Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif raa 2008 07 special n4

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Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif raa 2008 07 special n4 Document publié le Mardi 1 janvier 2008 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif raa 2008 07 special n4)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, Éducation, I

RECUEIL DES ACTES RECUEIL DES ACTES RECUEIL DES ACTES RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIFS

PREFECTURE DE L’ESSONNE

SPÉCIAL JUILLET 2008 N°4 Issn 0758 3117IIPREFECTURE DE L’ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPÉCIAL JUILLET 2008 N°4

L’intégralité du présent recueil a fait l’objet d’une publication et d’un affichage Le 25 juillet 2008 dans les locaux de la préfecture, et des sous-préfectures de Palaiseau et Etampes. Il est également consultable

sur le site Internet de la Préfecture (www.essonne.pref.gouv.fr)

ISSN 0758 3117

IIIIVDIRECTION DE LA

COORDINATION

INTERMINISTÉRIELLE

Page 3 – ARRETE n° 2008-PREF-DCI/1-144 du 24 juillet 2008 portant délégation de signature à M. Eric FREYSSELINARD, Préfet délégué pour l’égalité des chances, auprès du Préfet de l’Essonne

VDIRECTION DE LA COORDINATION

INTERMINISTÉRIELLE

- 1 -- 2 -ARRETE

n° 2008-PREF-DCI/1-144 du 24 juillet 2008

portant délégation de signature à M. Eric FREYSSELINARD,

Préfet délégué pour l’égalité des chances, auprès du Préfet de l’Essonne

LE PREFET DE L’ESSONNE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment son article 43 ;

VU le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 relatif aux préfets délégués pour l’égalité des chances ;

VU le décret 2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l’égalité des chances ;

VU le décret du 16 mai 2008 portant nomination de M. Jacques REILLER, préfet, en qualité de préfet de l'Essonne ;

VU le décret du 27 juin 2008 portant nomination de M. Eric FREYSSELINARD, administrateur civil hors classe, en qualité de Préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du Préfet de l’Essonne ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2008-PREF-DCI/2-081 du 9 juin 2008 portant délégation de signature à M. Alain ZABULON, Préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du Préfet de l’Essonne ;

- 3 -SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,

A R R E T E

Article 1er : A compter du 28 juillet 2008, délégation de signature est donnée à M. Eric FREYSSELINARD, préfet délégué pour l’égalité des chances, afin de signer toute décision ou tout document relatif à l’exercice de ses attributions en matière de cohésion sociale (au sens de la loi du 18 janvier 2005), d’égalité des chances, de lutte contre les discriminations et d’intégration des populations immigrées.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement du préfet, M. Eric FREYSSELINARD assure la suppléance ou l’intérim de ce dernier et reçoit à cette fin délégation en vue de signer toute décision et tout document relevant des attributions de l’Etat en Essonne.

En cas d’absence ou d’empêchement simultané du Préfet de l’Essonne et du Préfet délégué pour l’égalité des chances, la suppléance ou l’intérim du Préfet est assuré par M. Michel AUBOUIN, Secrétaire Général de la préfecture.

Article 3 : Les délégations accordées à M. Eric FREYSSELINARD, préfet délégué pour l’égalité des chances, aux articles 1 et 2 du présent arrêté s’entendent à l’exception : 1) des arrêtés de conflit,

2) des réquisitions du comptable.

Article 4 : l’arrêté préfectoral n° 2008-PREF-DCI/2-081 du 9 juin 2008 susvisé est abrogé.

Article 5 : Le Préfet délégué pour l’égalité des chances et le Secrétaire Général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

LE PREFET,

Signé Jacques REILLER.

- 4 -