enfance –RPE- Missions renforcées.
N°180 du 10 juin 2022 : Fixation du montant de la redevance pour l’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Exercice 2022.
N°181 du 10 juin 2022 : Fixation du montant de la redevance pour l’occupation du domaine public routier et non routier dues par les opérateurs de communications électroniques - Exercice 2022.
N°182 du 10 juin 2022 : Fixation du montant de la redevance pour l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de transport de gaz et aux canalisations particulières de gaz. Exercice 2022. 2
N°183 du 10 juin 2022 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre de l’aide aux classes orchestre des établissements d’enseignement artistique spécialisé (Projet : Classe Orchestre au collège Robert Doisneau).
N°184 du 10 juin 2022 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre des appels à projets à destination des établissements d’enseignement artistique spécialisé (Projet : Compilation).
N°185 du 10 juin 2022 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre des appels à projets à destination des établissements d’enseignement artistique spécialisé (Projet : Création d'un atelier musical pour enfant autiste).
N°186 du 10 juin 2022 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre des appels à projets à destination des établissements d’enseignement artistique spécialisé (Projet : Le Printemps du MAAG).
N°187 du 13 juin 2022 : Désignation de l’Etude d’Huissiers Torchaussé afin d’établir un état des lieux conservatoire de sortie des locaux situés 30 rue d’Aulnay.
N°188 du 17 juin 2022 : Exercice du Droit de Préemption Urbain Simple sur la vente du bien situé 8-10 rue Chauvart et cadastré AM 82.
N°189 du 27 juin 2022 : Marché n°2021T01 - Travaux de restauration et de mise en valeur de l'église Saint- Pierre Saint-Paul - Lot n°1 : maçonnerie et pierre de taille - Avenant n°1.
N°190 du 17 juin 2022 : Signature du formulaire d’adhésion 2022 à l’association Cible 95 pour les médiathèques de Gonesse.
N°191 du 17 juin 2022 : Signature avec Madame Béatrice Eulalie, Diététicienne nutritionniste, d'un devis de prestation pour l’organisation d’un stand santé dans le cadre de la fête citoyenne du pain le 26 juin 2022 pour un montant de 425 €.
N°192 du 17 juin 2022 : Signature d’un contrat d'entretien avec la société Gymnova pour une intervention technique sur le matériel de gymnastique du complexe sportif Colette Besson pour un montant de 2 979,60 € TTC.
N°193 du 27 juin 2022 : Marché n°2022S03 - Entretien, rénovation et acquisition de systèmes de sécurité anti-intrusion pour équiper les bâtiments communaux de la Ville.
N°194 du 20 juin 2022 : Signature avec l’unité locale du Val de France de la Croix Rouge Française d’un devis de prestation pour la mise à disposition d’une équipe de secouristes lors de la fête de la musique le 21 juin 2022 sur la place Marc Sangnier pour un montant de 257 €.
N°195 du 20 juin 2022 : Signature avec la société Laurent Sigwald Lsphotographe, d’un contrat de prestation pour une animation photo évènementiel dans le cadre de la Fête du pain le 26 juin 2022 pour un montant de 1 060 €.
N°196 du 20 juin 2022 : Signature avec la SARL Les Gens de la Terre d'un contrat pour la location d’une ferme découverte lors de la fête du pain le 26 juin 2022, place de la Liberté pour un montant de 4 620 € TTC.
N°197 du 20 juin 2022 : Signature avec l’entreprise Les Ferments d’un devis pour l'animation d'un atelier participatif de boulangerie autour d’un four à bois mobile lors de la fête citoyenne du pain du 26 juin 2022 pour un montant de 1 000 €.
N°198 du 20 juin 2022 : Signature avec l’Inspection de l’Éducation Nationale d’une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle Jacques Brel pour l’école maternelle Jean de la Fontaine le lundi 27 juin 2022. 3
N°199 du 20 juin 2022 : Signature avec l’association Timango d’un contrat pour une prestation musicale dans le cadre d’une fête de fin d’année scolaire au Relais Petite Enfance du site de la Maison des Habitants Louis Aragon pour un montant de 250 € TTC.
