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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0015 Vote du Compte administratif 2023 du lotissement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Mairi Publié le
Dr ID : 029-212902258-20240416-2024 0015-DE
É POULOREUZIC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Finistère
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 avril à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation : 10/04/2024 Membres en exercice : 18
Présents :
Mesdames : Michèle BUREL, Nelly VIVIEN, Claudie SIMON, Christelle GUEZENGAR, Christine LE GOFF LE PESQUE, Jacqueline JAFFRY,
Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Hervé LE COZ, Olivier LAURAIN, Jacques DYONIZIAK, Mickaël LE COZ, Patrick PERENNOU, Thierry ARNOULT
Absents excusés : Armelle RONARC'H (pouvoir à Claudie SIMON), Chloé ANDRO (pouvoir à Michèle BUREL)
Secrétaire de séance : Michèle BUREL
KRRRRRRRERKRRE ARR RARUIE
Objet : Délibération n°2024-0015 — Vote du compte administratif 2023 du budget Lotissement « Ilot Cœur de Bourg ».
Madame VIVIEN donne lecture du compte administratif qui a été présenté lors de la commission de Finances du 25 mars 2024 et dont voici le résumé par chapitre :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Désignation Montant réalisé el
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
m 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
m Lu : = & |042 Opération d'ordre de transfert (variation des 56 356,81 56 356,81
CS D stocks)
002 Résultat de fonctionnement reporté 104 125,00
TOTAL 56 356,81 160 481,81
Chapitre Désignation Montant réalisé AT
70 Produits des services et ventes 22 312,50 55 812,50
À
8 75 Autres produits de gestion courante 0,00 63 131,26
e 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00
042 Opération d'ordre de transfert (variation des 41 538,05 41 538,05
stocks)
| | TOTAL 63 850,55 160 481,81
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre Désignation Montant réalisé un
mi 16 Emprunts et dettes (remboursement) 115 000,00 257 536,67
040 Opération d'ordre (variation des stocks terrains) 41 538,05 41 538,05
* |001 Solde d'exécution négatif reporté N-1
TOTAL 156 538,05 299 074,72
Chapitre Désignation Montant réalisé et
en 16 Emprunt Commune article 168748 0,00 0,00
ë 040 Opération d'ordre {variation des stocks terrains) 56 356,81 56 356,81
° |oo1 Solde d'exécution positif reporté N-1 242 717,91
TOTAL 56 356,81 299 074,72
Résultat
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT
Dépenses réalisées en 2023 156 538,05 56 356,81
Recettes réalisées en 2023 56 356,81 63 850,55
Résultat de l'exercice 2023 -100 181,24 7 493,74
tesutee 142 536,67| -96 631,26
Excédent Excédent
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et sort de la salle.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,
VALIDE le compte administratif 2023 du budget du Lotissement flot cœur de bourg.
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 16 avril 2024
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe RONARC'H
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID : 029-212902258-20240416-2024 0015-DE
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du
La secrétaire de séance, Michèle BUREL
Feel |
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication
18/04/2024