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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 20240107b Aides PLH visee
Document publié le Mardi 6 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 20240107b Aides PLH visee)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Délibération n°2024-01-07b
Réf. Nomenclature « Actes » : 8.5.4
2024 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Versement des aides à l’habitat
Aides au titre des actions du PLH
L’an deux mille vingt-quatre, le 15 février, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 6 février 2024 par monsieur Pierre
Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Serge Peyraud est nommé secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Aubessard Anne-
Marie
à Jean-Pierre
Saugeras
Jouve Nicolas à Aurélie Gibouret-
Lambert
Badia Maryse à Sandra Delibit Junisson Mady à Jean-Pierre Guitard Calla Tony à Michel Pesteil Le Gall Nathalie à Franck Rebuzzi Cornelissen Tony à Gilles Barbe Parrain Céline à Philippe Pelat Cronnier Pierrick à Yoann Fiancette Ribeiro Sophie à Marilou Padilla- Ratelade
Delpy Daniel à Jacqueline
Cornelissen
Sauviat Jean-Marc à Sébastien Devallière
Gantheil Robert à Philippe Roche Valibus Michèle à Christophe Arfeuillère
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Bauvy Claude ; Bodeveix Jean-Pierre ; Bourzat Michel ; Bredèche Robert (représenté) ; Brindel Stéphane (représenté) ; Briquet Isabelle (représenté) ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Gruat Xavier ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ; Le Royer Sandrine ; Louradour Pierrick ; Mazière Daniel ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Peyrat Nathalie ; Peyraud Stéphane ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Ronceray Pascal ; Sarfati Laurent ; Simandoux Nelly (représenté).
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 66
Pouvoirs 14
Votants 80 Page 2 sur 2
Délibération n°2024-01-07b
2024 -
Vu les statuts de Haute-Corrèze Communauté définissant ses compétences en termes d'habitat ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2019-06-06 en date du 12 décembre 2019 approuvant le projet du Programme Local de l’Habitat 2019-2025 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2021-03-05 en date du 1er juillet 2021 validant le règlement d’attribution des aides du Programme Local de l’Habitat de Haute- Corrèze Communauté pour la période 2019-2025 aux communes dans le cadre des autres actions PLH ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 14 décembre 2023 validant le règlement d’attribution des aides de Haute-Corrèze Communauté dans le cadre du PLH, et en particulier l’action 2 portant sur les aides attribuées aux propriétaires privés dans le cadre de l’OPAH RR et de l’OPAH RU (modificatif n°2) ;
Le Président rappelle qu’Haute-Corrèze Communauté a décidé d’accorder, dans le cadre de ses compétences en matière d’habitat, des subventions pour soutenir des projets dans le domaine de l’habitat public.
Considérant que l’ensemble des pièces nécessaires au versement de la subvention, comme défini dans le paragraphe « versement de la subvention » du règlement d’attribution des aides du programme local de l’habitat de Haute-Corrèze Communauté ont été fournies par la commune suite à la réalisation des travaux de rénovation ;
Le versement de l’aide au bénéficiaire peut être effectué selon les modalités suivantes :
Nom Prénom Aide attribuée au titre de
Date de la
commission
d’attribution
Montant de
l'aide
attribuée
Montant de
l’aide
recalculée
sur
factures
SCI des quatre charrières Action n°5 « Rénovation des façades des CB» 15/12/2022 2 500,00 € 2 500,00 €
TRONCHE Pierre- André Action n°5 « Rénovation des façades des CB» 16/12/2021 2 500,00 € 2 500,00 €
Après en avoir délibéré favorablement, à l’unanimité, le conseil communautaire :
• AUTORISE le versement de l’aide au bénéficiaire conformément au tableau proposé ci-dessus.
A l’unanimité
Votants 86
Pour 86
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 15 février 2024
Le Président,
Pierre Chevalier