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Arrêté - AM2024 196
Arrêté - AM2024 087
Arrêté - AM2024 100
Arrêté - AM2024 230
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 230)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
It
mment les articles L.2213-1 etL.3221-4;
411-25, R. 412-28, R. 413-1 , R. 417-9 et R. 417-10 ;
les livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, livre 1,
e paftie, signalisation temporaire ;
rie et la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de
ÊTE
Le Maire de la Commune de
Le stationnement est interdit sauf au
Article 2 : Tout stationnement sur les
de l'article R417-10 du code de la Ro
Article 3 : Le bénéficiaire a la charge
affichages eUou de barrières, au
Article 4 : Monsieur le Directeur Gén
chacun en ce qui le concerne, de la
ampliation sera transmise à Monsieur le
RÉpuelroue FRAr{Cnrse
DÉpRRTeveruT DU GARD
COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT
ARRÊTÉ VU N ICI PAL N"2024.230
Saint Vincent,
icule mentionné ci-dessus.
précitées dans l'article 1 sera considéré comme gênant au sens
la signalisation d'interdiction de stationnement par panneaux ou
, 48 heures avant.
des Services et les agents placés sous son autorité sont chargés,
tion, de la notification et de l'exécution du présent arrêté, dont
nt de Gendarmerie de Bouillargues / Bellegarde.
Fait à Jonquières Saint Vincent, le 26 Juin 2024
Le Maire, Jean-Marie FOURNIER
REGLEMENTATION DE
5
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
CE DE LA MAIRIE
Le Maire certifle sous sa responsabilité le
exécutoire de cet acte, et informe que le
arrêté peut faire I'objet d'un recours graci
un délai de deux mois à compter de sa
ou être déféré dans les mêmes conditions
devant le Tribunal Administratif de N
tribunal peut être saisi par l'application i
< Télérecours citoyens >r accessible par
internet < www.telerecours.fr >