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Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0002 Vote du CFU 2024 du Lotissement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025 Mari
Publié le
E ID : 029-212902258-20250320-2025 0002-DE
POULDREUZIC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Finistère
L'an deux mille vingt-cinq, le 20 mars à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation : 13/03/2025 Membres en exercice : 18
Présents :
Mesdames : Michèle BUREL, Nelly VIVIEN, Alexandra MAZEAS, Chloé ANDRO, Claudie SIMON, Christelle
GUEZENGAR, Armelle RONARC'H, Jacqueline JAFFRY,
Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Hervé LE COZ, Olivier LAURAIN, Jacques DYONIZIAK, Mickaël LE COZ, Thierry ARNOULT
Absents excusés : Christine LE GOFF LE PESQUE (pouvoir à Michèle BUREL), Patrick PERENNOU {pouvoir à Jacqueline JAFFRY)
Secrétaire de séance : Michèle BUREL
RRRRREREEEELRELRLEARERRE
Objet : Délibération n°2025-0002 — Vote du Compte Financier Unique 2024 du budget Lotissement
« Hot Cœur de Bourg ».
Madame VIVIEN demande à Monsieur Hervé JACQ, conseiller aux décideurs locaux de la DGFIP, de donner lecture du compte financier unique qui a été présenté lors de la commission de Finances du 11 mars 2025 et dont voici le résumé par chapitre :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Désignation AE Montant réalisé
011 Charges à caractère général 75 000,00
mi 65 Autres charges de gestion courante 5,00 1,42 m 7 ; TZ & |042 Opération d'ordre de transfert (variation des 41 538,05 41 538,05
w stocks)
002 Résultat de fonctionnement reporté 96 631,26
TOTAL 213 174,31 41 539,47
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Désignation on Montant réalisé
70 Produits des services et ventes 73 687,50 33 500,00 À
o 75 Autres produits de gestion courante 81 211,81 70 000,00
5 77 Produits exceptionnels
042 Opération d'ordre de transfert (variation des 58 275,00 58 274,44
stocks)
TOTAL 213 174,31 161 774,44 SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre Désignation ne D Montant réalisé
: 16 Emprunts et dettes (remboursement) 125 799,72 100 000,00
ü 040 Opération d'ordre (variation des stocks terrains) 58 275,00 58 274,44
° |001 Solde d'exécution négatif reporté N-1
TOTAL 184 074,72 158 274,44
Chapitre Désignation Ta Aer Montant réalisé
mi 16 Emprunt Commune article 168748
: 040 Opération d'ordre (variation des stocks terrains) 41 538,05 41 538,05
© |o01 Solde d'exécution positif reporté N-1 142 536,67
TOTAL 184 074,72 41 538,05
Résultat
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT
Dépenses réalisées en 2024 158 274,44 41 539,47
Recettes réalisées en 2024 41 538,05 161 774,44
Résultat de l'exercice 2024 -116 736,39| 120 234,97
Résultat cumulé 25 800,28 23 603,71
Excédent Excédent
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et sort de la salle.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,
VALIDE le Compte Financier Unique 2024 du budget du Lotissement îlot cœur de bourg.
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 20 mars 2025
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe RONARC'H
Visa de la préfecture :
P
He Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le
ID : 029-212902258-20250320-2025 0002-DE
Délibération rendue exécutoire par publicationà compter du
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication
La secrétaire de séance, Michèle BUREL
26/03/2025