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Arrêté - AM2024 191 1
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 191 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024-191
REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUE DES CARRIÈRES
Le Maire de la Commune de Jonquières Saint Vincent,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-1 et L3221-4; Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1, R. 417-9 et R. 417- 10 ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et VA livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Considérant la demande en date du 03/05/2024 présentée par la SARL TRAVAUX AGRICOLES, 33 Rue de Bellegarde, 30300 JONQUIERES ST VINCENT;
A R R Ê T E
Article N°1 : la SARL TRAVAUX AGRICOLES est autorisée à occuper le domaine public pour la reprise des accotements Rue des Carrières du croisement de la RD 999 Rue de Nîmes au croisement de la Route de Bellegarde du 5 juin au 26 juin 2024.
Le stationnement est interdit au droit du chantier.
La circulation est interdite par zone d’avancement des travaux avec déviation. Par dérogation, cette mesure ne s’applique pas aux véhicules de chantier.
Article N°2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le bénéficiaire.
Article N°3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4 : Monsieur le Directeur Général des Services et les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la notification et de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bouillargues / Bellegarde.
Fait à Jonquières Saint Vincent, le 05 Juin 2024
Le Maire, Jean-Marie FOURNIER Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans
un délai de deux mois à compter de sa publication,
ou être déféré dans les mêmes conditions de délai
devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le
tribunal peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site
internet « www.telerecours.fr »