N°200 du 20 juin 2022 : Signature avec Monsieur Nicolas Boutoille, Praticien massage, d’un contrat pour une prestation de massages dans le cadre des activités du Relais Petite Enfance du site de la Maison des Habitants Louis Aragon pour un montant de 470 € TTC.
N°201 du 20 juin 2022 : Signature avec la compagnie « Dire encore » d’un contrat pour le spectacle « Nino et Perlo » dans le cadre des activités du Multi-accueil Victor Hugo pour un montant de 680 €.
N°202 du 20 juin 2022 : Signature avec l’organisme Harmonie Formation d’une convention pour une formation relative aux enjeux de la communication interprofessionnelle en direction des professionnels du Multi-accueil Victor Hugo pour un montant de 520 €.
N°203 du 20 juin 2022 : Signature avec l’organisme Orsys Formation d’une proposition commerciale relative à la formation "Gérer un projet informatique » en direction d’un agent de la Direction des Systèmes d’Information pour un montant de 2 388 € TTC.
N°204 du 20 juin 2022 : Signature avec l’organisme Berger Levrault d’une proposition commerciale relative à la formation ATAL en direction des agents de la Direction de l’Aménagement Urbain pour un montant de 2 200 € TTC.
N°205 du 20 juin 2022 : Signature avec l’organisme Revolys d’une convention de formation professionnelle relative à la formation SSIAP 1 en direction d’un agent de la Direction des Actions Culturelles pour un montant de 750 €.
N°206 du 20 juin 2022 : Signature avec l’organisme Naoned d’une convention simplifiée pour la formation « Prestation de formation initiale au logiciel Mnesys Archives » en direction des agents du Service Patrimoine et Archives pour un montant de 2 880 € TTC.
N°207 du 22 juin 2022 : Signature avec l’organisme Arpège d’une convention simplifiée relative à la formation Concerto Opus en direction des agents de la Direction de l’Enfance, la Petite Enfance et l’Education Scolaire. Pour un montant de 3 270 €.
N°208 du 22 juin 2022 : Signature avec la Caisse d’Epargne Ile de France d’un contrat de Ligne de Trésorerie Interactive (LTI) d’un montant de 2.500.000 € (Budget Principal).
N°209 du 22 juin 2022 : Signature d’un devis pour l’adhésion au Club Commerce 95 de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de l’Ile de France (CCI 95), pour l’année 2022 pour un montant de 2 400 € TTC.
N°210 du 28 juin 2022 : Actualisation financière de la Mission de Maitrise d’Oeuvre relative à la restauration de la Gloriette pour un montant de 31 554,38 € TTC.
N°211 du 28 juin 2022 : Désignation de Maître Sabine Le Boulch, Avocate associée de la SELARL Horus Avocats, dans le cadre d’une consultation juridique portant sur l’octroi d’un local à l’opposition.
N°212 du 28 juin 2022 : Signature avec CDC Habitat Social d’un avenant à l’autorisation du 07 décembre 2015 d’occupation temporaire d’un parking relevant du domaine public communal, sis Les Quatre Voies, dans le quartier de la Fauconnière cadastré ZB 417.
N°213 du 28 juin 2022 : Désignation de Maître Sabine Le Boulch, Avocate associée de la SELARL Horus Avocats, pour l’assistance portée à la Ville dans le cadre de la contestation du règlement intérieur du Conseil municipal de la collectivité.
N°214 du 29 juin 2022 : Signature avec l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France d’une convention de subventionnement au titre du Fonds d’Intervention Régional (FIR) relative au diagnostic local de santé.
N°215 du 1er juillet 2022 : Signature avec l’association Sport dans la Ville d’une convention d’objectifs et de moyens pour la mise en œuvre de projets sportifs pour un montant de 100 000 € TTC. 4
N°216 du 1er juillet 2022 : Signature avec l’association Music Concept d'un contrat de cession pour une animation musicale lors de la Fête nationale du 14 juillet 2022, place du 8 Mai 1945 et de la Liberté pour un montant de 2 000 €TTC.
