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Arrêté - struct file.php?id=2093
Arrêté - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Arrêté - struct)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
D’ENSUËS
LA
REDONNE
nn
08 2
+
12
É
24
:
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHÔNE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
N°2024.154
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet
: Société
BRONZO
TP
-— Branchement
EU-
Chemin
du
Vieux
Jas
-ALEMANY
Mathias
Le
Maire
de
la Commune
d’Ensuès
la Redonne,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L
2212-1
à L
2215-4
Vu
la demande
de
la
Société
BRONZO
TP
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
articles
L
115-1
à
116-8
et L
141-2
à L
141-12,R
115-1
à R
116-2
et R
141-22
Vu
la DAET
N°
D24
055
74
DAET
1
Considérant
que
pour
travailler
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
et pour
le bon
déroulement
des
travaux
de
pose
d’un
branchement
EU-
Chemin
du
Vieux
Jas
-ALEMANY
Mathias
ARRETE
Article
1
Le
stationnement
sera
interdit
dans
la
zone
des
travaux,
1
jour
entre
le
06
janvier
2025
et le 06
Février
2025.
Article
2
La
chaussée
sera
empiétée
sur
1 mètre
environ
au
niveau
de
la zone
des
travaux.
La
circulation
sera
alternée
durant
la durée
du
chantier
au
niveau
de
la zone
des
travaux.
Elle
se
fera manuellement
ou
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
sur
la zone
des
travaux.
Article
3
La
Société
BRONZO
TP
sera
chargée
de
la mise
en place
et de
la maintenance
de
la
signalisation
temporaire
nécessaire
à l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
La
chaussée
sera
remise
en
bon
état
et
devra
être
conforme
au
cahier
des
charges
de
la Métropole
Aix
Marseille
Provence.
Article
5
Responsabilité
des
usagers
:
Les
usagers
devront
se
conformer
strictement
à
la
signalisation
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données,
sur
place,
par
les
agents
chargés
du
service
d'ordre.
Article
6
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
Police
Municipale,
la
Métropole
Aïx-Marseille-Provence,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Ensuès
la Redonne,
12
Décembre
2024
Le
Maire, AELIE,