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Déliberation - 2025 0018 Vote du budget 2025 du lotissement tampon
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0018 Vote du budget 2025 du lotissement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Mari Publié le
ID : 029-212902258-20250414-2025 0018-DE
fs EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL POULDREUZIC
Département du Finistère
L'an deux mille vingt-cinq, le 14 avril à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation : 07/04/2025 Membres en exercice : 18
Présents :
Mesdames : Michèle BUREL, Nelly VIVIEN, Chloé ANDRO, Claudie SIMON, Christelle GUEZENGAR,
Armelle RONARC'H, Jacqueline JAFFRY, Christine LE GOFF LE PESQUE Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Hervé LE COZ, Olivier LAURAIN, Jacques DYONIZIAK, Mickaël LE COZ, Thierry ARNOULT, Patrick PERENNOU
Absents excusés : Alexandra MAZEAS (pouvoir à Nelly VIVIEN)
Secrétaire de séance : Michèle BUREL KAKRRRRERERREREREREREEX
Objet : Délibération n°2025-0018 — Vote Budget Primitif 2025 Lotissement Ilot Cœur de Bourg
Madame Nelly VIVIEN présente le budget du lotissement préparé par les services et validé par les services de la DGFIP.
ll est proposé au conseil municipal d'adopter le projet de budget tel qu'il suit :
| Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement |
Chapitre Désignation BP 2025 Chapitre Désignation BP 2025
O02 Résultat reporté O02 Résultat reporté 23 603,71
011 Charges à caractère général 75 000,00 70 Ventes terrains 40 187,50
65 Charges de gestion courante 5,00 75 Subvention budget principal 69 488,23
Total OP Réelles 75 005,00 Total OP Réelles 109 488,23
042 OP ordre de transfert entre 043 Opération intérieur de section sections
71355 Variation stock terrains 58 274,44 7588 0,00
Total OP d'Ordre 58 274,44 Total OP d'Ordre 0,00
Total Dépenses fonctionnement 133 279,44) | Total Recettes fonctionnement 133 279,44 Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 029-212902258-20250414-2025 0018-DE
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Chapitre Désignation BP 2025 Chapitre Désignation BP 2025
OOL | Résultat reporté OO1 | Résultat reporté 25 800,28
168748 | Remb avance Budget Commune 84 074,72 16 Avance Budget Commune
Total OP Réelles 84 074,72 Total OP Réelles 0,00
021 | Virement section fonctionnement
040 Op ordre de transfert entre 040 Op ordre de transfert entre
sections sections
3555 Constatation stock final 3555 Stock terrains 58 274,44
Total OP d'Ordre Total OP d'Ordre 58 274,44
Total Dépenses investissement 84 074,72 Total Recettes investissement 84 074,72
Madame VIVIEN précise que la nouvelle nomenclature M57 ne comprend plus de comptes « Dépenses
imprévues » mais que le conseil doit être informé des taux de fongibilité des comptes prévus en section de
fonctionnement et en section d'investissement. Le plafond étant de 7,5%.
Le taux de fongibilité adopté pour les deux sections est de 3%.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- ADOPTE le budget 2025 du Lotissement Ilot Cœur de Bourg tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 14 avril 2025
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe RONARC'H
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication
La secrétaire de séance, Michèle BUREL
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