N°217 du 1er juillet 2022 : Signature avec la société Eurodrop d’un contrat pour la réalisation du spectacle pyrotechnique (feu d’artifice), le 14 juillet 2022 pour un montant de 16 000 € TTC.
N°218 du 1er juillet 2022 : Signature avec l’association Croix Rouge Française d’un devis pour la mise en place d’un dispositif de premier secours lors de la brocante et la fête du pain du 26 juin 2022 pour un montant de 446 € TTC.
N°219 du 1er juillet 2022 Signature avec l’association Croix Rouge Française d’un devis pour la mise en place d’un dispositif de premier secours lors de la Fête nationale, le 14 juillet 2022 pour un montant de 331 € TTC.
N°220 du 1er juillet 2022 : Signature avec la société Delade.Auto d’une convention pour la location d’un minibus 9 places, du 4 juillet au 26 août 2022 dans le cadre des Actions Jeunesse 16-25 ans pour un montant de 5 923,70 € TTC.
N°221 du 1er juillet 2022 : Signature avec la société ADA Location d’une convention pour la location d’un minibus 9 places, du 4 juillet au 26 août 2022 dans le cadre des Actions Jeunesse 16-25 ans pour un montant de 5 923,70 € TTC.
N°222 du 1er juillet 2022 : Signature avec la société Hedelin et Cie d’un contrat d’abonnement pour l’accord et l’entretien de l’orgue de l’église Saint-Pierre Saint-Paul pour un montant de 950,40 € TTC.
N°223 du 1er juillet 2022 : Demande de subvention auprès de la DRAC Ile de France pour le projet "Regard- Emancipation" mené en partenariat avec l'Institut d'Education Motrice Madeleine Fockenberghe de Gonesse.
N°224 du 1er juillet 2022 : Signature avec Monsieur Khaled Ghorifa Madame Zorha Ghorifa d’un avenant n°1 à la convention du 28 avril 2022 d’occupation précaire et révocable d’un bien situé 23 rue Général Leclerc, cadastré AK 225 et AK 226.
N°225 du 1er juillet 2022 : Signature avec la compagnie S-Vrai, d’une convention de prêt de matériel scénique, du 23 juin 2022 au 2 août 2022 dans le cadre du festival d’Avignon à titre gracieux.
N°226 du 1er juillet 2022 : Signature avec l’Inspection de l’Éducation Nationale d’une convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel pour l’école maternelle Louise Michel le 7 juin 2022, à titre gracieux.
N°227 du 1er juillet 2022 : Signature avec l’Inspection de l’Éducation Nationale d’une convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel pour l’école maternelle Pauline Kergomard le 3 juin 2022 à titre gracieux.
N°228 du 1er juillet 2022 : Signature avec l’Inspection de l’Éducation Nationale d’une convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel pour l’école élémentaire Albert Camus, le 8 juin 2022 à titre gracieux.
N°229 du 7 juillet 2022 : Marché n°19T01 - Réhabilitation d'un terrain de football et d'une piste d'athlétisme du pôle sportif Eugène Cognevaut - Avenant n°5.
N°230 du 5 juillet 2022 : Désignation de Maître Cédric D. Lahmi, du Cabinet d’avocats Partners in Law, pour la rédaction d’une convention d’occupation des locaux du café restaurant « La Fermette » en vue de permettre la création par l’association du Pôle Territorial de Coopération Alimentaire (PTCE) d’un tiers lieu alimentaire.
N°231 du 7 juillet 2022 : Marché n°18T04-01 - Construction et réhabilitation du pôle sportif Eugène Cognevaut - Tribune - Lot n°1 : Gros œuvre charpente métallique - Avenant n°2 avec la société Environnement Services Construction. 5
N°232 du 6 juillet 2022 : Signature avec la Chambre d’Agriculture de Région Ile de France d’un devis pour un accompagnement dans le cadre de l’organisation d’un marché de producteurs à Gonesse pour un montant de 2 840,66 € TTC.
