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Arrêté - struct file.php?id=1536
Arrêté - struct file.php?id=1074
Arrêté - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Arrêté - struct)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Date
d’Affichage
: 1e
_O
8
PS
LE.
MAIRIE
D’ENSUES
LA
REDONNE
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
N°2022-72
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet
: Société
S.A.T.R
-Réfection
de
chaussée
et pose
d’un
réseau
télécom
Chemin
des
Besquens
Société
mandatée
pour
le compte
de
Marseille
Provence
Métropole
Le
Maire
de
la Commune
d’Ensuès
la Redonne,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L
2212-1
à L
2215-4
Vu
la
demande
de
la
Société
S.AT.R
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
articles
L
115-1
à
116-8
et L
141-2
à L
141-12,R
115-1àR
116-2
et R
141-22
Considérant
que
pour
travailler
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
et pour
le bon
déroulement
des
travaux
de
réfection
de
chaussée
et pose
d’un
réseau
télécom
- Chemin
des
Besquens
ARRETE
Article
1
Le
stationnement
sera
interdit
dans
la zone
des
travaux,
à partir
du
22
août
pendant
12
semaines.
En
aucun
cas
la
route
ne
sera
barrée.
Article
2
La
circulation
sera
alternée
durant
la
durée
du
chantier.
Elle
se
fera
par
feux
ou
manuellement.
La
circulation
sera
limitée
à 30km/h.
Article
3
La
Société
SATR
sera
chargée
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la
signalisation
temporaire
nécessaire
à l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
La
chaussée
sera
remise
en
bon
état
et
devra
être
conforme
au
cahier
des
charges
de
la métropole,
Aix,
Marseille
Provence.
Un
contrôle
avant
réfection
définitive
de
la
voie
sera
effectué
par
les
services
compétents
de
la Métropole
Aïx-Marseille-Provence.
Le
responsable
de
chantier,
contactera
le
responsable
de
la
voirie
Métropole
Aïx-
Marseille-Provence,
pour
effectuer
ce
contrôle.
Article
5
Responsabilité
des
usagers
: Les
usagers
devront
se
conformer
strictement
à
la
signalisation
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données,
sur
place,
par
les
agents
chargés
du
service
d'ordre.
Article
6
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
Police
Municipale,
la
Métropole
Aïix-Marseille-Provence,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Ensuès
la Redonne,
08
août
2022