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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2023 06 21b dotation fonctionnement Haute Correze Ventadour 2024 visee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Délibération n°2023-06-21b
Réf. Nomenclature « Actes » : 7.5
2023-
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Dotation initiale de fonctionnement 2024
Pays Haute-Corrèze Ventadour
L’an deux mille vingt-trois, le 14 décembre, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur convocation
adressée le 05 décembre 2023 par monsieur Pierre Chevalier,
président, s’est réuni à La Courtine.
Yoann Fiancette est nommé secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Beynat Audrey à Aurélie Gibouret- Lambert Le Royer Sandrine à Eric Ziolo
Briquet Isabelle à Jean-Pierre Bodeveix Parrain Céline à Christophe Arfeuillère
Calla Tony à Philippe Pelat Peyraud Serge à Philippe Roche
Cornelissen Tony à Maryse Badia Ribeiro Sophie à Jean-Pierre Guitard
Cronnier Pierrick à Yoann Fiancette Saugeras Jean-Pierre à Philippe Brugère
Delibit Sandra à Gilles Barbe Sauviat Jean-Marc à Michel Pesteil
Delpy Daniel à Jacqueline Cornelissen Soulefour Marie- Christine à Barbara Vimon
Devallière Sébastien à Martine Pannetier
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Barbe Patrice ; Bauvy Claude ; Bézanger Joël ; Bivert Frédéric ; Bredèche Robert (représenté) ; Brugère Jeremy (représenté) ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel (représenté) ; Escurat Daniel (représenté) ; Galland Baptiste ; Gruat Xavier ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ; Mouty Samuel ; Peyraud Stéphane ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Ronceray Pascal ; Sarfati Laurent ; Saugeras Michel (représenté) ; Simandoux Nelly (représenté) ; Talvard Françoise ; Ventadour Elisabeth.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 67
Pouvoirs 15
Votants 82 Page 2 sur 2
Délibération n°2023-06-21b
2023 -
Afin que le fonctionnement de l’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) se poursuive et dans l’attente d’approuver le budget primitif 2024 du Syndicat Mixte Haute-Corrèze Ventadour, le président propose d’octroyer une dotation initiale à l’office de tourisme communautaire, égale à 151 848,00 € (équivalent à trois mois de participation de 2023). Cette somme permettra à l’EPIC de faire face à ses dépenses de personnel.
La dotation initiale de fonctionnement 2024 sera versée de la manière suivante :
- Février 2024 : 20 000,00 €
- Mars 2024 : 20 000,00 €
Le solde de la participation 2024 au Syndicat Mixte du Pays Haute-Corrèze Ventadour sera versée en deux fois respectivement au mois de juillet 2024 et novembre 2024.
La fixation de la participation 2024 au Syndicat Mixte du Pays Haute-Corrèze Ventadour ainsi que ses modalités de versement feront l’objet d’une autre délibération.
Après en avoir délibéré favorablement, à l’unanimité, le conseil communautaire :
• APPROUVE la dotation initiale de fonctionnement 2024 au Syndicat Mixte du Pays Haute-Corrèze Ventadour d’un montant de 40 000,00 € et ses modalités de versement comme suit :
- Février 2024 : 20 000,00 €
- Mars 2024 : 20 000,00 €
A l’unanimité
Votants 82
Pour 82
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 14 décembre 2023
Le président,
Pierre Chevalier