N°233 du 6 juillet 2022 : Signature du procès-verbal de transfert de gestion et jouissance à la commune par l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) d’un bien situé 6 rue de Paris et cadastré AN 6.
N°234 du 11 juillet 2022 : Signature avec la Cie 3.6/3.4 d’un contrat pour le spectacle « L’Homme V » le 27 juillet 2022 place Marc Sangnier dans le cadre des Quartiers d’Eté 2022 pour un montant de 2 693,70 € TTC.
N°235 du 11 juillet 2022 : Règlement de la cotisation de la ville de Gonesse au Groupement des Directeurs des Sports 95 (GDS95) pour un montant de 95 €TTC.
N°236 du 11 juillet 2022 : Signature d’un devis avec la société Esport Pro SAS pour l’organisation et l’administration d’un tournoi Esport (FIFA 2022) pour un montant de 11 400 € TTC.
N°237 du 19 juillet 2022 : Demande de subvention auprès de la DRAC Ile de France pour le projet « le Rêve et le Cirque » mené en partenariat avec l’Institut d’Education Motrice IEM Madeleine Fockenberghe de Gonesse - Annule et remplace la décision n°260/2021.
N°238 du 19 juillet 2022 : Signature avec le cabinet GECE d’une proposition financière pour la réalisation d’une étude des publics pour le musée d’histoire et de société pour un montant de 17 940 € TTC.
N°239 du 19 juillet 2022 : Signature avec l’association Joseph K. d’un contrat pour le spectacle «Deux secondes !» le 3 août 2022 à la Maison des Habitants Ingrid Betancourt dans le cadre des Quartiers d’Eté 2022 pour un montant de 2 262,87 € TTC.
N°240 du 19 juillet 2022 : Signature avec le Cabinet Artibal d'une proposition de mission pour la reconstruction d’un mur de soutènement sis Ruelle d’Enfer, en limite de la propriété de Monsieur El Hamdaoui pour un montant de 27 720 € TTC.
N°241 du 19 juillet 2022 : Désignation de l’Etude d’Huissiers TORCHAUSSE pour la signification d’actes à Monsieur Serkan Yozlu, Gérant de l’enseigne « Studio Magic » situé 27 rue de Paris à Gonesse (95500).
N°242 du 19 juillet 2022 : Désignation de Maître Forestier, cabinet Saget Forestier, Avocats associés, pour la représentation de la Ville et la rédaction d’actes nécessaires à la rupture conventionnelle du bail liant la Commune à Monsieur Serkan Yozlu, sis 27 rue de Paris à Gonesse.
N°243 du 26 juillet 2022 : Marché n°2022S11 - Entretien des terrains de sport, lots 1 et 2 avec la société Loiseleur.
N°244 du 22 juillet 2022 : Marché n°2019S20-04 - Contrats de maintenance et d'assistance des logiciels de la société Arpège pour le lot 4 - Avenant 1.
N°245 du 29 juillet 2022 : Marché n°2022S20 - Mission d'AMO pour la relance de la consultation "Travaux d'entretien, grosses réparations et constructions de réseaux d'assainissement d'eaux usées et eaux pluviales et aménagement de voirie communale, espaces extérieurs des bâtiments communaux".
N°246 du 26 juillet 2022 : Signature avec la Ferme de Tiligolo d’un contrat de cession de droits de représentation d’un spectacle pour enfants et l’installation d’une ferme pédagogique au Multi-accueil Victor Hugo, le 5 octobre 2022 pour un montant de 440 € TTC.
N°247 du 26 juillet 2022 : Signature avec l’association Alternance Théâtre d’un contrat de droit de représentation d’un spectacle le 24 novembre 2022 à l’école maternelle Pauline Kergomad pour un montant de 398,79 € TTC.
N°248 du 26 juillet 2022 : Signature avec l’association Codes 95 d’un devis pour une action de prévention santé qui s’est déroulée le 20 juillet 2022 dans le cadre des Terrasses d’Eté 2022 pour un montant de 210 € TTC. 6
N°249 du 26 juillet 2022 : Désignation de Maître Forestier, cabinet Saget Forestier, avocats associés, pour la représentation de la Ville et la rédaction d’actes nécessaires à la rédaction du bail commercial concernant le local du 51 bis rue de Paris.
