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Arrêté - AM2024 013
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 013)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024-013
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT POUR UN DEMENAGEMENT
RUE DU NORD
Le Maire de la Commune de Jonquières Saint Vincent,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 3221-4 ; Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1, R. 417-9 et R. 417-10 ; Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ; Vu l'arrêté municipal N°2024-012 autorisant le déménagement au N°01 BIS Rue du Nord par la société DEMENAGEMENTS DAVIN, l&8 22/01/2024 ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité du pétitionnaire et des usagers de la Rue du Nord :
ARRETE
Article 1 : Le Lundi 22 Janvier 2024 : la circulation est interdite à tous les véhicules de 08 h30 à 18h00 sur la portion de la Rue du Nord entre l'intersection avec la Rue du Grand Mas et l'intersection avec la Rue Bellevue.
Article 2 : Tout stationnement devant les numéros 1 Bis et 2 Bis Rue du Nord est considéré comme gênant au sens de l’article R417-10 du code de la Route sauf les véhicules de déménagement.
Article 3 : La bénéficiaire a la charge de la signalisation d'interdiction de stationnement par panneaux ou affichages et/ou de barrières 48 heures avant.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la notification et de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bouillargues / Bellegarde.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Fait à Jonquières Saint Vincent, le 15 Janvier 2024 exécutoire de cet acte, et informe que le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans
un délai de deux mois à compter de sa publication,
ou être déféré dans les mêmes conditions de délai
devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le
tribunal peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site
internet « www.telerecours.fr »