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Arrêté - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Arrêté - struct)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Date
d’Affichage
D
À
(LA
L2Z
2
MAIRIE
D’ENSUES
LA
REDONNE
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
N°2023.112
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet
: Société
BRONZO
TP-
Branchement
AEP
—
1
Chemin
de
la Dugue
—- Mr
RICHARD
Le
Maire
de
la Commune
d’Ensuës
la Redonne,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L
2212-1
à L
2215-4
Vu
la demande
de
la
Société
BRONZO
TP
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
articles
L
115-1
à
116-8
et L
141-2
à L
141-12,R
115-1àR
116-2
et R
141-22
Vu
la DAET
N°
D23-01951-DAET
1
Considérant
que
pour
travailler
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
et
pour
le
bon
déroulement
des
travaux
de
branchement
AEP
—
1 Chemin
de
la Dugue
- Mr
RICHARD
ARRETE
Article
1
Le
stationnement
sera
interdit
dans
la zone
des
travaux
1
jour_
entre
le_03
et
le 20
Octobre
2023.
La
chaussée
sera
empiétée
sur
1 mètre
environ
au
niveau
de
la zone
des
travaux.
Si
nécessaire,
la
circulation
sera
alternée
durant
la
durée
du
chantier
au
niveau
de
la
zone
des
travaux.
Elle
se
fera manuellement
ou
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
sur
la zone
des
travaux.
En
aucun
cas
la
route
ne
sera
barrée.
Article
2
La
chaussée
et
ses
accotements
seront
remis
en
bon
état
et
devront
être
conformes
au
cahier
des
charges
de
la métropole,
Aix,
Marseille
Provence.
Un
contrôle
avant
réfection
définitive
de
la
voie
sera
effectué
par
les
services
compétents
Article
3
La
Société
BRONZO
TP
sera
chargée
de
la
mise
en
place
et
de
la maintenance
de
la signalisation
temporaire
nécessaire
à l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
Responsabilité
des
usagers
: Les
usagers
devront
se
conformer
strictement
à
la
signalisation
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données,
sur
place,
par
les
agents
chargés
du
service
d'ordre.
Article
5
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
Police
Municipale,
La
Métropole
Aix
Marseille
Provence,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Ensuès
la Redonne,
le
13
septembre
2023