N°250 du 1er août 2022 : Signature avec Madame Anissa Chnini, Cheffe pâtissière privée, d’un devis de prestation dans le cadre de la coopérative d’acteurs Nutrition Est Val d’Oise pour un montant de 1 620 €.
N°251 du 1er août 2022 : Signature avec l’entreprise Allan Mystille d’une convention pour des ateliers d’éveil musical dans le cadre des activités de la halte-garderie Saint-Blin pour un montant de 281,25 € TTC.
N°252 du 1er août 2022 : Signature avec Monsieur Khaled Ghorifa et Madame Zorha Ghorifa d’un avenant n°2 à la convention du 28 avril 2022 d’occupation précaire et révocable d’un bien situé 23 rue Général Leclerc, cadastré AK 225 et AK 226
N°253 du 1er août 2022 : Signature d’une convention de partenariat pour la reconduction d’un atelier musical entre la ville, le Centre Hospitalier « CHG » l’hôpital de jour Saint Exupéry et l’association pour le soutien à la thérapeutique infantile pour l’année 2022/2023.
N°254 du 1er août 2022 : Signature d’une convention de partenariat pour la reconduction d’un atelier musical entre la ville, le Centre Hospitalier « CHG » l’hôpital de jour Jacques Prévert et l’association pour le soutien à la thérapeutique infantile pour l’année 2021-2022.
N°255 du 1er août 2022 : Signature avec la société Thermique de Villiers Le Bel/Gonesse – groupe Coriance du contrat de raccordement de la piscine Raoul Vaux pour un montant de 237 600 € HT.
N°256 du 1er août 2022 : Signature avec la société Thermique de Villiers Le Bel/Gonesse – groupe Coriance du contrat de raccordement du gymnase Raoul Vaux pour un montant de 139 800 € HT.
N°257 du 1er août 2022 : Désignation du Cabinet Landot & associés pour représenter la Ville dans le cadre du contentieux portant sur la taxe de séjour l’opposant à la société Invest Hôtel Gonesse (Hôtels Kyriad & Première Classe) sise ZAC Entrée Sud, rue Jean Mermoz.
N°258 du 1er août 2022 : Désignation du Cabinet Landot & associés pour représenter la Ville dans le cadre du contentieux portant sur la taxe de séjour, l’opposant à la société Paris Hôtel Investment, relative aux hôtels Ibis et Ibis Budget sis 2 rue de Montservon.
N°259 du 4 août 2022 : Signature avec l’entreprise PSV d'une proposition financière pour la location de toilettes mobiles au parc de la Patte D’Oie et à la salle Jacques Brel dans le cadre des Quartiers d’été 2022 pour un montant de 2 0850,42 € TTC.
N°260 du 4 août 2022 : Signature avec la Protection Civile du Val d’Oise, d'une convention pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours les samedis 16, 23, 30 juillet, 06 aout 2022 et la semaine du 08 au 13 aout 2022 dans le Parc de la Patte d’Oie pour un montant de 5 785 € TTC.
N°261 du 4 août 2022 : Signature avec l’association Akwaaba d’une convention pour une prestation de danse afro le 3 août 2022 à la Maison des Habitants Ingrid Betancourt pour un montant de 120 € TTC.
N°262 du 4 août 2022 : Signature avec l’association Sham Spectacles d'une convention pour un spectacle soirée magique le 20 juillet 2022, dans le cadre des Quartiers d'Eté 2022 pour un montant de 3 000 € TTC.
N°263 du 4 août 2022 : Signature avec la Fédération Française de Montagne et d’Escalade Ligue d’Ile de France, d'une convention pour des prestations d’escalade, du 11 juillet 2022 au 14 août 2022 pour un montant de 4 870 € TTC.
N°264 du 4 août 2022 : Signature avec l’entreprise Scenoconcept d’une convention pour des activités ludiques et de découvertes, du 11 juillet 2022 au 13 août 2022 pour un montant de 4 750 € TTC.
