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Déliberation - 2023 0024 Vote du BP 2023 du Lotissement tampon
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0024 Vote du BP 2023 du Lotissement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Affiché le
ID : 029-212902258-20230329-2023 0024-DE
Mairie
LH FOULPRELEIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Département du Finistère
L'an deux mille vingt-trois, le 27 mars à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation : 22/03/2023 Membres en exercice : 18
Présents :
Mesdames : Michèle BUREL, Nelly VIVIEN, Claudie SIMON, Christelle GUEZENGAR, Christine LE GOFF LE PESQUE, Armelle RONARC'H, Jacqueline JAFFRY,
Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Hervé LE COZ, Olivier LAURAIN, Jacques DYONIZIAK, Mickaël LE COZ, Patrick PERENNOU, Thierry ARNOULT
Absents excusés : Alexandra MAZEAS (pouvoir à Michèle BUREL), Chloé ANDRO {pouvoir à Christelle GUEZENGAR)
Secrétaire de séance : Michèle BUREL
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Objet : Délibération n°2023-0024 — Vote Budget Primitif 2023 Lotissement Ilot Cœur de Bourg
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Hervé JACQ, conseiller aux décideurs locaux du SGC de Douarnenez pour présenter le budget du lotissement préparé par les services de la Trésorerie.
llest proposé au conseil municipal d'adopter le projet de budget tel qu'il suit
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre Désignation BP 2023 Chapitre Désignation BP 2023
002 Résultat reporté | 104 125,00 O02 Résultat reporté nn
011 Charges à caractère général . 70 Ventes terrains 55 812,50
65 Charges de gestion courante : | 74 Subvention 63 131,26
022 Dépenses imprévues |
Total OP Réelles 0,00 Total OP Réelles 118 943,76
042 OP orere defransrennentre 042 Variation stock terrains
— _ [sections L
71355 Variation stock terrains 56 356,81 7133 Variation stock terrains 41 538,05
Total OP d'Ordre 56 356,81 Total OP d'Ordre 41 538,05
Total Dépenses fonctionnement 160 481,81 Total Recettes fonctionnement 160 481,81
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Chapitre Désignation BP 2023 Chapitre Désignation BP 2023
O01 | Résultat reporté OO | Résultat reporté 242 717,91
168748 | Remb avance Budget Commune | 257 536,67 16 Avance Budget Commune
Total OP Réelles 257 536,67 | Total OP Réelles 0,00
021 | Virement section fonctionnement
040 Op ordre de transfert entre 040 Op ordre de transfert entre
sections sections
3555 Constatation stock final 41 538,05 3555 Stock terrains 56 356,81
Total OP d'Ordre 41 538,05 Total OP d'Ordre 56 356,81
Total Dépenses investissement 299 074,72 Total Recettes investissement 299 074,72
Madame VIVIEN précise que la nouvelle nomenclature M57 ne comprend plus de comptes « Dépenses imprévues » mais que le conseil doit être informé des taux de fongibilité des comptes prévus en section de
fonctionnement et en section d'investissement. Le plafond étant de 7,5%.
Le taux de fongibilité adopté pour les deux sections est de 3%.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- ADOPTE le budget 2023 du Lotissement Ilot Cœur de Bourg tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 27 mars 2023
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe RONARC'H La secrétaire de séance, Michèle BUREL
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Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
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: : ID : 029-212902258-20230329-2023 0024-DE
Visa de la préfecture : hs
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 29.mars 2023 Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 moîs à compter de la présente publication