N°265 du 4 août 2022 : Signature avec le Cirque Reno, d’une convention pour des activités et stages autour du cirque du 11 juillet 2022 au 6 août 2022 pour un montant de 17 600 € TTC. 7
N°266 du 4 août 2022 : Signature avec Weyland et Compagnie d’une convention pour des activités ludiques et de découvertes du 11 juillet 2022 au 5 août 2022 pour un montant de 984 €.
N°267 du 4 août 2022 : Signature avec la Compagnie Cyclone d'une convention pour des prestations d’animations ludiques et de découvertes du 11 juillet 2022 au 5 août 2022 pour un montant de 1 496 €.
N°268 du 4 août 2022 : Signature avec la Société par Action Simplifiée « Les Petits Magiciens » d’une convention pour des activités ludiques et de découvertes du 11 juillet 2022 au 6 août 2022 pour un montant de 5 148 € TTC.
N°269 du 4 août 2022 : Signature avec le Haras de la Fontaine Cypierre d’une convention pour des activités équestres du 16 juillet 2022 au 13 août 2022 pour un montant de 4 590 € TTC.
N°270 du 4 août 2022 : Signature avec l’association Metyss Madness K d’une convention pour une représentation de danse et de tambour carnaval, le 27 juillet 2022 à la Maison des Habitants Marc Sangnier pour un montant de 350 € TTC.
N°271 du 4 août 2022 : Signature avec l’association Les Petits Débrouillard Ile de France d’une convention pour des activités en camion science, les 11, 18, 25 juillet 2022 et le 01 août 2022, dans les différents quartiers de la Ville pour un montant de 1 200 € TTC.
N°272 du 4 août 2022 : Signature avec l’association Family Danse d’une convention pour une activité de danse afro le 3 août 2022 à la Maison des Habitants Ingrid Betancourt pour un montant de 120 € TTC.
N°273 du 4 août 2022 : Signature avec la société Arnault Diffusion d’un devis pour la confection et la pose de rideaux à l’accueil de loisirs de l’école élémentaire Roger Salengro pour un montant de 1 638 € TTC.
N°274 du 4 août 2022 : Signature du procès-verbal de transfert de gestion et jouissance à la commune par l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) d’un bien situé 16 rue Bernard Février et cadastré AK 90.
N°275 du 8 août 2022 : Signature avec la SAS Dolce Ô Service, filiale de Suez d’une convention relative à la pose d’un récepteur de télé-relevé sur le candélabre face au 7 rue Chauvart.
N°276 du 8 août 2022 : Signature avec la SAS Dolce Ô Service, filiale de Suez d’une convention relative à la pose d’un récepteur de télé-relevé au stade Eugène Cognevaut, rue de l’Eglantier, sur le pylône d’éclairage côté rue de Lorraine.
N°277 du 8 août 2022 : Signature avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Ile de France d’une convention relative au remboursement de la rémunération des médecins membres du Conseil Médical Interdépartemental et des expertises médicales.
N°278 du 9 août 2022 : Signature avec la Sarl JMD Production d’un contrat pour le spectacle de VERINO « Focus » prévu le 4 février 2023 à la salle Jacques Brel pour un montant de 12 660 € TTC.
N°279 du 23 août 2022 : Signature avec la société Selas Bio-clinic d’un bail dérogatoire de sous location dérogeant au bail commercial pour l’installation d’un centre de dépistage Covid-19, sis 6 rue d’Arnouville - Annule et remplace la décision du Maire n°141/2022.
N°280 du 25 août 2022 : Signature avec Tof Théâtre ASBL d'un contrat pour le spectacle Piccoli sentimenti du 18 au 21 octobre 2022 à la salle Jacques Brel pour un montant de 11 553,25 € TTC.
N°281 du 19 août 2022 : Signature avec le Conseil Départemental du Val d’Oise d’un avenant n°1 à la convention du 21 octobre 2021 d’occupation précaire et révocable de places de parking extérieur, situées 28 et 30 rue d’Aulnay et cadastrées AN 285 et AN 286.